Société. Comment briser le cercle vicieux de la corruption
Aux oubliettes le numéro vert, la déclaration des biens, les îlots de transparence et toutes ces belles mesures qui ont entretenu le rêve autour de la lutte contre la corruption ! Le Maroc va mal. La corruption s'est généralisée. Que choisir ? Une réforme des institutions de l'Etat, des sanctions publiques ou une agence gendarme ?
La lutte contre la corruption est une belle dame que tout le monde convoite mais que personne n'approche. On l'admire de loin, on se permet de lui jouer des sérénades sous le balcon, mais on hésite à taper à sa porte. Peur de tomber sur un mirage ? Peur de devoir affronter une mauvaise surprise sur le palier ?
Depuis le premier gouvernement d'alternance de Abderrahman Youssoufi, la lutte anti-corruption, appelée en langage soft “moralisation de la vie publique”, est devenue un de ces sujets galvaudés qui animent les discussions de salon et les meetings internationaux. Après un break de quatre ans, voilà que le gouvernement revient à la charge avec une idée ingénieuse: la création d'une instance de prévention de la corruption. Le texte, soumis en première lecture au conseil de gouvernement, est critiqué par Transparency Maroc qui y voit “un outil de plus à la solde de l'administration”.
L'indépendance, une chimère “Telle qu'elle a été configurée, l'instance ne sera qu'un jouet dans la main de l'exécutif, soutient Azzedine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc. Placée sous la tutelle du Premier ministre et présidée par un magistrat, la structure devra rendre compte à l'exécutif et au judiciaire. De quoi irriter un monde associatif qui ne jure que par son indépendance vis-à-vis du pouvoir. “Il n'existe aucune instance indépendante dans le monde”, se défend un membre du gouvernement, associé à l'élaboration du projet. “Oui pour l'autonomie, oui pour l'intégrité des membres de l'instance, mais arrêtons de rêver ! Dans tous les pays qui nous ont dépassés en matière de démocratisation, les instances de prévention sont liées à l'Etat”, soutient fermement notre source gouvernementale qui donne l'exemple de la France, où le Service central de prévention de la corruption est placé sous la tutelle de la Justice. Là aussi, arrêtons de rêver! Car la Justice dans ces pays démocratiques a connu de grandes avancées en matière d'indépendance. A la base et comme le montre l'exemple de Hong Kong (voir encadré), les organismes de tutelle dont dépendent ces instances de lutte, jouissent de prérogatives précises et claires qui atténuent les risques d'interférences et “les amabilités” entre les appareils de l'Etat.
En réalité, le fond du débat entre le gouvernement et le monde associatif ne se résume pas à l'identité des pouvoirs qui chapeauteront cette instance, mais à l'indépendance même de ces derniers. Résumons : on craint que l'agence ne soit une coquille vide de plus parce que l'exécutif et le judiciaire ne sont pas indépendants.
Si c'est vraiment le fond du problème, pourquoi alors faire de cette agence le remède de la corruption au Maroc ? D'autant plus que cette instance n'aura pas un véritable pouvoir d'investigation et de décision. Ses rapports seront validés par ses tuteurs. Elle risque même de devenir un de “ces appareils de bonne gouvernance” qu'on a entouré de sacralité pour les éloigner du citoyen (Diwan Al Madhalim, Cour des comptes…). Alors, autant s'attaquer à la réforme institutionnelle ! Erreur. A part la brèche ouverte par les discussions sur l'agence, Transparency a très peu de chances de dialoguer avec le gouvernement sur les autres revendications de son plan d'action 2005, plus particulièrement la réforme de la justice et la fin de l'impunité, revendications hautement politiques et d'actualité qui ne sont pas du goût du pouvoir.
Une agence elle-même corrompue ! Kamal Mesbahi, de Transparency Maroc, a élaboré une note intéressante sur ce qui fera réussir ou capoter l'expérience de l'agence. Entre autres, il dit que “sans indépendance réelle, aucune agence ne pourra tenir face aux interventions politiques au cas où elle enquêterait sur des personnalités publiques”. Peur des conséquences de son action, faible volonté politique, dépendance excessive vis-à-vis des lois, le risque est que l'agence devienne elle-même “corrompue”. Comble de l'histoire, l'arroseur serait ainsi arrosé. Dans un système de pouvoir absolu, à quoi sert l'autonomie? Citons l'exemple de la Cour des comptes. Voilà un établissement de moralisation publique, autonome, souverain mais qui agit dans l'ombre. Il ne rend compte qu'au roi à travers un rapport d'activité dont la publication n'est pas automatique.
Entre la vision associative prônant l'indépendance et celle de l'Etat, plus fermée, plus centralisatrice, la conciliation est loin d'être facile. Pour ne pas compromettre l'avenir, le gouvernement et l'association continuent leurs consultations. Cela dit, les points de vue restent radicalement opposés. Un accord est-il possible? Bachir Rachdi de Transparency acquiesce en souriant : “Nous avons bien précisé au gouvernement que notre association ne compte pas apporter un simple amendement mais une nouvelle vision”. Voilà qui pourrait faire revivre bien des mauvais souvenirs. Transparency n'a t-elle pas claqué la porte de la commission de moralisation de la vie publique de l'ex-ministre Ahmed Lahlimi pour “divergences de points de vue”, entraînant ainsi l'arrêt de tout le projet “anti-corruption” ? Et le gouvernement ? N'oublions pas que son but initial et principal est de se conformer à la Convention des Nations unies qui impose la constitution d'une structure spéciale de lutte contre la corruption. A la base, l'agence reste donc, pour lui, une action procédurale. Que cette dernière soit forte, indépendante et autonome comme le demandent ses interlocuteurs associatifs, c'est une autre paire de manches.
Casser la résistance de l'Etat Au sein du gouvernement en effet, on s'accroche à l'idée que la création d'une telle agence doit répondre au contexte national. Décodage : un contexte monarchique, où la concentration des pouvoirs empêche le développement de mécanismes d'une gouvernance autonome, claire et équilibrée. “Tant que l'Etat reste ballotté entre ses aspirations modernistes et son besoin d'exploiter des méthodes archaïques pour garantir la stabilité des dominants, aucune solution ne pourra être trouvée à la généralisation de la corruption”, estime pertinemment Fouad Abdelmoumni, membre de l'AMDH.
À la base, ce qui rend le sujet de la corruption très institutionnel, théorique, voire même barbant pour le commun des Marocains, c'est “la résistance de l'Etat”. “Ce dernier se complaît dans une stabilité relative alors que les contraintes politiques et économiques mondiales imposent des solutions radicales. Avec l'islamisme, le prix du pétrole, les Chinois et le chômage, continuer à miser sur un taux de croissance de 3% est un pousse-au-crime”, se révolte Abdelmoumni. Le World Economic Forum (WEF) estime que les compétences du Maroc sont décevantes au niveau de la compétitivité par rapport aux autres pays arabes. Il est classé 8ème derrière la Tunisie (6ème place). “La croissance est molle et les objectifs de transparence, bien que clairement affichés, ne sont pas encore atteints”, selon le WEF. La corruption est ainsi citée comme le 4ème facteur de blocage à l'entreprenariat.
Dans ce contexte, ce qui est symptomatique, ce n'est pas uniquement l'argent de la corruption mais aussi le manque à gagner des recettes publiques. Quand on esquive une amende de 400 DH pour excès de vitesse en glissant 50 ou 100 DH dans la poche d'un agent de circulation, ça fait 400 DH qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat. Multipliés par le nombre de fois où ça se produit…
“Il existe des foyers de gaspillage tout aussi nocifs que la corruption”, indiquent les spécialistes. Par exemple, la fonction publique est toujours inutilement pléthorique. Le plan gouvernemental des départs volontaires a vu la fuite des compétences, mais n'a pas encore ramené d'économies budgétaires significatives. Pour sa part, le dossier du Sahara pompe encore beaucoup d'argent et n'apporte pour l'instant aucune solution. Les situations de rente dans les transports, les mines, la pêche… le monopole de certains secteurs vitaux comme le sucre et la fraude fiscale privent le Maroc d'une partie substantielle de ses recettes.
Des procès publics Comment comprendre que le Maroc régresse au niveau de l'indice de perception de la corruption alors que des réformes sont en cours. De la position 45 en 1999, il est en effet tombé au 78ème rang sur un ensemble de 158 pays. On est en droit de s'interroger devant ces chiffres. Sont-ce les autres pays qui progressent plus vite que le Maroc en matière de lutte anti-corruption ou nous qui reculons dans cette période? La particularité de la corruption au Maroc, d'après Transparency, est qu'elle s'est généralisée, touchant tous les domaines et toutes les couches sociales. “Nous ne sommes pas dans une démarche de rupture. Nous sommes en train de faire un ravalement de façade”, critique t-on.
La rupture, chacun la voit à sa façon. Pour certains, le cercle de la corruption ne pourra être rompu qu'à travers des méthodes musclées qui “parlent davantage aux gens” : des sanctions contre les corrompus. “Il faut arrêter de penser qu'en envoyant des gendarmes au tribunal, on va décrédibiliser tout le système. C'est un passage obligé”, soutient Abdelmoumni. Souvenez-vous des affres subies par le capitaine Adib qui a osé dénoncer la corruption dans l'armée!
Citoyens responsables Face aux adeptes des solutions “coups de poing”, il y a ceux qui prônent un changement en douceur, basé sur le courage et la volonté des citoyens eux-mêmes. C'est le cas d'Ahmed Lahlimi, “M. anti-corruption” du premier gouvernement d'alternance. “Je ne crois pas aux sanctions spectaculaires ou à la création de structures de lutte. La seule grande agence est le citoyen. C'est en refusant la corruption qu'on impose la lutte”, soutient-il. Comment croire en cette vision réductrice quand 43% de la population est analphabète et que 13% vit en deçà du seuil de pauvreté (un dollar par jour), sans compter le chômage des jeunes et leur désengagement politique ? “Allez prêcher la bonne parole à un citoyen qui recherche un document administratif dans la journée, il vous rira au nez !”, s'emporte Abdelmoumni.
Malgré le pouvoir qu'il a eu au sein du gouvernement Youssoufi, Lahlimi n'est pas arrivé à mettre en application sa conception. “La campagne gouvernementale a été arrêtée car on a estimé qu'elle ne valait pas le coup”, explique-t-il brièvement et sur un ton sec. En réalité, le commissaire au plan est rongé par une colère sourde. Derrière son air faussement détaché, on perçoit un homme brimé, écrasé dans son élan par des enjeux politiques qui ont condamné toutes ses actions. Le cocotier était trop grand pour être secoué d'un seul coup. Si grand qu'un membre du gouvernement tempêta, il y a cinq ans, que cette campagne de moralisation allait “gâcher l'image du Maroc à l'international”. Tout a été arrêté d'un seul coup. L'argent qui devait servir à financer une étude sur le parcours du citoyen a été transféré vers une manifestation de prestige à Marrakech.
Moralité : Peut-on vraiment évaluer la volonté politique du Maroc dans la lutte contre la corruption? A la merci d'enjeux de pouvoirs, celle-ci fluctue en fonction des personnes qui l'incarnent. Pour le citoyen, tout cela reste une bagarre d'intellos. La moralisation de la vie publique, ce sont toutes ces petites choses qui se font au niveau de l'accès à l'information dans les administrations, les hôpitaux et le monde économique. C'est cela qui pourrait rompre le cercle vicieux de la corruption. ça prendra du temps.
Finalement, la lutte contre la corruption est bien transparente au Maroc.. mais pas comme on le souhaiterait...
Ailleurs. À Hong Kong, ça a marché
L’exemple français ne devrait pas déplaire aux officiels marocains, gardiens de l'Etat central. Créé en 1993, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est placé sous l'autorité du Ministère de la Justice. “Il est composé de magistrats et de fonctionnaires d'origines diverses”, lit-on dans la note de Kamal Mesbahi. En somme, le gouvernement marocain propose la même architecture pour sa future agence en associant en plus des acteurs associatifs et des hommes d'affaires. Cependant, ce qui a réussi chez les autres, ne réussira pas forcément chez nous. En France, il existe un Conseil de la concurrence, très actif, une Cour des comptes qui publie annuellement ses rapports et des inspections financières et ministérielles régulières. Ces outils de bonne gouvernance fonctionnent en synergie, ce qui atténue les risques de corruption d'un pouvoir centralisé. Au Maroc, le conseil de la concurrence est mort-né! L'exemple de Hong Kong est plus marquant par les résultats obtenus et par l'indépendance de son agence anti-corruption. Celle-ci est plus efficace, plus préventive et touche à toutes les affaires de la corruption. Dotée de moyens juridiques, financiers et humains importants, elle a un rôle d'investigation. Le risque d'une agence forte est qu'elle devienne un instrument de répression et de règlements de compte. C'est pourquoi, elle est soumise à une surveillance parlementaire et judiciaire. L'exemple de Hong Kong représente ce que devrait être une véritable agence de proximité. Celle-ci répond directement et rapidement aux dénonciations publiques en s'appuyant sur des pouvoirs de contrôle, de saisie et d'arrestation. Elle ne clôt son enquête que par une poursuite ou après avis d'une commission extérieure. Son personnel, engagé sur contrat est soumis à la déclaration du patrimoine et à des limitations d'activités extérieures. Pas mal. Et si on commençait par faire la même chose au Maroc ?
“Moralisation”. La corruption, c'est pas bien !
“Non à la corruption”. Qui ne se rappelle pas de ces fameux spots publicitaires diffusés en 2001 où on nous exhortait à combattre ce fléau ? Cela nous a bien fait rigoler parce qu'il n'y avait rien de dissuasif dans ce genre de discours. Les spots en question faisaient partie de la campagne de moralisation diligentée par Ahmed Lahlimi, ex-ministre des Affaires générales du gouvernement. “N'oubliez pas qu'à l'époque, la corruption était un tabou. Le fait d'en parler publiquement était une preuve de courage”, se défend-il. Peut-être. Mais la corruption est passée du tabou à la banalité. De la même manière, on utilise TPS au Maroc sans jamais évoquer ni oublier que l'abonnement est nécessairement piraté. Cependant, l'achat des démodulateurs et leur installation sont proposés même dans les grandes surfaces. Piratage et corruption sont deux fléaux identiques. Ils sont tellement banalisés qu'ils deviennent difficiles à endiguer.
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