Je me tourne vers vous, vous êtes mon dernier espoir lol nan sérieux, ca fait 1 mois que je fais les démarches par correrspondance et c'est prise de tete. Je vous explique:
je veux transcrire mon divorce marocain en france. Le tribunal de nantes m'a demandé un certificat de non appel, or le divorce a été fait par consentement mutuel et d'après mes sources au maroc ils n délivrent pas ce doc pour les divorces par consentement mutuel. Les autorites marocaines disent que tout est dans l'acte de de divorce un peu con nan? Je viens d'appeler Nantes et ils m'ont dit en effet en cas de divorce par consent mutuel c'est un certificat de non pourvoi en cassation qu'il faut demander bref un une attestion qui atteste qu'il n'ya pas eu d'objection au divorce.
ma question est comment obtenir ce fameux document ; certificat ou attestation de non pourvoi en cassation. Est ce que ca existe au Maroc?
bonjour oui, ça existe au Maroc et je peux vous l'obtenir même si on vous dit que c'est impossible. la procédure a eu lieu en quelle ville? cordialement maitre mohamed
Bonsoir a tous ma procédure a eu lieu au maroc a meknes. Un avocat peut il me l obtenirsans ma presence. Comme ca je contacte un avocat de meknes. Combien peut couter ce genre de service. Merci a tous
svp je voudrais savoir une chose mon mari et moi nous n'avons pas su qu'il faut faire la capacite avant l'acte et on a passe par l'adoul maint on veut malgre ça passer par la capacite on a pas encore depose notre dossier est ce que ça pose pas un probleme au consulat repondez moi vite merci est ce que je dois divorcer et faire la capacite apres se remarier dites moi svp
chargement...
+ 
