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salem alikom je voudrais s'avoir combien de temps prend t'il un divorce entre deux personne qui son tt les deux d'accord!!autre question si possible queceque les concequances du divorce entre personne français et personne etranger qi na pa encor obtenue la carte de 10ans?? la personne concerner elle a sa deusieme carte sejoure vie privé et familliale elle doit obtenir la carte de 10ans dans quelque mois apres avoir vecu 3ans de vie marital!!

Si le divorce est fait a l amiable ça peut aller vite genre 2 a 4 mois
Et pour la question 2 l étranger qui divorce qui n a pas la carte de 10 ans n aura pas de renouvellement de sa carte de sejour et recevra une obligation de quitter le territoire

Au bout de combien de temps recoit on la carte 10 ans ?

salam
apres 3 ans de mariage tu aura la carete de 10 ans mai le divorce il faut que sa sera apres 4 ans de mariage se se fait avant ya un riseque de le retirer
salam

Citation
misse_zine a écrit:
salam
apres 3 ans de mariage tu aura la carete de 10 ans mai le divorce il faut que sa sera apres 4 ans de mariage se se fait avant ya un riseque de le retirer
salam

miss nti katbi w ana je confirme

salam amell
se avec plaisirr que tu me partage les reponsee ????

Après 3 titres de séjours de 1 an tu as la carte de 10 ans

Ça ne se compte pas en nombre d' annees après le mariage !!

Il faut avoir eu 3 carte de 1 an pour avoir celle de 10 ans ( pour les marocains )

Pour les algériens et tunisiens il faut 1 carte de 1 an pour avoir celle de 10 ans

Citation
nardjess1881 a écrit:
Après 3 titres de séjours de 1 an tu as la carte de 10 ans

Ça ne se compte pas en nombre d' annees après le mariage !!

Il faut avoir eu 3 carte de 1 an pour avoir celle de 10 ans ( pour les marocains )

Pour les algériens et tunisiens il faut 1 carte de 1 an pour avoir celle de 10 ans

ah non je suis pas d acc ma cocote moi par exemple j ai eu 4 cartes d 1 an pour avoir celle de 10 ans et pourtant je suis bien marocaine

mrc bcp

Amel_78
C etait en quelle annee???? Moi je parle de 2012 c est la loi ! 3 cartes avant d' avoir celle de 10 ans que tu sois d' accord ou pas c est la loi

Citation
nardjess1881 a écrit:
Amel_78
C etait en quelle annee???? Moi je parle de 2012 c est la loi ! 3 cartes avant d' avoir celle de 10 ans que tu sois d' accord ou pas c est la loi

est ce que chaque année ya une loi qui sort?
bientot on faudra un cdi et logement pour avoir un titre de sejour....

Citation
saknati_2006 a écrit:
salem alikom je voudrais s'avoir combien de temps prend t'il un divorce entre deux personne qui son tt les deux d'accord!!autre question si possible queceque les concequances du divorce entre personne français et personne etranger qi na pa encor obtenue la carte de 10ans?? la personne concerner elle a sa deusieme carte sejoure vie privé et familliale elle doit obtenir la carte de 10ans dans quelque mois apres avoir vecu 3ans de vie marital!!

si c'est un divorce à l'amiable, que vous vous mettez d'accord sur tout, y compris les biens etc...avec un avocat un minimum competant le delai est de 8 semaines!

Citation
nardjess1881 a écrit:
Amel_78
C etait en quelle annee???? Moi je parle de 2012 c est la loi ! 3 cartes avant d' avoir celle de 10 ans que tu sois d' accord ou pas c est la loi

pas besoin de s enerver ma biche la loi n a pas changer depuis 2006
dans mon cas c date de 1 an et demi donc etre d accord ou pas d accord ni toi ni moi ni personne d autres peut changer la loi biz cocote

Citation
amal_78 a écrit:

Citation
nardjess1881 a écrit:
Amel_78
C etait en quelle annee???? Moi je parle de 2012 c est la loi ! 3 cartes avant d' avoir celle de 10 ans que tu sois d' accord ou pas c est la loi

pas besoin de s enerver ma biche la loi n a pas changer depuis 2006
dans mon cas c date de 1 an et demi donc etre d accord ou pas d accord ni toi ni moi ni personne d autres peut changer la loi biz cocote

la 1 ere année c est visa de sejour, apres faut 3 cart de sejour et au bout de la fin de la 4 eme année et bah la ta le droit de la cart de 10 ans.

Citation
amal_78 a écrit:

Citation
nardjess1881 a écrit:
Amel_78
C etait en quelle annee???? Moi je parle de 2012 c est la loi ! 3 cartes avant d' avoir celle de 10 ans que tu sois d' accord ou pas c est la loi

pas besoin de s enerver ma biche la loi n a pas changer depuis 2006
dans mon cas c date de 1 an et demi donc etre d accord ou pas d accord ni toi ni moi ni personne d autres peut changer la loi biz cocote

Je suis loin d' être énervée ! Et pas pour si peu !
Explique moi comment tu fais pour avoir 4 titre de sejour d' un an en 1 an et demi???
Je suis la pour conseiller et souhaite induire personne en erreur c est pourquoi j aimerais bien que tu expliques ton parcours!

Voila ce que dis la loi :

Article L314-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 29
La carte de résident peut être accordée :

1° Au conjoint et aux enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, d'un étranger titulaire de la carte de résident, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV et qui justifient d'une résidence non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins trois années en France ;

2° A l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6° de l'article L. 313-11, sous réserve qu'il remplisse encore les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour temporaire et qu'il ne vive pas en état de polygamie.

L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger ;

3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition qu'il séjourne régulièrement en France, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

[www.legifrance.gouv.fr]

Le lien legifrance

tu prends pas le temps de lire les msg des yabis
relis bien mon msg j ai dis j ai eu ma carte de 10 ans y as bien 1 an et demi j ai jamais dis que j ai eu 4cartes en 1 an et demi no stress



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/03/12 22:23 par amal_78.

Citation
nardjess1881 a écrit:
[www.legifrance.gouv.fr]

Le lien legifrance

tu prends pas le temps de lire les msg des yabis
relis bien mon msg j ai dis j ai eu ma carte de 10 ans y as bien 1 an et demi j ai jamais dis que j ai eu 4cartes en 1 an et demi no stress

Citation
amal_78 a écrit:

Citation
nardjess1881 a écrit:
Après 3 titres de séjours de 1 an tu as la carte de 10 ans

Ça ne se compte pas en nombre d' annees après le mariage !!

Il faut avoir eu 3 carte de 1 an pour avoir celle de 10 ans ( pour les marocains )

Pour les algériens et tunisiens il faut 1 carte de 1 an pour avoir celle de 10 ans

ah non je suis pas d acc ma cocote moi par exemple j ai eu 4 cartes d 1 an pour avoir celle de 10 ans et pourtant je suis bien marocaine

C est bien toi qui as ecrit ça ....

A moins d' être bigleuse tu as bien dis :
ah non je suis pas d acc ma cocote moi par exemple j ai eu 4 cartes d 1 an pour avoir celle de 10 ans et pourtant je suis bien marocaine

Citation
amal_78 a écrit:
tu prends pas le temps de lire les msg des yabis
relis bien mon msg j ai dis j ai eu ma carte de 10 ans y as bien 1 an et demi j ai jamais dis que j ai eu 4cartes en 1 an et demi no stress

Oui ça je l avais bien compris

Et t inquiète pas je ne stress pas loin de la !
Une discussion reste une discussion et je ne veux pas qu on donne des fausses informations aux gens qui nous lisent

Donc je le dis et je le confirme
Pour les marocains il faut 3 cartes d' 1 an avant d' avoir celle de 10 ans a l heure actuelle et il faut 1 carte de sejour d' 1 an pour les algériens et tunisiens avant d' avoir celle de 10 ans
La loi est claire