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Combien il me reste de temps ???
I
4 novembre 2012 18:22
Salam, est ce que vous pouvez me dire jusque quand je peux envoyer mes papier a nantes pour obtenir mon livret de famille ? J'ai tout les papiers mais en raison de quelque probleme hje n'ai encore rien envoyer je précise que jai recu mon CCM début février



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/11/12 18:24 par I LOVE ALLAH.
[center][center][b]Le Prophète (que la paix et les bénédictions de Dieu soient sur lui) a dit :[/b]« [b][color=#FF0033]En vérité, Dieu a établi le destin de toute chose cinquante mille ans avant la création des cieux et de la terre[/color][/b]. » [i](At-Tirmidhi)[/i][/center]Alhoceima ♥
1
4 novembre 2012 18:32
Les demandes de transcription d'acte de mariage avec CCAM (certificat de capacité à mariage) sont traitées en priorité (délai moyen de 6 à 9 semaines) ; les dossiers sans CCAM ne font pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai moyen de 5 à 8 mois, ou plus, selon qu'il y a ou non auditions et transmission au Parquet de Nantes).
A chaque étape de la procédure, les usagers reçoivent un courrier les informant du suivi du dossier.
I
5 novembre 2012 19:49
Salam ,

Je te remercie pour ta réponse , mais ma question est jusque quand je peux envoyer mes papiers pour la demande de transcription ?
1
6 novembre 2012 11:13
avant la fin de la validité du CCM. car le CCM dur un an donc avant février prochain. et avant la validité de l'acte de naissance car ca dure que 3 mois.
 
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