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Code foncier marocain
7 novembre 2009 19:24
Je voudrai savoir si vous pouvez me communiquer un site internet qui regroupe les différents article du code foncier marocain. Pour bien connaitre les droits de propriété, bail etc...

Merci.
r
7 novembre 2009 22:51
www.service-public.ma
8 novembre 2009 00:19
merci pour le lien mais je n'ai pas obtenu ce que je voulais. Je voudrai connaitre la valeur d'un bail emphythéotique (durée de 99 ans) au maroc.
 
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