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Un client sans-papiers dénoncé par sa banque
Par Chloé Leprince | Rue89 | 26/08/2009 | 22H48

Les « interpellations déloyales » pratiquées à la suite d'un piège ne sont plus l'apanage de l'administration mais gagnent les entreprises privées. A l'instar de cette agence de la LCL (ex-Crédit Lyonnais) à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui le 7 août a convoqué Mamadou, Malien de 33 ans en situation irrégulière et client sans histoires depuis huit ans.

A l'occasion d'une demande de renouvellement de carte bleue, le guichetier a soudainement pensé qu'il serait bon de prévenir la police qu'un doute existait sur la validité de ses papiers de Mamdou -dont on taira le nom à sa demande. Des faux, en fait, qui expédient ce dernier en centre de rétention (CRA).

La loi encourage les vérifications d'identité au guichet des banques, notamment par crainte d'escroquerie, usage de faux, et autres malversations sans rapport avec le titre de séjour. Mais, pour Chantal Lamy, syndicaliste CGT au Crédit Lyonnais sur le secteur d'Aulnay-sous-Bois, utiliser ce rouage pour faire la chasse aux sans-papiers au guichet sans qu'aucune fraude ne le justifie est « insupportable ».

L'élue syndicale dénonce que la banque fasse de ses agents des supplétifs de la police et rappelle que la même enseigne a connu « au moins deux précédents » à Paris récemment :

« En septembre 2008, dans le XIIIe arrondissement, une femme en situation irrégulière a voulu faire renouveller sa carte bleue. On la lui a délivrée puis on s'est rendu compte, au jugé sans doute, que les papiers n'étaient pas valables. L'agence a décidé de bloquer la carte, de sorte qu'elle soit obligée de prendre un rendez-vous pour la faire débloquer. Quand elle est venue, la police l'attendait. »

Du côté de sa hiérarchie, on lui a affirmé que c'était non pas dans l'enceinte de la banque mais à la sortie que Mamadou avait été interpellé, avant d'être placé au centre de rétention de Bobigny (Seine-Saint-Denis) où il est arrivé le 8 août, ce que confirme la Cimade. Il y a passé deux nuits.
Le juge à la rescousse du client LCL

Le 10 août, le Malien passe devant le juge des libertés et de la détention. C'est Me Mélanie Schwab, commise d'office, qui le défend. La procédure classique. Or ce magistrat va décider de le relâcher, moyennant toutefois une obligation de quitter le territoire français, comme le précise le jugement que Rue89 a pu se procurer.

Pourquoi ? Parce que « une telle manœuvre vicie nécéssairement la procédure », justifie le juge Franck Renaud, même si le Malien vivait de fait clandestinement sur le territoire français depuis au moins huit ans.

Les motifs sont succints mais c'est une décision importante dans la mesure où elle installe un contentieux nouveau : celui des « interpellations déloyales » dans le secteur privé. « Interpellation déloyale », c'est le nom que donnent les tribunaux aux arrestations de sans-papiers convoqués par des services publics pour mieux se faire embarquer, direction le centre de rétention.
Dans le public, la Cour de cassation avait haussé le ton

Dans un arrêt du 6 février 2007 qui fait date, la Cour de cassation avait sanctionné fortement les préfectures qui procédaient de la sorte.

Pour Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, ce hola avait largement calmé le jeu en matière d'arrestations à la chaîne, même si, régulièrement, vous avez pu lire, sur Rue89 ou ailleurs, des histoires de sans-papiers interpellés à la sortie d'un rendez-vous à l'ANPE ou à la CAF.

La magistrate estime que les interpellations irrégulières, notamment en préfecture, tendent à décoller à nouveau. Elle n'avait toutefois jamais eu vent de procédures identiques dans le monde de l'entreprise, sauf de la part de La Poste ou de la SNCF qui aurait signalé plusieurs sans-papiers à l'occasion d'achat de billets en gare.

Pour Damien Nantes, de la Cimade, les interpellations dans le privé n'ont pas démarré le 7 août avec Mamadou à Aulnay-sous-Bois, même si aucune affaire n'avait peut-être été jusqu'à une annulation-sanction par le juge.

Le permanent associatif cite pêle-mêle plusieurs cas : un étranger en situation irrégulière intercepté à la caisse de Castorama à Bondy (Seine-Saint-Denis) en 2008 ; ailleurs en région parisienne, le client d'un grande surface qui s'était également retrouvé en CRA alors qu'il se faisait faire une carte de fidélité jusqu'à ce que la caissière appelle la police, saisie d'un doute sur ses papiers ; ou encore, il y a quelques mois, un client de la FNAC Montparnasse signalé par le caissier juste après avoir sorti son chéquier pour payer ses achats.

source:[www.rue89.com]

Franchement n'importe quoi, qu'il fasse leur métier de banquier point barre, nul de chez nul

Alors, heureux ?


Oui très heureuuuuuuuuuuuuux !!!!!!!!!!!!!!!

les s....pards

Bientôt, ce sera les voisins et pourquoi pas les gens dans la rue...

Citation
l'européen a écrit:
les s....pards

Oh, de la compassion

Je suis fière de toi l'européen.

C'est grave de ne pas avoir un minimum de conscience !

c'est toute l'oeuvre de sarkosy: deculpabiliser les racistes, les arrivistes, favoriser la delation, la surveillance.....

C est la France des Collabos qui se réveille . Chassez le naturel , il revient au Gallop

Et dire que ce sont des étrangers , des non français qui ont libérés ces ingrats

la france est un pays democratique avec des lois ca n'a rien avoir l'anarchie qui sevis au maghreb ...!

Dure France, pourtant Douce France lui aller si bien..

les Banques prennent de plus en plus une attitude immorale et antisociale

denoncer les sans papiers c est la responsabilite de tout le monde
un sans papier n a aucun droit de vivre en France
sans papier wghadi yfte7 compte bancaire ach khesek al a3ryane , et quel est la source de son argent
kolchi ghair 9anouni il faut lui montrer la porte

Citation
dancer a écrit:
la france est un pays democratique avec des lois ...!

Elle est pas mal celle-là
pays d'égalité tant que tu y es lol

sinon il y a le site suivant : [www.delation-gouv.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/09/09 17:29 par DPR.

Citation
Imtawn a écrit:
Dure France, pourtant Douce France lui aller si bien..

les Banques prennent de plus en plus une attitude immorale et antisociale

ca n'a aucun sens ce que tu dis ! les banques ne sont pas la pour faire du social ..tu dois certainement confondre avec une association caritative ou tu es loger une nuit ,avec une soupe bien chaude ! une banque doit jouer la transparance pour lutter contre le blanchiment d'argent et aussi contre de faux papiers ..il y a des lois a respecter sinon c'est l'anarchie totale comme dans les pays du tiers monde...

Citation
dancer a écrit:

Citation
Imtawn a écrit:
Dure France, pourtant Douce France lui aller si bien..

les Banques prennent de plus en plus une attitude immorale et antisociale

ca n'a aucun sens ce que tu dis ! les banques ne sont pas la pour faire du social ..tu dois certainement confondre avec une association caritative ou tu es loger logé une nuit ,avec une soupe bien chaude ! une banque doit jouer la transparance transparence pour lutter contre le blanchiment d'argent et aussi contre de faux papiers ..il y a des lois a respecter sinon c'est l'anarchie totale comme dans les pays du tiers monde...

un petit rappel concernant la transparance oups pardon la transparence des banques françaises rappel toi de l'affaire Sentier II en juillet 98 >>link<<

Et pour ta gouverne les lois ne s'appliquent pas pour tous, je te conseille fortement le livre "Sarkozy, Israël et les Juifs" ah ba zuteee il est interdit en france !?! chuuut faut pas le dire EDVIGE est là lol

Allé boucle la va ! t es de casablanca , tu connais rien a la situation de la france . La france encourage en sous main la venue des émigrés pour le batiment , les travaux publics , l agriculture qui sans eux ne serait pas rentable . Sans les sans papiers des années 1970 ( et qui ont été régularisé dans les années 1980 par les socialistes de francois mitterand ) , l agriculture francaise ne serait pas parmis les plus puissante du monde car cette main d oeuvre de jeunes immigrés ( maghrébin , et autre ) était trés performante trés travailleuse et se contentait de bas salaires , en plus qui ne sse syndiquait pas ( surtout ne pouvaient pas se syndiquer ...

L hypocrisie des patrons ( grande majorité sont de droite ) , dit officiellement qu elle veut pas des clandestins , mais en réalité elle est la première a les embaucher pour ses chantiers , ses champs etc ... ils pronent en sous le laxisme policier ( dans les parties politiques tout le monde se connais , policiers juges , patrons , reseaux en tout genre ...)

La réalité est vraiment trés cynique, cruelle , l exploitation des sans papiers et voulue implicitement .
Les émigrés en France , ça a toujours été comme ca , tu arriive sans pappiers , ensuite t as un carte de séjours( moyens variés ) , ensuite tu deviens francais , tu t intègre puis tu t assimiles ...etc .

Alors au lieu de pondre des discours de haine , poser des question a ceux qui connaissent la réalité de terrain , qui vivent en France , qui connaissent les rouages de cette société pleine de faux-semblants.

Les bo-bo du bled dont les parents exploitent les ouvriers dans les usines de textile a 60 euros par mois , de pauvres bonnes femmes qui ont besoin de nourrir une famille et qui accepent toutes les conditions humiliante de travail , vous êtes en partie responsables de l exode des marocains modestes qui n ont que leurs bras , leur force de travail , leur courage pour vivre . Et qui aprés des années d humiliations , et de non progression dans un société dure et cruelle , décident un jour de se déraciner pour offrir un avenir meilleur a leur famille . Parfois au péril de leur vie .

Quel scandale , de voir a casablanca au coeur de la plus grande zone industrielle , des usine appartenant a des bourgeois (qui accaparent pouvoirs et richesses ) , de voir des ouvrières à l heure du repas de midi assisent dehors à même la terre sous un soleil de plomb , manger leur repas en attendant de reprendre leur travail .... Même pas foutue d offrir un lieu a leurs ouvriers pour manger , ceci pour amasser encore plus d argent . Quand aux conditions à l intérieur des usines ... n en parlons pas .

En définitive , votre inhumanité est votre réel facteur de sous développement .

Laissez aider les sans papiers qui veulent une vie digne et travailler honnêtement , car ce n est pas un crime . Le crime de les exploiter comme des esclaves : et ca vaut aussi bien pour la France que le Maroc .


Faite marcher votre cervelle , et n ont pas vos penchants haineux .

Citation
karima16 a écrit:
denoncer les sans papiers c est la responsabilite de tout le monde
un sans papier n a aucun droit de vivre en France
sans papier wghadi yfte7 compte bancaire ach khesek al a3ryane , et quel est la source de son argent
kolchi ghair 9anouni il faut lui montrer la porte

la france ne peut accueillir tous les proscrits du monde et tous ceux qui seront victimes de campagnes electorales ou de de decision electorale comme en algerie par exemple ou il y a eu un rejet de la dictature militaire camouflee socialiste qui avait ruine le pays en accumulant des fautes economique ,social et politique ...

Citation
karima16 a écrit:
denoncer les sans papiers c est la responsabilite de tout le monde
un sans papier n a aucun droit de vivre en France
sans papier wghadi yfte7 compte bancaire ach khesek al a3ryane , et quel est la source de son argent
kolchi ghair 9anouni il faut lui montrer la porte

toi franchement t'a encore manqué une occasion de te taire !!!

si c'est pour dire des âneries pareilles , abstiens-toi.

d'après toi quelles raisons les poussent à être dans ce genre de situation ?

Si ta vie est toute rose, toute belle,si tu manges à ta faim tous les jours, que tu puisses t'acheter ce qui te chante tant mieux pour toi, mais par pitié arrêtes de raconter des énormités !!!
Et su avais été à leur place tu aurais apprécié de vivre dans la peur constamment? te sentir traquée en permanence?
Non je crois pas, alors fais un effort avant de dire des choses aussi graves !!!
Et au nom de qui et de quoi , ils n'auraient aucun droit de vivre en France?
épargnes moi, les discours politiques.
La France a bien profité de ses colonies dans tous les domaines, et aujourd'hui on crache ( toi y compris) sur ceux qui ont permis à la France et autres pays colonisateurs de s'enrichir.

DU VRAI N'IMPORTE QUOI

bien sure un sans papier n a aucun droit, il doit retourner a son pays : c est la loi dans le monde entier



quote:la france ne peut accueillir tous les proscrits du monde et tous ceux qui seront victimes de campagnes electorales ou de de decision electorale comme en algerie par exemple ou il y a eu un rejet de la dictature militaire camouflee socialiste qui avait ruine le pays en accumulant des fautes economique ,social et politique ...

les marocains se sont habitues a ne pas respecter les lois au Maroc mais malheureusement pour eux ce n es pas le cas a l etranger

la loi c est la loi et il n ya pas d exception pour les marocains sans papiers



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/09/09 10:45 par karima16.

Hé bé. Heureusement que tu ne fais pas partie du gouvernement. Quoi ça ne changerait pas grand chose remarque...

Citation
karima16 a écrit:
denoncer les sans papiers c est la responsabilite de tout le monde
un sans papier n a aucun droit de vivre en France
sans papier wghadi yfte7 compte bancaire ach khesek al a3ryane , et quel est la source de son argent
kolchi ghair 9anouni il faut lui montrer la porte