Citation
wahed mustapha a écrit:
si les faits ont eu lieu en algerie ou au maroc, pourquoi la justice française est saisi de l affaire?
ses deux pays sont ils souverains, ou ils sont encore des departement français?
Citation
a écrit:
Article 113-7
La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction
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ibn hazm a écrit:
Je cite le parisien d'aujourd'hui:
CHEB MAMI a été auditionné dans le cadre d'une plainte pour violence ( écoutez la suite).La plainte a été déposée par une femme avec qui le musicien aurait eu une liaison et dont elle est tombée enceinte."elle est secouée", indique les mêmes sources, sans préciser par qui.
Ca c'est de l'information oula falla
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Toros Daglari a écrit:Citation
wahed mustapha a écrit:
si les faits ont eu lieu en algerie ou au maroc, pourquoi la justice française est saisi de l affaire?
ses deux pays sont ils souverains, ou ils sont encore des departement français?
peut-être un élément de réponse dans le Code Pénal
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a écrit:
Article 113-7
La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction
Avant de partir dans des délires d'un fantasme néo-colonialsite français, apprends à connaitre la loi du paus dont tu te réclames et analyse les choses
Tu ne sais rien du fond, tu ne sais rien de la forme mais dès que tu peux tu jetes ton fiel sur la France
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andi espoir a écrit:
ça me rappelle cheb Khaled, ah ces algériens alors
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wahed mustapha a écrit:Citation
Toros Daglari a écrit:Citation
wahed mustapha a écrit:
si les faits ont eu lieu en algerie ou au maroc, pourquoi la justice française est saisi de l affaire?
ses deux pays sont ils souverains, ou ils sont encore des departement français?
peut-être un élément de réponse dans le Code Pénal
Citation
a écrit:
Article 113-7
La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction
Avant de partir dans des délires d'un fantasme néo-colonialsite français, apprends à connaitre la loi du paus dont tu te réclames et analyse les choses
Tu ne sais rien du fond, tu ne sais rien de la forme mais dès que tu peux tu jetes ton fiel sur la France
tu as pas vu que c est des interrogations? avant de repliquer toi aussi, relis bien les posts.
merci pour l eclaircissement. ceci dit la france tout comme le maroc sont loin tres loin d etre parfait a tout point de vue, c est pour ça qu on peut et on a le dorit de critiquer.
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icare99 a écrit:
noah est dans le coup ?