Une demi-douzaine de chômeurs déposeront vendredi auprès de Pôle emploi des demandes de dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à 300.000 euros, reprochant à l'opérateur public un "défaut d'accompagnement", a-t-on appris lundi 2 juillet auprès de la CGT-chômeurs et de leur avocat.
"Après avoir été déboutés en octobre dernier sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué à l'AFP Me Florent Hennequin, l'un des avocats des six chômeurs.
"En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a-t-il ajouté.
Selon l'avocat, c'est la première fois qu'une telle procédure sera menée. Elle vise à faire reconnaître le non-respect par Pôle emploi de son obligation de suivi des chômeurs (accompagnement dans la recherche d'emploi, de formation...). Selon lui, l'entorse à cette obligation "a déjà été reconnue dans le cadre de la première procédure en référé".
Les dommages et intérêts réclamés, "dont le chiffrage n'est pas terminé", "pourront atteindre 300.000 euros par dossier", a précisé Me Hennequin.
Aucune offre d'emploi reçue
Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi à 10H00 au siège parisien de Pôle emploi accompagnée de ses avocats pour déposer les dossiers de demandes d'indemnisation.
En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris, saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence (référé liberté), avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d'emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière.
Cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'État, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie.
Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi en février 2009, et dépendant de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées" et n'avait reçu aucune offre d'emploi, selon Me Hennequin.
Il fait partie des six chômeurs qui réclameront vendredi des dommages et intérêts à Pôle emploi. "Cet ex-cadre livre désormais des journaux à temps partiel", précise son avocat
Je doute de l'efficacité d'une telle procedure...et je pense que l'argumentaire des plaignants sera insuffsant et je parle meme pas des 300 000 euros de domage par dossier...
Citation heywa a écrit: Je doute de l'efficacité d'une telle procedure...et je pense que l'argumentaire des plaignants sera insuffsant et je parle meme pas des 300 000 euros de domage par dossier...
salam bien entendu surtout pour les 300 000 euros mais je ne pense pas que c'est l'objectif , sérieusement le pôle emploi ils servent à rien , y en a ils ont travaillés plus 10 ans ils ont demandés le financement d'une simple formation pôle emploi les ont rejetés .
Franchement il y a du travail pour ceux qui en veulent vraiment, seulement il faut un peu de courage et faire des concessions car le petit travail tranquille en 8h-16h et WE off, c'est terminé !! Il faut accepter des heures décalées des dimanches au boulot et parfois du travail penible.
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