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leroutierkabyle a écrit:
tu va deposer plainte elle risque la tole attention si elle une carte de sejour car elle sera marque en rouge et surement probleme au renouvellement et en plus si elle a imiter ta signature grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
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leroutierkabyle a écrit:
ca ne t"empeche pas de deposer plainte contre elle pour vol et falsification de signature car toi tu as une oqtf
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Rigada98 a écrit:
Salam
Vous voulez dire que j'ai aucune droit apres me oqtu? ?
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Rigada98 a écrit:
Bonjour
Le jeudi je trouve chèque 300€ début sur mon compte et je trouve le 3 dernière chèques arracher.
Je pose question à ma femme m'a dit elle sait pas. Je porte plainte au même temps je suis presque sur que ma femme que fait ça.
Ce koi le risque si elle merci
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leroutierkabyle a écrit:
ce n'est pas parceque vous avez une oqtf que tu n'a pas le droit de porter plainte pour vol et et imitation de si gnature
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sos courriers a écrit:
Bonjour Rigada98,
Tiens je croyais que tout ce passait bien avec votre épouse ? Au vu de ce que vous dites, cela confirme ce que je vous disait, que si vous avez eu une OQTF, pour rupture de vie commune, c'est sur déclaration de votre épouse.
Il n'y a pas de vol entre époux. Vous allez porter plainte dans quelle but ? Pour vol de chéquier, où penser vous que cette plainte, vous permettra d'avoir un titre de séjour.
Au faite, vous avez eu une réponse à votre recours ?
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Marcus GOLDMAN a écrit:
Bonjour SOS courrier,
En dehors des buts du posteur que j'ignore complètement, le chéquier est un instrument de paiement du coup, il y a une dérogation au principe de l'immunité portant sur le vol entre époux.
De plus, je vois qu'il y a rupture de vie commune dans son cas, du coup, ils sont séparés de corps ? Car là, encore ça ne s'appliquerait pas du coup :/
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leroutierkabyle a écrit:
tu va deposer plainte elle risque la tole attention si elle une carte de sejour car elle sera marque en rouge et surement probleme au renouvellement et en plus si elle a imiter ta signature grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
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nouvelleyabie a écrit:
Salam,
Comme il s'agit d'un chèque , ta banque peu te dire où et quand ils ont été débités. Qui à reçu ces chèques.
Ils pourront même te remettre une copie des chèques.
Maintenant si tu es sûr qu'il s'agit de ta femme, tu peux retourner Stopper la procédure en disant que ta femme ne t'avait pas prévenu et qu'il n'y a plus de préjudice ni poursuite contre elle.
Régler ça entre vous, mais c'est important la confiance dans un couple quand même!!!!
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sos courriers a écrit:
Bonjour Marcus GOLDMAN,
Il n'y a pas de vol entre époux, tant que ces derniers sont toujours mariés et vivent sous le même toit.
Concernant le chéquier, l'immunité est levée, si les chèques utilisés, correspondent au compte personnel sans procuration.
Dans le cas du posteur, c'est plus compliqué que cela en l'air. Il y est conjoint de français, a eu une oqtf pour rupture de vie commune, il est en attente d'une réponse à un recour, pour lequel il dit qu'il n'y a pas de rupture de vie commune, et il vit toujours sous le même toit que sa future ex épouse.
Soit il porte plainte, mais il faudra qu'il prouve que c'est bien son compte personnel et qu'il y a bien falsification de signature, mais il faudra aussi justifier d'où vient l'argent qu'il a sur le compte. Car sous OQTF, il n'a plus le droit de travailler.
De plus, avec l'OQTF, il est fiché, la police cherchera à savoir, s'il y a rupture ou pas de vie commune;
Avec la plainte, sa future ex épouse sera convoquée, donc si elle fournit la preuve de rupture de vie commune, elle peut très bien que ce sont de fausses accusations, dans le but d'obtenir un titre de séjour.
De plus, la loi précise qu'il y a solidarité entre époux, alors tout dépends ce qu'elle achète avec ces chèques. Si c'est pour la maison, c'est à dire, nourriture, électroménager (dont il a l'utilité aussi), le vol ne sera pas retenu, puisqu'il doit participer aux frais ménager.
Sa situation est vraiment particulière avec de gros risques pour lui.
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perledecume781 a écrit:
Mdr ! Tu t'es cru dans une série policière ?
Non, elle ne risque strictement rien. Il n'y a pas de vol entre époux dans la législation française.
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