Formalités administratives & aide juridique
Messagechanger mon permis marocain français   
Auteur: beloga
Date: le 31 octobre 2009 à 13h26

bonjour mes freres et soeurs
sa fait 4ans que je possede une carte de sejour de 1an et elle arrive a expiré le 28janvier et la jecompte faire une demande de 10ans et comme je part en vacance apres la féte du mouton pour 1mois on ma dit que je peux aller passer mon permis la-bas au maroc et le jour je vais rechercher ma carte de 10ans je depose mon permis pour le changer pour un permis français est ce que sa ce fait ?
merci pour votre reponse claire.

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MessageRe: changer mon permis marocain français
Auteur: zineatlassi
Date: le 31 octobre 2009 à 15h31

salam
ca marchera pas car il aurait fallu que tu donnes à changer ton permis marocain au moment de la demande de ton premier titre de séjour maintenant je crois qu'il est trop tard , il va falloir que tu le passes ici en france

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MessageRe: changer mon permis marocain français
Auteur: box_207
Date: le 31 octobre 2009 à 15h47

salut tu poura juste conduire au maroc

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports

Conduire en France avec un permis hors Union européenne


Utilisation du permis national sous certaines conditions


Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.

A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.



Conditions à remplir


S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.

Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

Le permis doit être en cours de validité.

Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale.

Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.

L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.

L'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.



Echange du permis contre un permis français


Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.

La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.



Permis non valide


Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé.

L'intéressé doit se présenter à l'examen du permis de conduire.

En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4ème classe.


consulat de Fès
rdv pour ccm prit le 20/05/2008
ccm le 07/10/2008
publication de bans du 04/11/2008 au 13/11/2008
ccm édité le 03/12/2008
mariage le 26/12/2008
transcription faite par la poste le 02/01/2009 et faite le 05/01/2009
livret de famille édité le 26/01/2009
livret de famille reçu le 20/02/2009
demande de visa le 27/02/2009 .
rdv texte de français le 24/03/2009
rdv visite médical le 20/04/2009
enquête de police le 06/05/2009
visa aujourd'hui le 28/05/2009
départ pour la France le 04/06/2009
le 05/06/2009 récépissé en poche préfecture de Nice (06)
Le 06/07/2009 délivrance de la carte de séjour d’1 an achat des timbres 300euros
PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS RECU LE 14 AOUT 2009
Le 8 et 9 septembre 2009 rdv pour journée de contrat d’accueil et d’intégration.
contract de travail cdi depuis le 31/08/2009

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MessageRe: changer mon permis marocain français
Auteur: linda2009
Date: le 31 octobre 2009 à 18h41

bsr sa va
je voulais demander sil te plait comt votre mari atrouver
le travailcontrat cdi
merci pr la reponse

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MessageRe: changer mon permis marocain français
Auteur: box_207
Date: le 31 octobre 2009 à 21h55

mon mari a trouver sur le site de pole emploi il y allais tous les jours voila

Citer:
linda2009
bsr sa va
je voulais demander sil te plait comt votre mari atrouver
le travailcontrat cdi
merci pr la reponse


consulat de Fès
rdv pour ccm prit le 20/05/2008
ccm le 07/10/2008
publication de bans du 04/11/2008 au 13/11/2008
ccm édité le 03/12/2008
mariage le 26/12/2008
transcription faite par la poste le 02/01/2009 et faite le 05/01/2009
livret de famille édité le 26/01/2009
livret de famille reçu le 20/02/2009
demande de visa le 27/02/2009 .
rdv texte de français le 24/03/2009
rdv visite médical le 20/04/2009
enquête de police le 06/05/2009
visa aujourd'hui le 28/05/2009
départ pour la France le 04/06/2009
le 05/06/2009 récépissé en poche préfecture de Nice (06)
Le 06/07/2009 délivrance de la carte de séjour d’1 an achat des timbres 300euros
PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS RECU LE 14 AOUT 2009
Le 8 et 9 septembre 2009 rdv pour journée de contrat d’accueil et d’intégration.
contract de travail cdi depuis le 31/08/2009

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MessageRe: changer mon permis marocain français
Auteur: linda2009
Date: le 04 novembre 2009 à 14h49

bjr
merci bcp box

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