Un nouveau-né pourra dorénavant porter le nom de son père, ou celui de sa mère, voire même les deux. De sacrées discussions en perspective pour les parents.
CHAQUE ANNEE, près de 120 000 couples décident de mettre un terme à leur contrat de mariage. En quelques décennies, le divorce s'est banalisé en France. Désormais, un mariage sur trois, voire un sur deux dans les grandes villes, comme à Paris, se solde par une rupture. Avec la loi du 12 mai 2004, dont l'entrée en vigueur est effective depuis le 1 e r janvier, les modes de séparation des époux, qui n'avaient pas changé depuis trente ans, se trouvent largement modifiés. Objectifs : apaiser cette délicate transition, alléger les procédures, raccourcir les délais et protéger le conjoint le plus fragile... Sans s'attaquer aux liens sacrés du mariage. Un exercice compliqué et qui a été accueilli plutôt tièdement par de nombreux spécialistes qui jugent cette réforme très « prudente ». Voici les grands changements point par point. Le divorce par consentement mutuel (40 % des procédures) est simplifié : une seule audience est désormais prévue devant le juge aux affaires familiales. L'ancienne loi en imposait deux. Cela suppose évidemment un accord parfait entre les deux époux. Et surtout, une durée minimale de mariage n'est plus obligatoire. La procédure devrait être raccourcie d'environ trois mois. Un gain considérable, car il fallait compter auparavant un délai minimum de neuf mois. Le « divorce pour faute » est, lui, maintenu mais il sera limité aux « situations les plus graves », les cas de violences notamment. Justement, la grande nouveauté du texte est d'introduire « pour la première fois en France » le principe d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. La loi, enfin, souhaite éviter de faire de ce divorce un enjeu financier. Jusqu'à présent, les conjoints avaient tendance à « charger » l'autre à renforts de « preuves » et « témoignages », ce qui ne faisait qu'envenimer la situation. Les conséquences financières de la séparation seront à partir de maintenant dissociées des torts des époux. Le « divorce pour altération définitive du lien conjugal » peut désormais être prononcé après deux ans de séparation effective, et non plus six. Les conjoints pourront même demander le divorce juste après la séparation, mais dix-huit mois devront s'écouler avant l'assignation au tribunal. Les conditions de versement de la prestation compensatoire, que doivent payer les époux (les hommes dans 98 % des cas) à leur ex-femme quand le divorce fait chuter son niveau de vie, sont modifiées. La réforme diversifie les modalités de paiement, restreint la rente viagère et, surtout, supprime le principe de la transmissibilité totale de la rente. En clair, les héritiers n'auront plus à poursuivre son versement.
Bass a écrit: ------------------------------------------------------- > entre autre..... > > > > Un nouveau-né pourra dorénavant porter le nom de > son père, ou celui de sa mère, voire même les > deux. De sacrées discussions en perspective pour > les parents. > > > > source: > > plus rien ne m'etonne
c'est nouveau maintenat mais avant ça se fesait voir les portugais le nom du pére la mére et les grands parents
Là n'est pas la question. Le divorce de nos jours n'est plus une simple formalité. De toute façon, dans l'article que tu as mis en lignes certaines choses sont dites.
Le mari, le père pendant plusieurs décennies a été le plus désagentagé. Certaines femmes (je ne dis pas toutes femmes) ont profiter de des anciennes modalités du divorce.
Des hommes se sont battus se battent encore pour cette réforme, pour moi ils ont raison
c'est pas grave je saurais me défendre comme d'hab. Je m'étais une fois prononcée sur les contrats de mariage et quelques un n'ont pas compris ma position.
Tu sais à mon age , l'image que l'on a du mariage n'a rien à voir avec celui des 20 ans.
Faut assurer ses arrières du mieux qu'on peut
>>>certains divorces coute bien plus cher ke le mariage
Que le mari paye, je trouve ça normal, lorsqu'il n'a pas la garde des enfants biensur Imagine la femme qui a cesser de bosser et qui divorce....les gamins vont manger koi?? des pierres
J'ai un ami tunisien qui m'a raconté que lors d'un divorce en tunisie la femme a tout les droits (meme la barak) et souvent le mari se retrouve fauché et sans abri
si tu savais je bouillonne. Ma demande pour les cours de self-défense tiens toujours. J'ai une envie de boxer mais de la vraie boxe
>>>>Imagine la femme qui a cesser de bosser et qui divorce....les gamins vont manger koi?? des pierres
si elle veut nourrir ses enfants elle cherche du travail.
Et si madame se remarie. C'est la belle vie. L'ex nourrit aussi le mari de madame. Ne me dit pas je sais de quoi je parle
>>>>J'ai un ami tunisien qui m'a raconté que lors d'un divorce en tunisie la femme a tout les droits (meme la barak) et souvent le mari se retrouve fauché et sans abri
SANTE ET SOCIAL. Tout ce qui va changer cette année Forfait de 1 € et médecin traitant, contrat d'avenir et contrôle des chômeurs, assouplissement des 35 heures... L'année 2005 sera riche en bouleversements sur fond de morosité, tout juste adoucie par le relèvement des prestations sociales.
Après la réforme des retraites en 2003, puis celle de l'assurance maladie en 2004, 2005 sera l'année de la mise en musique des décisions prises. Sera-t-elle pour autant calme ? Pas sûr... Dans un contexte économique plus que morose, moult négociations risquent, au contraire, d'être houleuses. Dans les entreprises tout d'abord, où les assouplissements des 35 heures annoncés par Jean-Pierre Raffarin (jours de RTT payés ou possibilité de faire plus « d'heures sup ») seront âprement discutés. Mais aussi au niveau national, puisque les partenaires sociaux renégocieront la convention Unedic, déterminante pour 2,5 millions de chômeurs. Après le feuilleton des « recalculés » et celui des intermittents du spectacle, gageons que cette négociation-là sera animée... Seule l'application de la loi de cohésion sociale, pour lutter contre la précarité, pourrait mettre de l'huile dans les rouages. Mais le plus grand pari de 2005 reste, bien sûr, celui de l'assurance maladie. Voté l'été dernier, le « plan Douste-Blazy » vise à ramener le déficit de 13 milliards d'euros en 2004, à 8 milliards cette année, et surtout à renouer avec l'équilibre en 2007. Certes, le gouvernement pourra bénéficier de l'infléchissement des dépenses de santé, constaté depuis trois mois. Il n'empêche. Nombre d'experts doutent de l'efficacité de ce plan, qui « omet » notamment de chiffrer le (colossal) coût de la mise en place du dossier médical personnel (promis pour mi-2007). Mais la principale crainte est ailleurs : à côté des « traditionnelles » mesures financières (hausse de la CSG, un euro par acte médical, etc.), le ministre de la Santé compte avant tout sur une modification des comportements, par définition... aléatoire, pour pouvoir crier victoire.
Va-t-on vers une médecine à deux vitesses ? Plusieurs mesures du plan Douste, enfin, suscitent toujours une sacrée polémique. Fin décembre, la Caisse nationale d'assurance maladie a ainsi rejeté le décret instaurant le « 1 € par acte médical » - il ne favorisera pas « la responsabilisation » des assurés, a-t-elle jugé. Sacré camouflet... Alors que les 38 millions d'assurés recevront bientôt leur formulaire déclaratif, le médecin traitant, surtout, concentre toutes les interrogations. Permettra-t-il, vraiment, de faire des économies ? N'instaure-t-il pas une médecine à deux vitesses ? Les malades, enfin, qui auront du mal à s'y retrouver dans ce parcours de soins complexe, ne devront-ils pas payer de leur poche ce qui a été accordé aux blouses blanches ? Réponse à toutes ces questions sensibles le 1 e r juillet prochain, lorsque cette réforme entrera en vigueur.
Le contingent légal d'heures supplémentaire passe de 180 heures à 220 heures. Tous les salariés peuvent donc se voir imposer ces 220 heures de plus dans l'année. Au-delà de ce seuil, l'employeur pourra demander à son salarié de travailler encore plus, à condition d'avoir son accord et selon les modalités de la branche ou de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, les heures supplémentaires restent majorées à 10 %, au lieu de 25 % pour les autres. Ce régime dérogatoire est prolongé de trois ans.
Avantages. Les employeurs peuvent contourner plus facilement les 35 heures et faire effectuer des semaines de 40 heures en moyenne. Les salariés pourront travailler plus pour arrondir leurs fins de mois.
Inconvénients. Certains experts craignent des répercussions sur l'emploi, certaines entreprises préférant recourir aux heures supplémentaires plutôt que d'embaucher. Reste que beaucoup d'employeurs se montrent frileux à l'idée d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires, parce que cela coûte cher...
Les banques se sont engagées à favoriser en 2005 la mobilité des clients, à mieux traiter les incidents de paiement et à renforcer la concurrence. Par ailleurs, sous la pression de l'Europe, la rémunération des comptes à vue devrait être autorisée au printemps. Voici les grandes échéances.
Janvier Clôture gratuite des comptes à vue et des livrets d'épargne (Codevi, livret A et bleu, LEP). En cas de transfert vers un autre établissement, des frais pourront toutefois être appliqués.
Mars La rémunération des dépôts à vue sera autorisée à la demande de la Cour européenne de justice. Le taux devrait être compris entre 0,15 % et 2 %. Pour l'heure, seule Caixa Bank a manifesté son intention de rémunérer les dépôts. Les grands réseaux (BNP-Paribas, Société générale, Crédit lyonnais, Crédit agricole, Caisses d'épargne...) s'interrogent.
Mise à disposition d'un guide recensant la liste des choses à savoir quand on change d'établissement (lettre type à envoyer, etc.) et de dépliants sur les tarifs des différents services.
Les personnes se voyant refuser une ouverture de compte recevront obligatoirement une lettre de refus leur permettant de saisir la Banque de France pour qu'elle leur désigne un établissement d'accueil dans le cadre du « droit au compte ».
Eté 2005 Moyens de paiement alternatifs pour les clients interdits de chéquiers : carte de paiement à autorisation systématique à tarif modéré, prélèvements et virements. Les banques appliqueront à leurs clients connaissant des incidents de paiement un « forfait de frais » à compter du 1 e r juillet, en lieu et place des multiples sanctions financières appliquées jusqu'alors.
Fin 2005 Relevés de compte à la lecture simplifiée, notamment grâce à l'utilisation de petites images (pictogrammes) permettant d'identifier les différentes sortes de frais.
Loi Ce qui doit changer dans la vie des handicapés
JOUR J pour la loi « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Après un an de débat parlementaire, ce texte capital, qui réforme la loi de 1975, doit faire l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale cet après-midi. Destiné à entrer en application au 1 e r janvier 2006, il ambitionne de donner enfin aux handicapés les moyens de réussir leur intégration, promue au rang de grand chantier présidentiel, avec la lutte contre l'insécurité routière et le cancer.
Revue de détail des principales avancées de la loi mais aussi de ses insuffisances. Une garantie de ressources. Elle est créée pour tous les handicapés se trouvant dans l'incapacité de travailler. Cumulé à l'allocation adulte handicapé (587 € par mois), ce minimum assurera à chacun 80 % du Smic net mensuel (728 €) contre en moyenne 50 % aujourd'hui. Cette nouveauté entrera, elle, en vigueur dès le 1 e r juillet de cette année. Un complément d'autonomie de 100 € par mois est instauré pour alléger les frais de logement de ceux qui sont au chômage à cause de leur handicap. Pour ceux qui travaillent, le dispositif prévoit un meilleur cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec un revenu d'activité en milieu ordinaire. Une aide pour le quotidien.
Cette prestation de compensation, qui sera calculée en fonction des besoins de chaque demandeur, est destinée à prendre en charge individuellement toutes les dépenses engendrées par le handicap (achat d'un fauteuil roulant, aménagement d'un appartement, chien guide...). Des bâtiments et les transports accessibles. Cette obligation s'applique à tous les espaces recevant du public, qu'ils soient publics ou privés. L'inscription du délai de dix ans dans la loi est capitale puisque les sénateurs l'avaient supprimé en deuxième lecture. « Dix ans, ce n'est pas si mal... si ce délai est respecté. Nous attendons de voir quelles sanctions prévoiront les décrets », affirme Claude Meunier, directeur général de l'Association des paralysés de France (APF). Un emploi plus facilement.
Selon le principe de non-discrimination à l'embauche, la loi prévoit que les entreprises qui ne respecteront pas l'obligation d'emploi des handicapés devront s'acquitter d'une amende équivalant au coût annuel de rémunération d'un smicard. Une inscription à l'école de son quartier. La loi entend favoriser l'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire si leur santé le permet. Mais en cas « d'incompatibilité avec le projet personnalisé de scolarisation de l'enfant handicapé, les parents ne pourront plus s'opposer à un refus de scolarisation », déplore Bruno Dubois, président de l'association Grandir à l'école, qui lutte pour la scolarisation en milieu ordinaire. « Si la loi n'est pas corrigée aujourd'hui, les parents d'enfants handicapés abandonnent toute autorité sur le choix de la scolarité de leurs enfants à une commission », estime-t-il.
Le Snuipp, premier syndicat des enseignants du primaire, observe que « pour assurer la scolarisation des 30 000 enfants ou jeunes qui n'ont aucun contact avec l'école, il ne faudra pas se contenter d'incantations ».
Dix ans, c'est le délai prévu par la loi pour rendre les bâtiments et les transports accessibles aux handicapés. (PHOTOPQR/« NICE MATIN »/BERTINI.)
Philippe Baverel Le Parisien , mardi 18 janvier 2005
je saurais me défendre comme d'hab. Je m'étais une fois prononcée sur les contrats de mariage et quelques un n'ont pas compris ma position. 
) 
chargement...
+ 
