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Changement de statut scientifique - salarié : un refus possible?
e
6 septembre 2011 18:40
Bonjour à toutes et à tous,

Je vie dans l’angoisse depuis quelques jours. Je tiens un titre de séjour scientifique (diplôme Master et Docteur en France) et j'ai signé un contrat CDI dans une boite en Informatique à Lyon. J'ai déposé donc une demande de changement de statut en juillet dernier.

La semaines dernière, j'ai reçu une lettre de la DIRECCTE dont l'objet est "Accusé de réception de demande de changement de statut". Par contre, le contenu de la lettre explique que si j'ai aucune réponse après 2 mois, à compter de la date du dépôt du dossier, cela vaut un refus implicite. Il y a même une explication sur les deux différentes voies de recours... Cela m’inquiète beaucoup.

J'ai appelé la DIRECCTE pour me renseigner. La dame au téléphone m'a dit que mon dossier est complet et qu'il faut que je sois patient car il y a une inspection du travail en cours (aucune idée d'une telle procédure). J'ai appelé la boite pour informer le patron. Il a reçu la même lettre que moi. Pour l'instant, je reste chez moi et ne fais rien et cela m’inquiète.

Avez-vous déjà été dans la même situation que moi?

Bonne soirée.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
o
6 septembre 2011 22:26
"Changement de statut scientifique - salarié : un refus possible?"

C'est comme si tu changeais d'employeur en étant déjà salarié, en allant vers un meilleur employeur. Extrêmement peu de risques d'être refusé.

Source : une inspectrice du travail avec laquelle j'ai papoté en février 2010.
Officiellement, rien ne rend particulière le situation des scientifiques (voire étudiants docteurs) par rapport aux autres étudiants lors du changement de statut. Officieusement, c'est une autre histoire...

Regarde la circulaire de Guéant (celle de mai 2011). Il y dit que le nombre d'années en France en tant que'étudiant, salarié en mission, etc ne doivent pas jouer dans la décision de la DIRECCTE. Il cite tout le monde sauf les "scientifiques" grinning smiley

J'espère juste que tu as fourni des preuves de recherche de candidats français.
e
6 septembre 2011 23:16
Bonsoir Omega,

Merci beaucoup pour ta réponse. Elle m'a réconforté un peu smiling smiley

J'ai parcouru sur le net pour voir s'il y a des refus pour les scientifiques, surtout pour les informaticiens, mais je ne suis pas encore tombé sur les histoires malchanceuses... Je crois les doigts pour mon cas.

Merci encore.

Citation
omega91 a écrit:
"Changement de statut scientifique - salarié : un refus possible?"

C'est comme si tu changeais d'employeur en étant déjà salarié, en allant vers un meilleur employeur. Extrêmement peu de risques d'être refusé.

Source : une inspectrice du travail avec laquelle j'ai papoté en février 2010.
Officiellement, rien ne rend particulière le situation des scientifiques (voire étudiants docteurs) par rapport aux autres étudiants lors du changement de statut. Officieusement, c'est une autre histoire...

Regarde la circulaire de Guéant (celle de mai 2011). Il y dit que le nombre d'années en France en tant que'étudiant, salarié en mission, etc ne doivent pas jouer dans la décision de la DIRECCTE. Il cite tout le monde sauf les "scientifiques" grinning smiley

J'espère juste que tu as fourni des preuves de recherche de candidats français.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
i
18 septembre 2011 02:58
Bonjour Eloix!

J’espère depuis que tu as eu de bonnes nouvelles.

Je suis dans la même situation d'angoisse moi aussi dans l'attente depuis un mois. c'est pour ça je me permets de te demander: Si t'as eu la réponse positive? dans quelle durée? ainsi toute infos pour le changement de statut de SCIENTIFIQUE à SALARIE.

Est ce que tu as travaillé en attendant l'autorisation? moi ils m'ont dit non.

d'avance merci de ta réponse
e
18 septembre 2011 11:54
Salut ingdct,

Alors, je n'ai pas de news de la DIRECCTE, par contre, je suis naturalisé depuis le mois d'août, donc je pense que par principe, je peux déjà commencer à travailler. J'ai envoyé quandmême des lettres à la DIRECCTE et à mon "future" patron.
Pendant la demande, je n'ai pas travaillé, je n'ai pas le droits.

Bon courage à toi.

Citation
ingdct a écrit:
Bonjour Eloix!

J’espère depuis que tu as eu de bonnes nouvelles.

Je suis dans la même situation d'angoisse moi aussi dans l'attente depuis un mois. c'est pour ça je me permets de te demander: Si t'as eu la réponse positive? dans quelle durée? ainsi toute infos pour le changement de statut de SCIENTIFIQUE à SALARIE.

Est ce que tu as travaillé en attendant l'autorisation? moi ils m'ont dit non.

d'avance merci de ta réponse
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
i
18 septembre 2011 12:47
Merci de ta réponse! et content pour toi que tu finira avec les renouvellement.

Pour la naturalisation? ça pris beaucoup de temps? en terme de papiers ils demandent quoi?

moi aussi je pense je peux avoir la recevabilité de la demande, mais je sais pas si je peux lancer deux demandes en même temps.
e
18 septembre 2011 14:00
Merci.

Non en fait, je n'ai pas de news sur ma demande d'une autorisation de travail. De toute façon, je n'auras plus besoin de ce changement de statut ni un titre de séjour smiling smiley

J'ai communiqué des nouveaux éléments suite ma naturalisation à la DIRECCTE et à mon employeur. J'espère avoir un retour rapidement.

Pour ma naturalisation, ca a pris presque 9 mois (dépôt dec2010 et naturalisé août 2011). En ce qui concerne les papiers constituant le dossier, il faut que ailles directement sur le site de la préfecture de ta résidence. Tu trouvera des informations sur les pièces nécessaires à fournir et comment procède la procédure (dépôt de dossier, entretien, etc.)

Bon courage.


Citation
ingdct a écrit:
Merci de ta réponse! et content pour toi que tu finira avec les renouvellement.

Pour la naturalisation? ça pris beaucoup de temps? en terme de papiers ils demandent quoi?

moi aussi je pense je peux avoir la recevabilité de la demande, mais je sais pas si je peux lancer deux demandes en même temps.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
l
21 septembre 2011 12:44
Bonjour,

Je suis doctorant en informatique en 3ième année. Comme vous tous, je suis très impacté par ces nouvelles lois et de leurs application. En plus du stresse de la rédaction et de la fin de la thèse (que vous connaissez surement bien), il faudra penser au changement de status qui est devenu une lourde tache.

En réalité, ma question porte surtout sur la naturalisation qui peut être la solution à tous mes problèmes. D'abord je te félicite, eloix, pour l’aboutissement de tas démarche. Peux tu me dire en quelle situation tu été lorsque tu as entamé la procédure (étudiant ou chercheur en thèse, ATER, PostDoc) et quelle type de contrat (CDD 1ans, 2 ou autre) ?

Enfin, je sais qu'il vaut mieux avoir des "plus" avec sa candidature pour augmenter la probabilité d'acceptation. Genre participation et investissement dans les associations ou autre. Ma question est : penses-tu que un ou plusieurs arguments de ce type ou soutenus tas demande et ont apporté un plus ?

Je te remercie par avance,
Cordialement.
e
21 septembre 2011 13:59
Je te remercie lui_size.

Si tu veux, j'aimerai partager avec toi mon parcours qui est assez simple, comme indiqué dans ma signature.

Rentré en France 2005
Diplôme : Master 2006 + Docteur en Informatique 2009. -Avant (D.U.T + Ingénieur + étudiant échange en France)
ATER pendant 2 ans de 2009-2011. Maintenant je suis dans le privé.
Dépôt dossier : décembre 2010.

Le jour de dépôt, en fonction de la personne qui t'accueille, les questions d’entretien varient. Mais elles sont hyper simples, du style :
- êtes vous en bonne santé?
- avez vous des patrimoines en France? (genre voiture, maisons)
- avez vous de la famille en France?
- avez vous autre source de revenue?
- combien de fois par an vous rentrer dans votre pays?
- où voulez vous exercer votre activité professionnelle?

Et c'est tout. Comme tu peux le constater, j'ai même pas la fameuse question "pourquoi voulez vous devenir français?". J'ai passé à peine 10 minutes pour l'entretien.

Le récépissé va t'être remis le jour même.

Moi pendant 6 mois (delai légal pour la préfecture d'étudier ton dossier et décide oui ou non de l'envoyer à REZE). Si pendant 6 mois tas rien reçu, cela veut dire tas un premier avis favorable de la préfecture. Maintenant c'est REZE qui va instruire ton dossier. Voilà.

Moi j'ai contacté deux fois depuis le dépôt de mon dossier : une fois en juin et une autre fois il y a 2 semaines. La première fois, j'ai envoyé le mail à la préfecture et la deuxième fois à REZE.

Alors comment fait pour bien préparer le dossier?

Important : préparer une bonne lettre de motivation + CV hyper détaillé. Moi j'ai un CV de 25 pages, racontant mes activités d'enseignement+recherche+publication+activité sociale en France, etc.
Joindre ton dossier avec des éléments importants : attestation de réussite, carte de don du sang, etc. (si tu en avais bien sur). Moi j'ai pas mal des "plus" comme tu les appelles. J'ai ma carte de donneur de sang, attestation de bénévole, prix de meilleur article scientifique, lettre d'appréciation des collègues, etc.

Demander à ton employeur d'écrire une lettre d'appui pour toi. Fais pareil avec ton directeur de thèse. Attention! demande aux gens qui t'aiment vraiment car ils seront contactés par la police ou la préfecture pour des renseignements sur toi. Fais attention avant de demander des lettres d'appui.


Voilà, je pense que j'ai fait le tour. N'hésite pas si tas des questions.

Citation
luis_size a écrit:
Bonjour,

Je suis doctorant en informatique en 3ième année. Comme vous tous, je suis très impacté par ces nouvelles lois et de leurs application. En plus du stresse de la rédaction et de la fin de la thèse (que vous connaissez surement bien), il faudra penser au changement de status qui est devenu une lourde tache.

En réalité, ma question porte surtout sur la naturalisation qui peut être la solution à tous mes problèmes. D'abord je te félicite, eloix, pour l’aboutissement de tas démarche. Peux tu me dire en quelle situation tu été lorsque tu as entamé la procédure (étudiant ou chercheur en thèse, ATER, PostDoc) et quelle type de contrat (CDD 1ans, 2 ou autre) ?

Enfin, je sais qu'il vaut mieux avoir des "plus" avec sa candidature pour augmenter la probabilité d'acceptation. Genre participation et investissement dans les associations ou autre. Ma question est : penses-tu que un ou plusieurs arguments de ce type ou soutenus tas demande et ont apporté un plus ?

Je te remercie par avance,
Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/09/11 14:27 par eloix.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
l
21 septembre 2011 14:29
Merci beaucoup éliot pour tas réponse.

Tu m'as vraiment motivé pour faire le pas. Comme je suis en début de troisième année, je vais consacrer une partie de mon temps pour muscler ma candidature. D'ici la fin de l'année, j'espère avoir un dossier solide smiling smiley

Félicitation encore une fois et bonne chance pour la suite.
e
21 septembre 2011 15:07
Merci smiling smiley

Bon courage et bonne chance à toi. Tiens nous au courant.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour) - 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011 - 11/2011 : cérémonie de naturalisation
S
6 janvier 2012 10:53
Bonjour à tous,

Je suis arrivé en France en septembre 2009, j'avais déjà un diplôme d'ingénieur en génie mécanique.
j'ai eu un diplôme de master recherche à l'INSA et j'ai eu une thèse CIFRE que j'ai commencé au sein d'une entreprise le 1 septembre 2011.
L'entreprise m'a demandé de faire un changement de statut (étudiant -->salarié) puisque j'ai signé un contrat CDD de 3 ans avec eux.
le 5 octobre j'ai reçu une lettre de la DIRECCTE dont l'objet est "Accusé de réception de demande de changement de statut". Par contre, le contenu de la lettre explique que si j'ai aucune réponse après 2 mois, à compter de la date du dépôt du dossier, cela vaut un refus implicite. L'entreprise à envoyé quelqu'un le 1 Décembre pour se renseigner auprès de la direction de travail. On lui a dit que il y a eu un retard dans l'étude des dossiers, et à la lecture rapide de mon dossier on lui a dit que je vais plutôt être considéré comme étudiant à cause de la préparation de la thèse. Cela m’inquiète beaucoup.
Et avec les nouvelles lois je suis stressé de plus en plus.

Avez-vous déjà été dans la même situation que moi?

Bonne journée.
z
1 mars 2012 23:40
Bonjour

J’espère que maintenant tout va bien pour toi , moi je viens de recevoir une lettre "accusé de réception de demande de changement de statut et ils disent que en cas de refus j ai droit au recours etc etc etc ... alors je voulais savoir si cette lettre veux dire que j'aurai un refus prochainement ou c'est juste une démarche à entamer par la préfecture , merci d'avance pour ta réponse smiling smiley
 
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