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Bonjour
Je suis jeune diplômé Sénégalais, actuellement titulaire d'un Master 2 en Informatique. J'ai effectué mes études en France.

J'ai trouvé il y a quelques mois une entreprise désirant m'embaucher en CDI et c'est naturellement que j'ai accepté. Nous avons donc entamé les procédures visant au changement de statut étudiant => salarié. Mon titre de séjour expirait le 31 octobre 2013, je n'ai donc pas pu commencer à travailler. Mais j'ai effectué la demande avant son arrivée à terme.

J'ai reçu un refus de la DIRRECTE le 12 décembre avec comme motif que le salaire ne correspondait pas à mes compétences. Ils ont signifié ce même refus à mon entreprise en expliquant avec des tableaux et statistiques à l'appui que le salaire ne convenait pas. Seulement ce salaire est basé sur des grandes villes telles que Lyon par exemple.

L'entreprise se situe dans une petite ville en Rhône-Alpes où justement le salaire de 2000€ brut par mois entre parfaitement dans la fourchette de salaires pratiqués dans cette ville.

J'aimerais donc effectuer un recours quant à cette décision, l'entreprise est prête à me fournir une lettre et des documents prouvant que mon salaire correspond aux salaires pratiqués dans la ville.

En outre, j'ai effectué la demande dans la préfecture de Grenoble (ville où j'habite pour l'instant et où les salaires sont plus élevés que dans ma ville de destination) sans préciser que je devais déménager pour mon travail. Peut être n'ont-ils pris en compte cette variable ?

Que dois-je faire pour mon recours ?

Je vous remercie

Salam;

Indépendamment de la ville où tu résides pour faire un changement de statut Etudiant vers salarié, le salaire doit être égale minimum à 1.5 fois le smic. Le smic étant à 1430.22 à partir du 1 Janvier 2014, Ceci fait un salaire minimum à percevoir de 2145.33€.
Si tu n'as pas ce salaire, même en faisant un recours ça ne va pas marcher, c'est la lois.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Quelles sont les possibilités qui me sont offertes selon vous ?
Pensez-vous que je puisse effectuer une nouvelle demande pour un emploi dans une autre entreprise là où le salaire serait égal à 1,5 fois le smic ?

Essaie de négocier avec ton employeur de t'augmenter le salaire...
Sinon effectivement chercher un autre travail.

Si tu as besoin de plus d'informations tu peux voir sur ce lien il y a des critères minimum à respecter pour pouvoir effectuer le changement de statut.

Bon courage.

Essai de négocier avec ton employeur , et tu fais un recours.

J'aimerais bien refaire une procédure avec une autre entreprise mais j'ai entendu dire qu'une fois qu'on avait eu un refus, on n'était plus autorisé à refaire une nouvelle demande.
De plus, mon titre de séjour étudiant a expiré, j'avais la possibilité de rester en France parce que j'avais une demande de changement de statut en traitement...

je crois que négocier 150 euros de plus est faisable, tu pourras dire à ton employeur de t'enlever par exemple les primes de déplacement... essaie de négocier je ne vois pas de mon côté autre solution

Pensez-vous qu'il sera d'accord pour revoir mon salaire ? Je suis prêt à renoncer à ma part variable (c'est à dire les primes de fin d'année, environ 1200€ et ma prime d'embauche de 1000€) si ça me permet d'obtenir mon changement de statut.

oui suffis de renoncer à quelques avantages et ça ira en tout cas j'espère.

Sois sur qu'il te donne 1.5 fois le smic comme expliqué dans lien que je t'ai donné.

Je vais essayer.
Et quels sont les documents à fournir pour un recours ? Quelle est la procédure ?

pour le recours je ne sais pas mais tu as juste 2 mois pour le faire depuis la date du refus.
Tu dois rapidement entamer les négociations avec ton employeur

Bon courage

Étant donné que mon titre de séjour étudiant a expiré le 31 octobre. Je pouvais rester en France en attendant car j'avais ma procédure de changement de statut en cours, comment est-ce que je pourrais renouveler mon titre de séjour si toutefois l'entreprise refuse d'augmenter le salaire ?

Citation
pago2089 a écrit:
Étant donné que mon titre de séjour étudiant a expiré le 31 octobre. Je pouvais rester en France en attendant car j'avais ma procédure de changement de statut en cours, comment est-ce que je pourrais renouveler mon titre de séjour si toutefois l'entreprise refuse d'augmenter le salaire ?

Salam,

Votre employeur ne vous a pas donné de réponse même verbal ? Parce que là vous ne pouvez pas revenir au statut étudiant,

Vous auriez dû faire votre demande de changement de statut au moins 4 mois avant l'expiration de votre titre, car dans ce cas là vous auriez eu un récépissé renouvelable jusqu'à la décision définitive de votre dossier. Même si vous faites un recours, le délai pour la réponse est en moyenne de 4 à 6 mois selon les départements.

Je ne pouvais pas faire de demande de changement de statut étant donné que je n'ai trouvé un emploi que vers la fin de mon titre de séjour. J'ai fait une demande d'APS également mais je ne me suis pas renseigné sur l'état d'avancement de celle-ci.
D'ailleurs lorsque je demandais une APS, ils m'ont dit de passer la récupérer dès que j'aurais obtenu mon diplôme. Vous pensez que je peux le faire ?

Pour le recours, mon employeur ne m'a pas encore donné de réponse ils sont en congés. J'ai lu sur des forums que le recours gracieux prenait 1 mois étant donné que j'ai 2 mois pour le faire.

Citation
pago2089 a écrit:
Je ne pouvais pas faire de demande de changement de statut étant donné que je n'ai trouvé un emploi que vers la fin de mon titre de séjour. J'ai fait une demande d'APS également mais je ne me suis pas renseigné sur l'état d'avancement de celle-ci.
D'ailleurs lorsque je demandais une APS, ils m'ont dit de passer la récupérer dès que j'aurais obtenu mon diplôme. Vous pensez que je peux le faire ?

Pour le recours, mon employeur ne m'a pas encore donné de réponse ils sont en congés. J'ai lu sur des forums que le recours gracieux prenait 1 mois étant donné que j'ai 2 mois pour le faire.

Pour l'APS, vous pouvez tenter, mais vu que votre titre de séjour est expiré, c'est pas sur. Pour le recours, vous avez 2 mois, pour le faire, la réponse est beaucoup plus longue, surtout quand le motif de refus est le salaire. Parce que vôtre employeur devra intervenir, dans le sens, est-ce qu'il maintient le salaire proposé, ou accepte t-il de revoir votre salaire à la hausse, en tout cas votre argumentation devra être justifier obligatoirement.

Justement je n'ai de chances que mon recours arrive a terme que si mon employeur accepte d'augmenter le salaire.
Donc que me conseillez vous ? Rentrer chez moi ?

Plus de réponse ?

Citation
pago2089 a écrit:
Justement je n'ai de chances que mon recours arrive a terme que si mon employeur accepte d'augmenter le salaire.
Donc que me conseillez vous ? Rentrer chez moi ?

Salam,

Désolée de ne pas avoir répondu avant, mais quand vous répondez, vous ne citez pas mon message, du coup je n'ai pas de notification.

Faites votre recours quand même, et insistez auprès de votre employeur pour avoir une réponse que vous pourrez joindre à votre dossier.

En attendant je vais me renseigner pour voir s'il est possible d'avoir une autre solution et vous tiens au courant ?

Citation
sos courriers a écrit:

Citation
pago2089 a écrit:
Justement je n'ai de chances que mon recours arrive a terme que si mon employeur accepte d'augmenter le salaire.
Donc que me conseillez vous ? Rentrer chez moi ?

Salam,

Désolée de ne pas avoir répondu avant, mais quand vous répondez, vous ne citez pas mon message, du coup je n'ai pas de notification.

Faites votre recours quand même, et insistez auprès de votre employeur pour avoir une réponse que vous pourrez joindre à votre dossier.

En attendant je vais me renseigner pour voir s'il est possible d'avoir une autre solution et vous tiens au courant ?

Merci, ce serait génial que vous fassiez ça.

Citation
pago2089 a écrit:

Citation
sos courriers a écrit:

Citation
pago2089 a écrit:
Justement je n'ai de chances que mon recours arrive a terme que si mon employeur accepte d'augmenter le salaire.
Donc que me conseillez vous ? Rentrer chez moi ?

Salam,

Désolée de ne pas avoir répondu avant, mais quand vous répondez, vous ne citez pas mon message, du coup je n'ai pas de notification.

Faites votre recours quand même, et insistez auprès de votre employeur pour avoir une réponse que vous pourrez joindre à votre dossier.

En attendant je vais me renseigner pour voir s'il est possible d'avoir une autre solution et vous tiens au courant ?

Merci, ce serait génial que vous fassiez ça.

Je ne promet rien, mais je ferai de mon mieux; J'ai juste besoin de la date de votre arrivé en France