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Changement de statut refusé
i
3 novembre 2013 20:11
Salam O alaykom

Je suis une jeune étudiante plutôt salariée depuis peu de nationalité marocaine, titulaire d'un master 2 en Conseil en Entreprise (année d'obtention 2013). Avant de finir mon stage de fin d'études j'ai réussis à trouver un CDI au poste d'assistante à maitrise d'ouvrage. l'entreprise m'a proposé un recrutement sur profil (ce qui est trop rare aujourd'hui) j'ai accepté sans me poser trop de questions et j'ai commencé en Septembre je n'ai pas connu d'inter contrat ils m'ont placé directement chez le Client BNP CIB avec qui j'ai passé deux entretiens.

Tout se passait très bien, jusqu'à Mardi dernier, j'ai eu mon manager au téléphone qui m'annonce qu'il ont reçu un refus de changement de statut. mais l'entreprise refuse de me donner une copie du refus ce qui m'aide pas du tout et ont mis fin à mon contrat. j'ai le droit de travailler jusqu'au 13 Novembre soit 3 jours avant la fin de mon titre de séjour étudiant.

J'ai fais mes études en Ile de France et mon changement de statut à Paris. Cela fait 5 ans que je suis en France j'ai donc effectué toutes mes études supérieur ici. des études que j'ai très bien réussis, je n'ai jamais eu de rattrapage ni de problème d'assiduité.

Mon titre de séjour étudiant arrive donc à échéance le 16 Novembre, je n'ai pas fais d'inscription et c'est trop tard pour se réinscrire à l'université et pire encore on m'a dit que je ne pourrais pas redevenir étudiant après le refus de changement de statut !!!!! j'ai normalement un RDV le 20 Novembre à la préfecture pour avoir un récépissé en attendant la réponse du changement de statut mais d'ici là je pense que la préfecture sera au courant pour le refus; Vont il me délivrer le récépissé ou bien l'OQTF ???

Je suis allée à la DIRRECTE pour récupérer le refus, et là surprise !!! la personne qui a traité mon dossier est partie en vacance et mon dossier est toujours en cours sur leur base et personne ne peut me délivrer le fameux refus daté et signé. Une personne très gentille m'a donnée le refus mais ni signé ni daté, il ne vaut rien juridiquement parlant je ne peux pas faire de recours avec ça (Source : Avocat) !!

Les motifs sont du refus sont toutefois très floues :

1- que l'employeur ne fait pas état des qualifications professionnelles spécifiques
2- que dès lors la situation de l'emploi est opposable au demandeur
3- que l'employeur écarte toutefois les candidats non retenus pour le poste sans en apporter les justificatifs s'appuyant sur des critères déterminant au regard de l'annonce déposée
4- que dès lors les recherches effectuées, préalablement au dépôt de la demande d'autorisation auprès des organismes de placement concourant au service public du placement pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ne sont pas réelles et sérieuses et que l'employeur n'apporte pas d'éléments pouvant laisser penser que cet emploi ne pouvait pas être utilement pourvu par un autre candidat déjà présent dur le marché du travail.
5- qu'ainsi, il a méconnu les dispositions du 1er de l'article R5221-20 susvisé du code du travail.
6- qu'il apparait que pour la fonction considérée (Code ROME M1806 le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi est de 2426 alors que le nombre d'offres pour ce même emploi est de 1040
7- qu'ainsi, la situation de l'emploi de conseillère en système d'information dans la région Ile de France ne permet pas d'envisager une nouvelle admission sur le marché du travail

LA DEMANDE SUSVISEE EST REFUSEE




Le dossier que j'ai déposé contient une lettre de motivation (pourquoi on m'a choisit moi et pas un autre) + tous les CV des personne recalées avec un commentaire en haut de chaque CV expliquant pourquoi la personne a été refusée + l'annonce à la quelle j'ai répondu sur Monster.

l'entreprise n'a pas joint au dossier l'annonce mise sur APEC ni celle de Pôle Emploi (s'il y en a une je sais pas !!) ils ont l'habitude de faire des changements de statut du coup je leur ai fait une confiance aveugle.

Maintenant je ne sais pas quoi faire ! je vais me retrouver sans emploi, sans carte de séjour et un avis de quitter le territoire français; Qu'est ce que je dois faire et qu'elles sont les conséquences ???

Ais je le droit de redevenir étudiante et me voir délivrer une carte de séjour étudiant ??

Vais je avoir le récépissé le 20 Novembre (j'ai rdv avec préfecture) ?? Ais je le droit à l'APS ??

Puis je faire un recours sans le soutient de l'entreprise ?? vais je avoir un récépissé m'autorisant de travailler après avoir déposé le recours ??

Est ce que quelqu'un sait ce que je dois faire ? si vous avez des informations, des conseils, des astuces pour me sortir de ce problème n'hésitez pas svp !!! j'ai un crédit étudiant à payer ici et j'ai pas vraiment les moyens pour le rembourser sans travailler


J'attends avec impatience vos remarques et conseils

Jazakom Allaho khayren =)
a
4 novembre 2013 09:03
Bonjour

Pour le recours c'est mort si l'entreprise ne te suit pas.
L'APS aussi y a pas moyen fallait la demander 4 mois avant l'expiration de ton titre de séjour étudiant.
Par contre oui tu peux récupérer ton statut étudiant en présentant une inscription le jour de ton rdv et si le seul moyen, d'ailleurs a l'accueil ils vont te demander si t'as une inscription ou non. c'est vraiment ta seule chance.

Bon courage et inchallah 5iir
i
4 novembre 2013 15:53
Merci mon frère

Je suis partie à la DIRECCTE aujourd'hui pour leur donner d'autres éléments pouvant renforcer mon dossier mais la personne qui a traité mon dossier n'a rien voulu entendre, il m'a traité comme une chienne moi qui pensait que les nouveaux éléments feront effet.

Une personne a promis de me contacter cet après-midi mais je n'ai reçu aucun appel

qulequ'un aurait un numéro utile ?? un numéro de la DIRECCTE ?? la personne se nome Michelle Babkine.

Merci d'avence

NB: j'ai RDV avec mon avocate demain et elle veut tout le dossier =( je n'ai pas fait de photocopie =( et je sais pas quoi faire =(
a
5 novembre 2013 15:21
Du courage ma soeur !
bat toi et ne te decourage pas .
Dieu est grand
21 novembre 2013 16:55
Bonjour israeislam,

J’espère que c'est résolu pour toi ,est ce que tu peux nous faire un retour de ce que t'as fait ?
je pense que j'aurai aussi un refus Lahy7fed , mais j'ai pas encore reçu la réponse.
La seule réponse que j'ai eu de la part de la DIRECCTE en les contactant par email c'est :
Cette semaine une décision a été prise, votre employeur et la préfecture recevront la décision dans le courant de la semaine prochaine.

Donc j'aimerai bien avoir ton retour d’expérience ?

Merci d'avance
a
27 février 2015 22:05
Bonjour,

je sais que c'est un peu en retard, mais je viens de voir votre refus est comme par hasard j'ai eu le même refus avec le même motif et aussi par la même personne !!!! et cette même personne a aussi laissé mon dossier traité traîné sur son bureau pendant un mois, elle part en vacance alors que moi j'attend la réponse !!!

bon bref, si vous pouvez, j'aimerais bien savoir si c'est possible les démarches que vous avez suivi pour régler votre situation ??

merci beaucoup
D
7 octobre 2016 13:59
Bonjour

j'au eu le même cas, j'aimerais bien savoir si c'est possible les démarches que vous avez suivi pour régler votre situation ??

Merci
 
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