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Changement statut étudiant vers VPF
D
23 juillet 2016 12:28
Bonjour,

Mon mari algérien déposera en septembre sa demande de changement de statut, d'un statut étudiant vers un titre vie privée et familiale, je suis de nationalité française. Mais nous risquons d'avoir un petit problème de justificatif concernant les preuves de vie commune, nous aurons deux relevés de notre compte joint, le troisième pourrait être un baille de notre future logement mais ce n'est pas sûr que nous l'aurons le jour du dépôt de dossier, comme le troisième relevé de compte (la demande est le 13, l'édition du relevé le 15 ...). Quels sont les autres justificatifs qu'il est possible de donner à la préfecture (Bobigny) ? Faut-il un laps de temps précis de mariage et de vie commune pour faire cette demande ?

Autre question, si il y a un refus de changement, que se passe-t-il ? Sachant que mon mari poursuit ses études, en cas de refus, pourra-t-il renouveler son titre de séjour étudiant quand même ?

Merci pour vos précieuses réponses !
23 juillet 2016 13:02
Bonjour,

Pour les algériens, l'obligation de vie commune est demandé lorsqu'il y a demande de la carte de 10 ans, soit après un an de mariage.

Mais pour obtenir le 1er premier titre de séjour, il n'y a d'obligation de vie commune. Dans votre cas la préfecture ne peut pas vous refuser le titre.
Citation
DaenerysT a écrit:
Bonjour,

Mon mari algérien déposera en septembre sa demande de changement de statut, d'un statut étudiant vers un titre vie privée et familiale, je suis de nationalité française. Mais nous risquons d'avoir un petit problème de justificatif concernant les preuves de vie commune, nous aurons deux relevés de notre compte joint, le troisième pourrait être un baille de notre future logement mais ce n'est pas sûr que nous l'aurons le jour du dépôt de dossier, comme le troisième relevé de compte (la demande est le 13, l'édition du relevé le 15 ...). Quels sont les autres justificatifs qu'il est possible de donner à la préfecture (Bobigny) ? Faut-il un laps de temps précis de mariage et de vie commune pour faire cette demande ?

Autre question, si il y a un refus de changement, que se passe-t-il ? Sachant que mon mari poursuit ses études, en cas de refus, pourra-t-il renouveler son titre de séjour étudiant quand même ?

Merci pour vos précieuses réponses !
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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