Changement de statut "étudiant - salarié"
Bonjour tout le monde,
Je suis nouveau sur ce forum, et j'aimerais bien avoir quelques informations de la part des gens qui ont réussi par exemple leur changement de statut "étudiant - salarié".
Mes questions sont les suivantes :

1- Est ce qu'il faut toujours faire une inscription "Bidon" après la fin des études pour prolonger la validité du titre de séjour ? Est ce que ça ne pose aucun problème lors de la recherche d'un CDI car il faut expliquer au recruteur qu'on est étudiant et que en même temps on cherche un CDI !!!!!! ça fait un peu bizarre.

2- Est ce que le changement de statut peut marcher avce ce qu'on appelle "APS" (Autorisation provisoire de séjour) ? Est ce qu'il y a quelqu'un qui a déja réussi un changement de statut avec cette "APS" ?

3- Pour faire une demande "APS", est ce qu'il faut avoir au préalable un CDD ou un truc dans le genre ?

Merci d'avance pour toutes les réponses.
bonsoir Xirato

j'avais le statut étudiant et je l'ai changé en salarié il y a pus que 3 ans.



reponse 1: si tu as une carte de séjour étudiant qui expire bientot, normalement il y a une loi qui permet d'avoir un récipissé pendant 6 mois pour chercher un travail (APS). sinon oui il vaut mieux faire une inscription.
reponse 2: l'APS ne permettra pas de changer de statut sauf si tu trouve un travail (CDD , CDI dans ton domaine de compétences....) c'est une autrorisation donnée sur demande pour completer la formation professionnelle par une experience en france.

tu peux avoir des informations en utilisant le lien suivant:

[www.servicepubliclocal.com]


bon courage
Bonsoir Hana

Merci tout d'abord pour tes éclaircissements et tes réponses pour mes questions.
Il y a juste un autre truc concernant l'APS :

Est ce que pour faire ne demande APS, on est obligé d'avoir un CDD ou un CDI avant de faire cette demande à la prefecture ou bien on peut faire la demande et on cherche après un contrat CDD ou CDI ?

Merci encore une fois
Citation
xirato a écrit:
Bonsoir Hana

Merci tout d'abord pour tes éclaircissements et tes réponses pour mes questions.
Il y a juste un autre truc concernant l'APS :

Est ce que pour faire ne demande APS, on est obligé d'avoir un CDD ou un CDI avant de faire cette demande à la prefecture ou bien on peut faire la demande et on cherche après un contrat CDD ou CDI ?

Merci encore une fois

L'APS est donné à tout étudiant (en fin de parcours) qui en fait la demande...sans conditions
le probleme c'est que dans les APS, il est ecrit que le titulaire n'a pas le droit de travailler



assalam o alykoum
Salut HABIB

J'ai lu sur des sites internet que le titulaire d'un APS a le droit de travailler 60 % du temps de travail normal.
Est ce que vous avez une idée sur la durée qu'un changement de statut peut prendre ??

Merci
je ne sais pas, .. je sais juste que l'APS .. il y a cette mention, ..

apres si tu l'as donne a un employeur? il en pensera quoi? je sais pas ..

je me pose des questions moi aussi



assalam o alykoum
Un changement de statut ça prend combien de temps en moyenne ?
Le statut "travailleur temporaire " permet-il de passer après au statut "salarié" ? parce que j'ai entendu dire que si une personne a un CDD, ceci lui permet d'avoir le statut "travailleur temporaire ", mais cette personne ne pourra pas après avoir le statut "salarié" même s'il parvient à trouver un CDI après son CDD ?

Merci pour vos réponses
Le résultat de la demande du changement de statut dépend beaucoup du dossier (cursus, emploi...)
Cela peut aller de quelques semaines à de long mois. 9a dépend aussi des préfectures qui prennent aussi souvent beaucoup de temps (pour décourager les candidats...?)

le statut salarié correspond à un emploi de type CDI et le statut travailleur temporaire à l'emploi de type CDD.
Il n'y a aucunes restriction sur le statut de départ (étudiant, travailleur temporaire, scientifique...) si on a un CDI on passe au statut salarié (sous réserve que le changement soit accepté)

Personnellement, j'ai fait le parcours Étudiant>travailleur temporaire>salairé...chaque fois, mon dossier à fait moins de 3 semaines à la DDTEFP...
bonjour

comme a dit Iverlaine,

le changement de statut peut prendre beaucoup de temps dans certains département, mois personnellement environ 5 mois pour avoir ma carte (2 mois à la DDTeffp).

pour les statuts ça dépend aussi de chaque préfecture et parfois de l'agent qui te recoit à la prefecture.

moi je suis parti à la prefecture le jour meme avec un ami qui avait le meme contrat, meme université et meme curcus doctorat ... moi j'ai eu le statut salarié et lui travailleur temporaire. ce que tu peux faire c'est le jour ou tu depose ton dossier tu demande à l'agent quel statut tu auras? si jamais tu as travailleur temporaire , tu peux tjrs demander le salarié plutard.

j'ai entendu parler qu'actuellement pour le cdd il ne donnent que travailleur temporaire ou scientifique.

l'autorisation il suffit de la demander, tu te présente à la prefecture et tu leur dit que tu viens de finir ton master ou autre et que tu entrain de chercher un travail et tu veux prolonger ton sejour pour etre dans les regles....normalement ils te donnent six mois.


si tu trouve un CDD ou CDI plutard tu explique à l'employeur que tu vas déposer ton dossier à la prefecture pour avoir droit de travailler à plein temps et tu explique que c'est des demarches administratives, normalement les employeurs connaissent deja des etrangers qui etaient dans la meme situation.

hana
D'accord
Merci Iverlaine et hana.
J'ai juste une autre question :
Est ce que vous avez été embauché suite à un stage de fin d'étude ou bien autrement ?
Citation
xirato a écrit:
D'accord
Merci Iverlaine et hana.
J'ai juste une autre question :
Est ce que vous avez été embauché suite à un stage de fin d'étude ou bien autrement ?

En ce qui me concerne, le CDD faisait était dans le cycle doctoral, le CDI suite à un concours dans l''enseignement supérieur
pour moi le statut salarié je l'ai eu dans le cadre d'un CDD à l'université (aprés le doctorat) en tant qu'enseignant-chercheur.
Merci
Je vois que vous ête tous des doteurs d'état. tbarklah 3likom.
Bonjour,

Sous le régime de la carte de séjour étudiant "prolongée" de 6 mois, avec un Master 2 et 1.5 Smic, la délivrance de l'autorisation de travail est automatique.

MAIS, est-elle soumise à la taxe OFII (Ex-OMI, ex-ANAEM) de 1600 euros pour l'employeur?

"Il paraît" que non. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer en se basant sur un vécu récent??

Merci smiling smiley
Citation
Le Régicide a écrit:
Bonjour,

Sous le régime de la carte de séjour étudiant "prolongée" de 6 mois, avec un Master 2 et 1.5 Smic, la délivrance de l'autorisation de travail est automatique.

MAIS, est-elle soumise à la taxe OFII (Ex-OMI, ex-ANAEM) de 1600 euros pour l'employeur?

"Il paraît" que non. Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer en se basant sur un vécu récent??

Merci smiling smiley

L'APS n'est pas une autorisation de travail mais une autorisation de séjour. Cela ne concerne donc pas la DDTEFP, puisqu'il n'y a pas de contrat de travail en cause. De quel employeur vous parlez alors?

Avec ou sans APS, si l'on obtient un contrat de travail (plutôt promesse d'embauche), il faut ensuite demander l'autorisation de travail. C'est à ce moment là que la taxe fait surface...
Merci pour votre réponse. L'employeur serait issu du secteur privé.
(L'obtention d'un financement de thèse aurait nécessité l'abattage systématique d'au moins 75 concurrentswhistling smiley)

Ci-dessous, un texte bien connu issu du site du ministère l'immigration. J'attire votre attention sur les mots en gras, et réitère ma question: est-il vrai que ce type particulier d'autorisation de travail "délivrée automatiquement" n'est pas soumise à la taxe des 1600 euros? Merci smiling smiley

Citation
a écrit:
Vous avez obtenu en France un diplôme équivalent au niveau Master : une autorisation provisoire de séjour de 6 mois vous est délivrée sur simple demande par la préfecture de votre domicile pour vous permettre de trouver un emploi.

Elle vous permettra :

* des démarches de recherche d’emploi correspondant à vos études ;

* si vous trouvez un emploi pendant cette période de six mois, la délivrance automatique d’une autorisation de travail à condition que cet emploi soit en relation avec votre formation et rémunéré à hauteur d’au moins 1,5 fois le SMIC.

15 jours après la conclusion de votre contrat de travail, vous devez solliciter une carte de séjour temporaire « salarié ».

Pendant la période de recherche d’emploi, vous pouvez exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 452 heures sur une période de six mois.
Citation
Le Régicide a écrit:
Merci pour votre réponse. L'employeur serait issu du secteur privé.
(L'obtention d'un financement de thèse aurait nécessité l'abattage systématique d'au moins 75 concurrentswhistling smiley)

Ci-dessous, un texte bien connu issu du site de l'immigration. J'attire votre attention sur les mots en gras, et réitère ma question: est-il vrai que ce type particulier d'autorisation de travail "délivrée automatiquement" n'est pas soumise à la taxe des 1600 euros? Merci smiling smiley

Citation
a écrit:
Vous avez obtenu en France un diplôme équivalent au niveau Master : une autorisation provisoire de séjour de 6 mois vous est délivrée sur simple demande par la préfecture de votre domicile pour vous permettre de trouver un emploi.

Elle vous permettra :

* des démarches de recherche d’emploi correspondant à vos études ;

* si vous trouvez un emploi pendant cette période de six mois, la délivrance automatique d’une autorisation de travail à condition que cet emploi soit en relation avec votre formation et rémunéré à hauteur d’au moins 1,5 fois le SMIC.

15 jours après la conclusion de votre contrat de travail, vous devez solliciter une carte de séjour temporaire « salarié ».

Pendant la période de recherche d’emploi, vous pouvez exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, soit 452 heures sur une période de six mois.

La délivrance automatique ne signifie pas que vous n'en feriez pas la demande...Vous devez toujours remplir le formulaire cerfa

Je pense que le texte que vous citez est une lecture un peu rapide de la Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail.
Voici une partie de cette circulaire:
Citation
6.2.1. Contrat de travail prévoyant une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC
Dès lors qu’il a conclu un contrat de travail prévoyant une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC
mensuel à temps plein et satisfaisant aux prescriptions de l’article L. 311-11 du CESEDA, l’étudiant peut
occuper un emploi à temps plein sous couvert de l'autorisation provisoire de séjour, y compris au-delà de la
limite de 60%. Il doit alors déposer à la préfecture sa demande de changement de statut dans les 15 jours
suivant la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 311-32 du CESEDA.
Sa demande de changement de statut, transmise par la préfecture, sera examinée par la DDTEFP sans
opposition de la situation de l'emploi. Le niveau de rémunération équivalent à 1,5 fois le salaire minimum
mensuel est une condition nécessaire mais non suffisante pour obtenir la carte de séjour « salarié » ou
« travailleur temporaire »
: les autres conditions de délivrance de l’AT restent en effet applicables. La
rémunération proposée à l’étudiant devra au moins être équivalente à celle dont bénéficie un salarié français
occupant le même emploi et l’emploi proposé devra être en rapport avec le diplôme et, le cas échéant, la
qualification de l’intéressé. Ces dispositions ont en effet pour objet de permettre à l’étudiant de compléter sa
formation par une première expérience professionnelle qui s’inscrit dans la continuité des études suivies et
du diplôme obtenu.
Bonjour,
A tout ce que vous avez dit s'ajouta aussi le fait que la situation de l'emploi ne doit pas être opposable.

Cela signifie donc que le changement de statut pour les étrangers est plus difficile en ces temps de crise ???
Citation
xirato a écrit:
Bonjour,
A tout ce que vous avez dit s'ajouta aussi le fait que la situation de l'emploi ne doit pas être opposable.

Cela signifie donc que le changement de statut pour les étrangers est plus difficile en ces temps de crise ???

C'est normal. Les étrangers sont toujours les premières victimes en tant de crise, car embaucher un étranger coûte plus cher qu'embaucher un Français
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