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Changement de statut "étudiant - salarié"
x
18 août 2009 18:01
ça coûte pas si cher Iverlaine.
il n y a que les 1500 euros que l'employeur paye une organisation des immigrés (je me rappelle plus de son nom).
l
18 août 2009 19:02
Citation
xirato a écrit:
ça coûte pas si cher Iverlaine.
il n y a que les 1500 euros que l'employeur paye une organisation des immigrés (je me rappelle plus de son nom).

Je ne parlais pas particulièrement de cette taxe OFII. Je pensais aux coûts non monétaire en général. Le plus embêtant et "coûteux" (temps et tracasseries administratives) pour l'entreprise est la condition opposable de l'emploi. Pour la procédure, l'entreprise doit être très patient avec le cas de l'étranger, ce qui n'est pas donné...
x
18 août 2009 23:18
Oui c vrai, l'entreprise doit vraiment s'accrocher au salarié. et Pourtant nombreux ceux qui réussissent quand même a faire leur changement de statut.
Iverlaine est ce que t'as des info sur la condition opposable de l'emploi. Est ce qu'elle s'applique encore plus en temps de crise ?
l
19 août 2009 09:10
Citation
xirato a écrit:
Oui c vrai, l'entreprise doit vraiment s'accrocher au salarié. et Pourtant nombreux ceux qui réussissent quand même a faire leur changement de statut.
Iverlaine est ce que t'as des info sur la condition opposable de l'emploi. Est ce qu'elle s'applique encore plus en temps de crise ?

Je n'ai pas d'informations particulières. Personnellement je ne pense que pas que le traitement des dossiers soit officiellement durci au niveau des DDTEFP, mais dans la pratique, on peut tomber sur des agents trop zélés...

La vraie difficulté serait au niveau des employeurs qui recruteraient moins....

A ce propos, il semblerait que depuis juillet 2008, l'emploi des cadres ait baissé de 30% en moyenne (avec -40% pour l'informatique)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/08/09 09:55 par lverlaine.
a
19 août 2009 18:25
bonjour
je viens d'avoir un Avis favorable de la DDTE, ils ont coché la case 'salarié', j'entends parler que le jour du retrait du titre, on peut avoir la surprise de se voir remettre le titre travailleur temporaire, est ce vrai ou bien si la ddte a décidé, la préf sui la décision?
l
19 août 2009 18:59
Extrait de la Circulaire DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail.

La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » (1° de l’art. L. 313-10 du CESEDA) est délivrée
sur présentation d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à douze mois conclu avec un
employeur établi en France. Elle vaut autorisation de travail pour l’emploi figurant sur le contrat de travail
visé qui contient un certain nombre de mentions ; ces mentions ne peuvent en effet, faute de place, se
trouver sur le titre de séjour lui-même.

La carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » (1° de l’art. L. 313-10 du
CESEDA) est délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée inférieure à douze mois. Elle vaut
autorisation de travail pour l’emploi figurant sur le contrat de travail visé auquel renvoie la carte de séjour et
pour un employeur déterminé. Comme pour la carte « salarié », elle peut n’être valable, en fonction de la
nature et des conditions d’exercice de l’activité, que pour une zone géographique déterminée.
x
19 août 2009 19:13
Salut aksil20

Est ce que tu peux me parler un peu de ton expérience sur le changement de statut (si c'est possible bien sur). J'aimerais bin savoir les études que t'as fait, le temps que t'as mis pour trouver un CDI, ton stage de pré embauche ...

Merci
k
27 août 2009 09:44
Bonjour à tous,
Je suis confrontée aujourd'hui à une situation presque similaire. J'arrive a terme de ma carte de séjour étudiante (le 13 septembre) et j'ai refais une inscription à la fac pour le renouvellement d'un nouveau titre de séjour avant de commencer les démarches de changement de statut. J'ai déjà la promesse d'embauche pour un poste de cadre en CDI, mais j'ai demandé à la société de commencer qu'à l'obtention de la nouvelle carte parce que les délais pour le dépôt sont trop court et mon dossier risque d'être refusé parce que ma carte expire dans deux semaines.

Pensez vous que c'est la meilleure solution ou je agir autrement?
Je dépends de la préfecture de Paris, je peux essayer d'avoir un hébergement dans un autre département si vous connaissez des préfectures moins compliquées?

Merci de votre aide
x
15 mai 2010 14:11
Salut à tous

Je relance encore une fois le sujet "changement de statut", je voudrais savoir si on peut faire un changement de statut avec un CDD ou pas

Merci à tous
d
15 mai 2010 16:16
Citation
xirato a écrit:
Salut à tous

Je relance encore une fois le sujet "changement de statut", je voudrais savoir si on peut faire un changement de statut avec un CDD ou pas

Merci à tous

Bonjour xiato,

Pour répondre à ta question oui en peux faire un Changement de statut avec un CDD mais il faux que tu explique "détaille" ta situation.
Niveau d'étude ?
Salaire et durée du CDD ?
Préfecture ?

Car le changement de statut dépend de ces facteurs
a
23 août 2010 20:52
Bonjour,

Combien ça dure un changement de statut sur paris?
Je pense que la procédure est de se présenter avec la promesse d'embauche à la prefecture pour retirer le dossier. Est-ce que la préfecture me fournira un récipissé lors du retrait de mon dossier?

merci à tous.
o
24 août 2010 15:19
Bonjour tout le monde,

Est ce qu'on est obligé de rester avec l'entreprise qui a payé les frais de notre changement de statut une durée quelconque avant de pouvoir changer de société?

Merci pour votre réponse
e
25 août 2010 17:23
Y
3 septembre 2010 22:09
Citation
omayma2000 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Est ce qu'on est obligé de rester avec l'entreprise qui a payé les frais de notre changement de statut une durée quelconque avant de pouvoir changer de société?

Merci pour votre réponse
Salam,

tu dois rester au moins 1 an avec l'entreprise...sinon, lors du renouvellement de ta première carte de séjour salarié, la préfecture pourrait te demander une nouvelle autorisation de travail pour la nouvelle entreprise, ce qui revient à refaire la procédure de changement de statut.
Genius is one percent inspiration, ninety-nine percent perspiration. (Thomas Edison)
a
1 mai 2012 12:07
Salam tout le monde,
moi je me pose des questions sur les préfecture d'ile de france pour cette procédure.
Est ce que vous avez des témoignages récents svp ? Quelle est la préfecture la moins pire en terme de délai ?
Est ce qu'il y a quelqu'un parmi vous qui a effectué ce changement à la sous-prefecture de palaiseau (91-essonne)

Merci
b
4 décembre 2012 18:03
bonjour tout le monde,
quelqu'un a t-il changé son statut avec un diplome de licence?
quelles sont les chances pour que ça marche.
D
29 janvier 2013 16:49
Bonjour,

J'ai une question à vous poser. Je viens d'avoir mon Bachelor en Commerce International et j'aimerais changer mon statut étudiant pour passer au statut salarié. Je suis dans l'obligation de m'arrêter avant de continuer mes études pour des raisons financières. De plus ma carte a expiré depuis le 27/10/12, je me suis rendue à la préfecture sans inscription car je faisais des concours et ils ont refusé de me donner un récépissé sous prétexte que le document de la taxe foncière datait de plus de trois mois pourtant c'est un document qui n'est envoyé au propriétaire qu'une seule fois par an. Je me retrouve donc sans papiers actuellement, le 27/02/12 ça fera 4 mois depuis que je suis dans cette situation et je risque de devenir clandestine alors que je suis rentrée en situation régulière en France. J'ai passé un concours pour faire un Master en apprentissage avec une carte étudiante expirée et je l'ai raté, je me demande même si ce n'est pas à cause de mon dossier. Cette situation me terrifie, franchement je ne sais plus quoi faire. Je suis à bout!
s
29 janvier 2013 17:18
Je peux vous dire qu' avec l APS tu peux effectivement faire un changement de statut.
J' en suis l' exemple typique. Après mon master 2, j ai sollicité et obtenu non sans mal l' APS pour 6 mois.*
Dans l' APS il est écrit "étudiant en recherche d' emploi". Il est aussi écrit "Cette autorisation permet d' occuper un emploi".

Donc il restait 1 mois et demi avant l'expiration de mon APS, lorsque j ai obtenu un poste en CDI, et j ai déposé sans tarder une demande de changement de statut, que j ai obtenu.
A
29 janvier 2013 22:33
salam, j'ai réussi à avoir un cdi mais avec 4 mois d'essai, je n'ai pas encore parlé à mon employeur du changement de statut, je crains qu'il refuse et rompt le contrat.
est ce que c'est à moi de faire la démarche de changement de statut, ou c'est l'employeur qui doit la faire?
Merci.
m
30 janvier 2013 18:18
C'est à toi plus l'employeur, car à toi de te déplacer à la préfecture mais le dossier est constitué par l'employeur. Il y a une liste de documents qu'il doit fournir à la DIRECCTE.
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