Bonjour, Je suis là car je ne me trouve dans aucune situation, ancien étudiant algérien en L3 anglais, je suis arrivé en France septembre 2012 je n'ai validé aucune année j'ai eu aucun diplôme, je me suis reinscrit a la fac années 2013/2014 et 2014/2015, mais je me suis pas inscrit pour l'année 2015/2016, j'ai gardé toujours le statut étudiant vu que j'ai eu que des récépissés depuis octobre 2014 sans avoir a justifié quoique ce soit, j'ai décidé de faire un changement de statut vers commerçant mais malheureusement c'était trop tard car j'ai eu l'oqtf le jour même ou je suis allé deposer ma demande de changement de statut alors ils ont pas voulu accepté mon dossier, ma question est la suivante; Est ce que c'est possible de faire un recours pour annuler l'oqtf et par la suite déposer mon dossier de changement de statut? Est ce que ce serait pas un détournement de procédure comme ça. Sinon dites moi comment faire. Merci.
Salam khaledanzi, Effectivement tu peux faire un recours (max. 2mois après l'obtention de l'oqtf). Un recours contentieux te permettra de suspendre l'obligation de quitter le territoire durant le temps de la procédure qui est assez long. Toutefois, tu ne pourras pas déposer ton dossier de statut commerçant du moment que loqtf n'est pas supprimée. Et vu ce que tu dis de ta participation à l'université, l'oqtf semble justifiée de la part de la préfecture (puisque tu avais un visa étudiant...).
Le problème est que ta demande de statut commerçant n'est pas une demande de plein droit.
Salam tounsi7520 C'est vrai que l'oqtf semble justifiée de leur part, je suis allé voir un avocat il a lu la lettre, mais malheureusement il trouve aucun argument pour faire un recours, vu que je n'ai pas de quoi justifier le motif de recours aucune inscription ou promesse d'inscription, je lui ai demandé si c'était possible de faire un recours et leur expliquer mon projet, c'est un détournement de procédure donc c'est pas possible Si vous avez d'autres solutions j'ai besoin de vos conseils, si non sitez moi des écoles si vous en connaissez ou je pourrais m'inscrire ou avoir des promesses d'inscription Merci
Malheureusement, tout ce que tu feras ou obtiendras (inscription, certificat de scolarité,...) aura une date postérieur à loqtf et donc l'administration française n'en tiendra pas compte. Franchement c'est déjà compliqué quand les gens respectes les consignes, donc dans ton cas je ne sais pas quoi te dire. Peut-être que quelqu'un d'autre aurait une solution pour toi ? Mais il y a des lois et tu ne peux pas passer outre...
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