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changement de statut
19 décembre 2006 22:12
Salam à tous,

Je voudrais savoir si quelqu'un sait comment s'y prendre pour le changement d'adresse et de président pour une association.
Merci.
Bonjour,

Voici la lettre que vous devez envoyer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
Vous pouvez aller sur le site association loi 1901 pour avoir plus de détails.


Monsieur le préfet (ou sous-préfet)

Nous avons l'honneur, de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 que, lors de son assemblée générale du .........., l'association XXXX dont le siège est à ....... a procédé au changement de ses dirigeants.

Les personnes chargées de l'administration de l'association sont les suivantes:

NOM - PRÉNOM Nationalité date et lieu de naissance adresse personnelle profession fonction


Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.



Fait à ...... le............

(signature de deux au moins des personnes figurant sur la liste ci-dessus)

1° signature
Monsieur le préfet (ou sous-préfet)

Nous avons l'honneur, de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 que, lors de son assemblée générale du .........., l'association XXXX dont le siège est à ....... a procédé au changement de ses dirigeants.

Les personnes chargées de l'administration de l'association sont les suivantes:

NOM - PRÉNOM Nationalité date et lieu de naissance adresse personnelle profession fonction


Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.



Fait à ...... le............

(signature de deux au moins des personnes figurant sur la liste ci-dessus)

1° signature 2ème signature

M.
Fonction M.
Signature Fonction
Signature

bon courage
Salam,

Merci bcp sousou78 pour toutes ces informations.
salam attention il faut dans certains cas faire une AG si cela est prévu dans tes statuts en ce qui concerne le changement du président
Salam
Ok merci, je vais voir cela. De plus je réside en Alsace donc le régime n'est pas le meme que sur le reste de la France.( il y a un changement de président et d'adresse).
tu dis juste les changements ets pa besoin de blalbla car tu peux marquer nimporte koi on le lit pas pour cause je viens de terminer mon contrat ds une préfecture mocuuper des associations les gens se complique et nous ca nous complique.
marque tous simplement tes changements avec o moins 2 signatures de personnes membres du bureau tu levoi par courrier simple a moins que tu veuille le déposer et attend quelques joours ou mois je peux pas te dire le délai puiske tout dépend des préfectures si elle sont a jour et tu recevrai ton récipissé
jai oublier cest pas un changement de statuts que tu fais la cest un changement de membres d ebureau et du siège social les statuts change juste ds lartile 2 si tu a bie nsuivi les 3 1er principaux articles ce nest dc pa vraiment un changement de statuts mais de siège social
Merci jenyy

j'aimerais savoir quelle adresse mettre pour le siège social (est-ce celle du président de l'assoc ou celle de la maison des assoc de ma ville)?
Si j'ai bien compris pas besoin de changer les statuts lorsque l'on fait uniquement un changement de membres et de siège social?
Encore merci.....
Citation
effegh a écrit:
Merci jenyy

j'aimerais savoir quelle adresse mettre pour le siège social (est-ce celle du président de l'assoc ou celle de la maison des assoc de ma ville)?
Si j'ai bien compris pas besoin de changer les statuts lorsque l'on fait uniquement un changement de membres et de siège social?
Encore merci.....

le siège social cest la ou se situe les assemblées général après ca peut être chez toi ou ds un local les stauts tu peux les changer si tu veux mai i lsimple lettre ns suffisai pour ns te pour le smembres la lettre pareil avec noms prénoms fonctions au sein de lassociation adresse complète profession
OK merci,

Pour la région ou je réside, apparemment je dois voir auprès du Tribunal d'Instance de ma ville.
 
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