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Changement étudiant > commerçant
R
9 octobre 2010 18:03
Bonjour,
Je viens de finir mes études (Sciences Po Paris).
Mon titre de séjour expire le 31/12/10.
Je souhaite créer une entreprise de conseil en action et ingénierie sociale (j'ai déjà des pistes pour avoir des clients et fournir des prestations)

Mes questions :

1. Est-il possible de faire un changement de statut d'étudiant à commerçant ?
2. Quels sont les documents qu'il faut produire ?
3. Combien de temps ça prend pour créer une entreprise ou pour avoir le statut d'auto entrepreneur? ( il me reste 2 mois et demi avant l'expiration de mon titre de séjour)

Merci pour vos réponses !
A
9 octobre 2010 19:17
Bonjour.
Mes réponses ci-dessous.


Citation
Rimas555 a écrit:
Bonjour,
Je viens de finir mes études (Sciences Po Paris).
Mon titre de séjour expire le 31/12/10.
Je souhaite créer une entreprise de conseil en action et ingénierie sociale (j'ai déjà des pistes pour avoir des clients et fournir des prestations)

Mes questions :

1. Est-il possible de faire un changement de statut d'étudiant à commerçant ?

OUI à condition " il faut voir avec ta préfecture si elle accepte les titres de séjour dont la date d'expiration est le 31/12/2010.
si elle refuse tu es obligé de t'inscrire à la fac pour avoir un autre titre de séjour ÉTUDIANT valable pour un an pour que tu puisses changer ton statut .


2. Quels sont les documents qu'il faut produire ?

Tout dépend de la préfecture mais généralement
Un formulaire à remplir + attestation sur l'honneur que ta pas des dettes ..etc etc + une attestation d'hebergement ( PAS le contrat du CROUS) + un contrat de location d'un garage fermé ou un truc ou tu peux stocker ta marchandises .


3. Combien de temps ça prend pour créer une entreprise ou pour avoir le statut d'auto entrepreneur? ( il me reste 2 mois et demi avant l'expiration de mon titre de séjour)

La création d'une entreprise ne prend que 1h maximum à la chambre de commerce c'est à la préfecture qui mettent entre 15 jours à 2 mois.

Merci pour vos réponses !
B
9 octobre 2010 20:03
salam

en tant qu etudiant tu n as pas le droit d etre gerant majoritaire toutefois tu as le droit d etre associe et gerant mais associe minoritaire

pour avoir la possibilité d etre associe majoritaire et gerant il faut justement avoir le statut commercant

tu as des entretien a passe avec la prefecture et meme avec les RG

il est preferable de deposer la demande une fois que la societe et deja monte parce que sinon tu va depose un dossier a la prefecture avec des prevesion et des projection (rien de tres concret pas k bis, pas de statut enregistre, pas de compte banquaire au nom de la société............)

une fois le dossier depose la pref te donne un recepece de 6 MOIS toutefois si tu as une inscription c 'est mieux comme ca tu auras un an pour faire tes demarches

si tu as d autre question n hésite pas
R
9 octobre 2010 20:33
Bonjour,
Merci pour vos réponses !

1. Pour la fac, c'est mort, je ne peux plus m'inscrire maintenant, c'est trop tard ...
2. Pour l'entreprise que je vais créer, c'est pas pour vendre des marchandises, c'est pour vendre des service d'ingénérie sociale aux entreprises
3. J'ai déjà un contrat de location à mon nom
4. Je voudrais être en "auto entrepreneur" donc pas d'actionnaire majoritaire ou minoritaire !

Vous savez à qui il faut s'adresser à Paris ? au centre des étudiants ou bien à la préfecture de Cité ?
Merci
R
9 octobre 2010 21:00
Passer un entretien aux RG ? tu en es sûr ?
voir le service des de contre espionnage et du renseignement juste parce que je veux créer une entreprise ? tu es sur de ce que tu dis ?

J'avais déposé une demande de nationalité, et même pour ça, je n'ai pas vu les RG, juste un entretien à la préfecture !
k
10 octobre 2010 00:06
salut
d'abord il faut redigé les statuts "tu peut trouver un modèle gratuit sur internet" tu les signe ensuite tu les legalise au centre des impotos , de cette facon la société existe deja , elle sera une société francaise dont c'est toi le gérant , mais pour l'immatriculé à la chambre de commerce il te faut une autorisation prefectorale!
ensuite tu fait une demande d'exercer une profession commercial auprès de la prefecture , tu doit etre muni de certain pièce entre autre : acte de naissance, casier judiciare de ton pays d'origine si tu reside en france depuis moin s de 10 ans , un previsionnel de ton activité sur 3 ans "tu doit contacter un comptable pour l'efectuer ca coute dans les 300 euros"
si l'activité est saine tu aura ton changement de statut , et tu aura un titre de sejour ention commercant "la classe"c'est un titre majestueux , mais il faut savoir que pour le renouveler il te demandron d'autre papier comme quoi t'es à jour de tes cotisation urssaf , tva, impot dur la sciété , taxe pro n'existe plu mais il est remplacé ......si l'affaire n'est pas saine tu risque de se retrouver sans renouvellement , pour etre commercant il faut du courage , il faut que tu as l'espris du commercant , mais si ton but c'est uniquement le titre d'un an c'est raté davance mon ami ,
bon courage
R
10 octobre 2010 01:45
Merci Khalid !
Pour commencer : non, je ne veux pas cette carte de séjour "commerçant" juste pour voir une carte de séjour ... (auquel cas, je peux me marier, me pacser, trouver une inscription bidon à la fac, etc).
J'ai un "vrai" projet et un vrai marché où il y a de la demande !

Merci pour ta réponse, mais elle concerne le cas où il faut créer une entreprise (SARL ou SA ou autre), or, moi, je voudrais me mettre en "auto-entrepreneur" (nouvelle formule créée par la Loi de modernisation de l'économie et entrée en vigueur en janvier 2009) ...

Au fait, pourquoi tu dis que ce titre est "prestigieux" ? ... il n'est pas meilleur de Vie familiale et privée je pense !

Si, pour une raison ou pour une autre, le statut d'autoentrepreneur ne marche pas et que je dois faire toutes les démarches que tu as indiqué, combien de temps ça prend tout ça ?

Merci et bonne soirée !
B
10 octobre 2010 19:20
salam

ayant fait le changement de statut etudiant commercant j avait droit a un entretien avec les rg

sinon quand tu presenteras ton dossier a la chambre de commerce pour la création d une société en tant qu auto entrepreneur je pense qu il vont pas accepte le dossier en effet ils vont te demande l accord de la préfecture c est a dire le statut commercant ( a verifier, tu appels la chambre de commerce )

sinon je te conseil vivement d ajouter une lettre pour motiver ton projet, et appuyer sur le fait que tu as deja un marché ciblé et des clients potentiel (cela va se voire dans ton prévisionnelle) n hesite pas de parler d une projection vers l avenir c 'est a dire dans 2 voire 5 ans

sinon il font plusieurs enquêtes notamment dans mon cas il avait demande une enquette au pompier pour voir c'est mon local est en forme au niveau sécurité et que je peux accueillir les clients heureusement les pompier n avait pas le temps de passé et du coup mon dossier a ete accepte

dernier conseil le chiffre d affaire joue beucoup sur la crédibilité du projet une societe a 10 k€ n 'est pas tres crédible a mon avis et comme projection tu peux parler d avoir un local , une masse salarial........

désolé je donne les info en vrac en tous cas j espère etre utile

salam a+
k
10 octobre 2010 19:46
j"'ai dit que c'est majestueux car , a chaque fois que tu te fais contrôler par la police tu sera beaucoup mieux respecter qu'un etranger avec vie privée et familial , pareil chez les doiniers , car un commercant en general ne profite du système social , il n'as pas le droit ni à l'apl ni au assedic par exemple....
il faut que tu sache avec la carte de commercant d'un an tu n'aura pas pas le droit à un credit bancaire , ta boite elle doit avoir des reins solide dès le depart ,
concernat le statut auto entrepreneur ,je crois est reserver à certaines activité limité et le chiffre d'affaire ne doit pas depasser un plafond X , renseigne toi auprès de la chambre de commerce
R
11 octobre 2010 12:14
BB78

Merci pour tes réponses !

Pour ma part, je voudrais créer une boite de conseil aux entreprises, donc je n'aurais pas besoin de local, c'est moi qui vais me déplacer pour fournir mes services aux entreprises directement !

Quand tu as vu les RG, ils t'ont demandé quels genre d'info et de questions ?

Sinon, je n'ai pas encore obtenu le changement de statut, donc je ne peux pas à ce stade créer ma société, je dois d'abord avoir la carte commerçant pour le faire.

Pour le chiffre d'affaire, bien sûr, on ne peut pas prévoir exactement, mais en général le genre d'intervention que je fais est payé entre 500 et 1000 euros la journée, donc je vais mettre un chiffre d'affaire assez élevé.

kHALID,

Merci pour ta réponse aussi ! ... ça fait 8 ans que j'habite à Paris, jamais je ne me suis fait contrôler dans la rue ! quant aux douaniers, ils m'ont jamais posé de questions quand je passe à l'aéroport ! mais je veux bien te croire, la carte commerçant a plutôt un aura positif !

Merci pour vos réponses !
B
11 octobre 2010 13:39
SALAM

l inconvénient de la carte commercant c'est que avec cette carte tu peux pas devenir salarier que dans ton entreprise si tu veux etre salarier dans une autre entreprise et bas il faut faire un changement de statut de commercant à salarier (encore un changementt de statut! !!!!!!!!!)

tu n as pas de local mes ton entreprise auras un siège social qui sera dans ton cas ton domicile c 'est ca!
le capital de ton entreprise dans ton cas peu etre 1 euros mais c 'est pas credible donc il faut metre un bon capital

pour les rg c'est une formalite c 'est des question bidon pour creer une fiche chez eux c'est tout pas grand chose (nom prenom frere soeur motivation......)

pour la création de l entreprise renseigne toi si tu peux créer une entreprise sans activité en attendant le changement de statut pour la remettre en activité (je crois il y a une durée a ne pas dépassé) !
S
17 octobre 2010 00:48
A Rimas555,

Si je me permets,

moi je suis passé par là (statut étudiant =>commerçant) et je peux te dire que la préfecture ne délivre pas de titre de séjour pour les auto-entrepreneurs. pour avoir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle autre que salariée, il faut obligatoirement un KBIS (le registre de commerce).

En tout cas, je te parle de mon cas et c'est à la préfecture de paris. essaye de te rapprocher du service des commerçant au sein de la préfecture pour plus de détails... ça t'évitera de compléter et re-compléter ton dossier à chaque fois.

Bon courage
a
9 septembre 2012 23:37
bonjour
moi je suis étudiant étranger j ai crée ma boite et j ai déposé mon dossier de changement de statut mon dossier que j ai déposé a la chambre des commerces a été validé sauf y a pas longtemps j ai reçu un courrier de la préfecture me demandant mes diplômes obtenus en France pour compléter mon dossier alors que moi j ai pas validé mon diplôme en France sachant que des amis a moi ont déposé le même dossier que le mien et ont été validé et on leur a même délivré une carte de séjour commerçant
bon pour le moment je ne sais pas trop quoi faire mais je suis dans une situation délicate je voudrais des conseils si avez
et j aimerais savoir aussi si je commence a travaillé avec mon entreprise aurais je droit a un titre de séjour en France ??
J AIMERAIS SAVOIR L' AVIS DE Mer BB78
merci
a
10 septembre 2012 01:11
merci pour votre réponse
je voudrais juste vous signalé que mon dossier auprès de la chambre des commerces a été bien validé et je recevrais mon K BIS dans les prochaine jours qui viennent
aussi je ne suis auto-entrepreneur mais gérant majoritaire
ensuite j ai posé une question je ne sais pas se que vous me conseillez
et c était dans le cas on me refusera ma demande a la préfecture sous prétexte de maque de diplôme aurais je droit a un titre de séjour autant gérant d entreprise et processeur de Kbis??
merci pour votre attention
z
11 septembre 2012 00:59
A Rimas555,


Je suis d'accord avec Surfy , sur le principe que ton dossier même validé par la chambre de commerce risque d’être rejeté par la préfecture de police , bien que ton projet soit très viable économiquement parlant , le statut d’auto entrepreneur ne donne pas de sérieuses garanties quand à la viabilité de ton activité , d'autant plus que dans la plupart des préfectures on te demande une copie du bilan et une attestation comptable visé par un expert comptable des salaires perçu durant ton activité commerciale .
" Sur le plan théorique cette éventualité peux être envisagé mais malheureusement sur le plan pratique c'est rare que ça aboutisse sur une réponse favorable».
Moi même ayant crée une société de prestation de service en 2010 spécialisé dans le conseil en marketing " préfecture de Paris», je n'ai pris aucun risque j'ai crée une société E.U.R.L associé unique donc majoritaire avec un capital de 2000 euros.
Il faut néanmoins te dire qu'avec un statut commerçant E.U.R.L tu devras même en ayant un bilan négatif t’acquitter de divers charges notamment le RSI régime sociale des indépendant obligatoire pour les chefs d'entreprise , donc faut prévoir un minimum de 3000 euros la première année juste pour le RSI, et d'autres frais comme frais de comptable pour l'établissement du bilan etc..., je te souhaite bon courage dans tes démarches et une activité prospère inchallah.
K
14 janvier 2013 00:15
Bonsoir Zozo 2012,

Merci pour votre témoignage, j'aimerais savoir dans quelle préfecture vous avez fait le changement de statut d’étudiant à commerçante ?

Karim
g
14 janvier 2013 03:44
bonjour,
j'ai rejoint ce forum pour demander des informations vu que je me retrouve dans une situation très délicate,
alors je fais une troisième réinscription en master 1 , pour laquelle on m'a signifié un quitte de territoire mais au même temps j'ai fait une demande de changement de statut avec le récépissé provisoire étudiant,
mais le jour de dépot de ma demande de changement d statut aucun récépissé m'a été donné ( est ce que c'est normal?) et aussi combien de temps dois je attendre pour recevoir la réponse ? et surtout pour les plus expérimentés d'entre vous que ce que vous pensez de mon cas ? y a t'il espoir ?? merci de me répondre
s
21 mai 2014 21:00
salam 3alkoum, bonjour à tous,

je viens de commencer la démarche du changement de statut étudiant à commerçant ( achat et vente des vêtements sur les marchés ) et pour cela il faut que j'explique mon projet à la préfecture sur quelque pages.

- y a des gens ici qui ont déjà fait cette explication sur l'achat et vente des vêtements sur les marchés ( motivation pour la préfecture) ou qui peuvent me communiquer des modèles types pour le faire.

c'est urgent, merci de votre compréhension
s
25 mai 2014 00:26
Bonjour,
Je m'appelle Sonia, j'ai lu vos commentaires et je trouve l'échange très intéressant!!! la question que je me pause est est ce qu'on peut exercer une activité salariale à coté de l'activité commerçante? merci pour votre retour
J
25 mai 2014 10:51
@ sonweal. Le statut commerçant n'autorise pas a travaillé a côté
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