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certificat de résdence pour un expat francais
k
kaws2016
9 mai 2016 14:28
Bonjour

Svp, j'aimerais connaitre la procédure a suivre pour obtenir un certificat de résidence pour un expact français, sachant qu'il est actuellement en location.

Il possède la baille de location. Dois til ce rendre a la mokataa?

Merci pour votre aide
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unerosedesvents
9 mai 2016 14:36
Le mieux c'est effectivement qu'il se renseigné dans la mouquataa de son lieu de résidence
Car tout ce qui concerne les certificats de résidence etc c'est a voir avec le moqadem
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k
kaws2016
9 mai 2016 16:45
Merci beaucoup smiling smiley
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soadinou
9 mai 2016 17:11
il faut qu'il ait un bail ayant été enregistré à la mokataha. Peu de proprios acceptent de le faire de peur de payer des impôts.

Seul un contrat de bail enregistré en mokataha lui permettra d'obtenir un certificat de résidence pour demander ensuite la carte de résidence
Citation
kaws2016 a écrit:
Bonjour

Svp, j'aimerais connaitre la procédure a suivre pour obtenir un certificat de résidence pour un expact français, sachant qu'il est actuellement en location.

Il possède la baille de location. Dois til ce rendre a la mokataa?

Merci pour votre aide
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
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