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certificat de non remariage+cotume
z
28 juillet 2009 20:11
salam

je souhaiterais savoir si on peux avoir un certificat de non remariage directement au maroc et ayant fait une procuration a une tiers personne?
une procuration fait en décembre 2007 est elle valable aujourd'hui ou pas?
de plus que faut il comme papier pour une demande de certificat de coutume au consulat de pontoise?
merci pour vos réponse
29 juillet 2009 12:44
salam ,

hier j ai été à la mairie on me demande un certificat de celibat et un certificat de coutume que je dois fournir auprés du consulat et là je suis sur je les aurai pas tant que je validerai pas mon divorce au maroc et j ai personne qui peut faire ça a ma place j attendrai mon congé : une question comme j ai que 15 jours croyez vous que c est possible que je faire les demarches vite fait et si qlq un a dejà fait ça qu il me renseigne combien ça coute je suis embetée je veux savoir si j aurai les moyens pour mes vacances et les frais de ce qui m attend ( traduction , avocat,.....) voilà merci beaucoup d avance

juste meme si on divorce on france et on veut faire un mariage en france on demande ces deux papiers.
z
29 juillet 2009 13:31
pour valider ton divorce au maroc pour moi ça a pris 7 mois avant que j'ai juste le reçu comme quoi j'ai bien déposer le dossier au tribunal de plus tu ne peux pas avoir un certificat de célibat si tu as été déja mariée c'est coe moi c'est une certificat de non remariage qu'il te faut oui il te demande c'est 2 papiers aprés pour moi avec l'avocat et la traduction j'ai payé 2000 dihram
29 juillet 2009 13:49
resalam,
j ai lu ici une reponse quelque part ,qu il faut le jugement de divorce et un certificat de non appel ou un certificat de cessation de non purvoi dans le cas de divorce a l amiable et act de naissance mentionné divorcée par cntre j ai que l act mentionnée divorcée et c est tres long 7 mois on dit il faut 1 mois donc on peut rien faire tant que le divorce ne sera pas valider au bled rien n est facile
29 juillet 2009 14:12
je reviens a vus tous surtout qui veulent demander un certificat de non pourvoi en cassation ,j ai appelé le service a l instant meme par chance je les ai eu vite sans probleme ,une dame m a dit d envoyer une copie de jugement de divorce et une copie de piece d identité et un petit mot que je demande ce fameux doc et le delai de le recevoir et dans 3 semaines voilà j espere que les autres dans le meme cas peuvent etre au courant et les aide dans leurs demarches je vous file les coordonnés de ce service:

courdecassation
5, quai de l'Horloge
TSA n° 79 201
75055 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 32 50 50

ça me stresse de ne pas pouvoir valider mon divorce au bled vite fait j ai mes raisons merci a tous et bon courage
z
29 juillet 2009 16:37
c'est un acte de mariage + jugement de divorce+ certificat de non appel ou certifiacat de non pourvoi(si amaible) tout doit être des originaux sinon dossier refuser
29 juillet 2009 17:31
merci j espere que tout passera bien a nous tous
z
29 juillet 2009 22:50
inchallah
31 juillet 2009 13:32
bonjour tout le monde, je reviens de du consulat pour me reseigner sur certificat de celibat et de coutume, alors pour les avoir bien sur il faut justement valider le divorce au maroc les papiers pour le faire ils m ont dit de fournir un act d'acquiescement et attestation de divrce definif apres du tribunal, puis mon une copie de jugemnt de divorce et de mon act de mariage au bled puis ramener l act de divorce marocain avec quoi je pourrai avoir certificat de cutume et certificat de non remariage sans probleme voilà si ça se peut servir a d autres ds le cas de divorce a l amiable bon courage a tous
f
13 janvier 2013 13:54
Citation
☻◕‿◕☻ a écrit:
bonjour tout le monde, je reviens de du consulat pour me reseigner sur certificat de celibat et de coutume, alors pour les avoir bien sur il faut justement valider le divorce au maroc les papiers pour le faire ils m ont dit de fournir un act d'acquiescement et attestation de divrce definif apres du tribunal, puis mon une copie de jugemnt de divorce et de mon act de mariage au bled puis ramener l act de divorce marocain avec quoi je pourrai avoir certificat de cutume et certificat de non remariage sans probleme voilà si ça se peut servir a d autres ds le cas de divorce a l amiable bon courage a tous
 
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