Formalités administratives & aide juridique

salut tous mabrouk alikom laawachar;


svp pour le certificat de nationalité française; ma fiancée na pa le temps pour la demander au tribunal et attendre 10 ou 12 jours c'est bientot elle va venir au maroc pour kon fais l'acte en fait elle a reçu la ccm hamdoulah

ma question est ce que un photocipie de sa carte nationale française égalisé à la mairie c'est suffisant? ou bien c'est obligé l'egalisation au consulat de france à fès?


merci

salam
felicitation pour le CCM

pour le certificat de nationalite , elle peut la preuver par son passport , CIN , la copie integral de naissance ou decret de nationalite ...

certe ya des administrations font galerer les gens pour rien

essaye avec eux

Salam,

Moi, j'avais fais le certificat de nationalité, et l'agent ne l'a même pas pris, ni regardé, elle a pris la copie de la carte d'identité.

Donc, il sert à rien du tout, comme c'est écrit sur la liste des documents, il faut une preuve de sa nationalité, pas toutes les preuves possibles. Ne n'inquiéte pas, ça ira pris bien avec la copie de la CI, surtout en plus si elle la fais certifié conforme.

Tu sais l'original + la copie, est éqivalent à une copie certifiée conforme.

En fait la copie certifié conforme est utile lorsque la personne n'a pas l'original.

Voila, bon courage

Qu'elle demande à sa mairie de certifier conforme la copie de sa carte d'identité, c'est ce que j'avais fait.
Les mairies en France ne le font plus hormis quand c'est pr des papiers à l'étranger qu'elle précise que c'est pr les administrations marocaines.

salam sayyahyah ; RACHIDA75 ; isa-tresor

merci bcp pour vos réponses

bonne journée

Oui, isa_trésor, il faut qu'elle précise que c'est pour des autorités étrangeres, c'est ce que j'avais fais, la mairie m'avait fais tous certifié conforme mes documents ( ci, le décrét de naturalisation,le certificat de nat,etc...) et surtout, ne dit pas que c'est pour le consulat de france, sinon, ils te dirront que c'est pas la peine de les certifié conforme, vu que c'est pour une administration française.....
bon courage et a bientot

sur la copie intégrale de l'acte de naissance ya écrit quand elle a eu sa nationalité française c'est une preuve suffisante cette acte est une preuve de tout célibat, marié, divorcé, etc bonne chanceeee

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enceinte de 31 sa, dpa le 24/08/2011, ddg le 24/11/2010, sexe : garçon inchallah, test diabéte positive : sous insuline écho contrôle : 26/05

Citation
bellegossdu93 a écrit:
sur la copie intégrale de l'acte de naissance ya écrit quand elle a eu sa nationalité française c'est une preuve suffisante cette acte est une preuve de tout célibat, marié, divorcé, etc bonne chanceeee

^
Non ce n'est pas une preuve même si c'est noté dessus car il n'y a aucune photo ou adresse sur l'acte de naissance et il peut hélas y avoir des fraudes. Quand j'ai demandé au tribunal prkoi ce certificat de nationalité existait il m"on répondu que c'est la seule preuve de ta nationalité car permis de conduire, carte d'identité apartiennent à l'état.
C'est un certificat valable à vie que l'on peut toujours demander par la suite.
Une réponse bien bizarre puisque je suis française de souche.
JE reconfirme donc qu'il faut certifier conforme la CNI ou le passeport pour éviter de demander au tribunal ce certificat (toute autre pièce ne seront pas admises)

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Dépend de CASA
CCM 02.11.07,ccm édité 20.01.08, mariage 15.02.08,dépôt transcription 25.02.08,transcription 21.03.08 livret recu 07.04.08.Visa 14.04 retiré 15.04.08 en france 17.04.08 CDI 23.11.09

Citation
isa-tresor a écrit:

Citation
bellegossdu93 a écrit:
sur la copie intégrale de l'acte de naissance ya écrit quand elle a eu sa nationalité française c'est une preuve suffisante cette acte est une preuve de tout célibat, marié, divorcé, etc bonne chanceeee

^
Non ce n'est pas une preuve même si c'est noté dessus car il n'y a aucune photo ou adresse sur l'acte de naissance et il peut hélas y avoir des fraudes. Quand j'ai demandé au tribunal prkoi ce certificat de nationalité existait il m"on répondu que c'est la seule preuve de ta nationalité car permis de conduire, carte d'identité apartiennent à l'état.
C'est un certificat valable à vie que l'on peut toujours demander par la suite.
Une réponse bien bizarre puisque je suis française de souche.
JE reconfirme donc qu'il faut certifier conforme la CNI ou le passeport pour éviter de demander au tribunal ce certificat (toute autre pièce ne seront pas admises)

oui bah c sur ke la cni ya la foto et tout et tout moi jredis juste ce qu'on m'a raconté à la mairie parce que sur le dossier de mariage on demande tout document justifiants de la nationalité française et l'acte de naissance en est un vu que en haut à gauche ya écrit kel date on a eu notre certificat de nationalité pour avoir la cni enfin je sai pas si tu mcomprend

Si je te comprend bien mais je pense que cela ne lui coutera pas plus de faire une copie de la cni et de la légaliser dans sa mairie. Il vaut mieux tt prévoir on ne sait jamais avec les administrations !!!!

Salam

Oui,, je confirme ce que tu dis isa tresor, une copie certifié conforme de la ci, vaut mieu que la copie intégral d'acte de naissance, même si celui si est une preuve de nationalité française

bon courage a tous, salut