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Salam tout le monde,

J'aurais besoin d'aide au sujet du certificat a capacité de mariage.

J'ai pris rendez vous au consulat et dans les documents demandé il y a le EC 12 pour le conjoint algerien né en algerie.

Quelqu'un pourrait il meclairer à ce sujet svp c'est urgent et impossible de joindre l'ambassade de france a Alger!!

Besoin d'aide pour cette partie :


3. Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des
époux, délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de
trois mois au moment du dépôt du dossier (Formulaire EC 12 en
français pour les personnes nées en Algérie)

axivia


ce que j'ai compris c'est qu'il te faut
Copie intégrale en original de l’acte de naissance si tu es néé en france tu demande a la mairie
& et si tu es francaise néé en algerie ta faut

extrait de naissance copie intégrale (EC12) est extrait de naissance avec mention marginale
Mention marginale ce sont des information concernant le mariage s il y a lieu sinon elle portera la mention neant.. qui signifie pas de mariage transcrit dans les registres des naissances.

et ca tu demande a la commune en algerie si tu es francaise néé en algerie

si ton mari est algerien nee en algerie lui faut
Copie intégrale en original de l’acte de naissance

Le fameux EC 12 il doit le demander ou et il l'a dans un delai de combien de jours stp ?

axivia

toi tu es nee ou en france ou en algerie ???
pour ton conjoint il lui faut seulement Copie intégrale en original de l’acte de naissance c'est tous

Je suis né en france j'ai la double nationalité et lui il est né en algerie et il habite labas

axivia

donc pas besoin Le fameux EC 12 parceque tu es néé en france il suffit d'aller a la mairie
et demander Copie intégrale en original de l’acte de naissance et extrait de celibat

pour lui auisi doit aller a sa commune ( baladiya) en algerie et demander
Copie intégrale en original de l’acte de naissance et extrait de celibat en francais
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Le fameux EC 12 si tu es francaise nee en algerie mais c'est pas ton cas ta compris

Bon jour je suis Marie en Algérie le 27 04 2017 pour mon livré de famille en France il me demande des documents délivré sur le formulairecertificat a capacité de mariage alors que ce formulaire c'est avant le mariage et mois je suis Marié c bon que faire merci de me répondre cordialement

Bonjour,

Vous faites un courrier pour préciser que c'est un mariage sans CCM;

Citation
Nabila Remal a écrit:
Bon jour je suis Marie en Algérie le 27 04 2017 pour mon livré de famille en France il me demande des documents délivré sur le formulairecertificat a capacité de mariage alors que ce formulaire c'est avant le mariage et mois je suis Marié c bon que faire merci de me répondre cordialement

Bonjour je suis entrain de prépare le ccam et je suis un peu perdu car on nous demande le formulaire EC07 et je viens de voire que il faut aussi le EC12 a fournir . Faut il fournir les deux . donc au final quelle sont tous les documents a fournir merci d avance