Formalités administratives & aide juridique

Essonniennes, Essonniens, mes chers compatriotes...lol! lol!


Bonsoir à tous,
J'ouvre un nouveau sujet pour tous ceux qui sont comme moi en attennte d'une date de cérémonie dans le 91. J'ai donc quelques questions y afférentes:


- délais entre JO et la cérémonie dans le 91 ?
- les dates des prochaines cérémonies de naturalisation?
- la liste des mairies qui n'exigent pas l'ampliation pour faire les papiers (CNI,passeport) et à cet effet quelle est la liste des documents à fournir?

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2009X016
AF le 17/08/2009 par Mail
Decrét 50

J'ai aussi une autre question, en général les cérémonies de naturalisation sont-elles organisées par les préfectures ou les mairies?

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2009X016
AF le 17/08/2009 par Mail
Decrét 50

En parcourant le sujet "Naturalisation : Du JO à la CNI"(page184), il parait qu'il y a un décret qui dit que les mairies peuvent établir les pièces d'identités avant la cérémonie, il s'agirait du décret 21 aout 98 qui a été remplacé par le 93 1362??? est-ce que c'est vrai?

Je fais appel à nos chers amis experts juristes Madingwa,dayrfihabatal et lverlaine.

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2009X016
AF le 17/08/2009 par Mail
Decrét 50

Liste de ceux qui sont en attente de la date de cérémonie

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Pseudo|Numéro Rézé|Date JO et Numéro Décrét| Date et lieu de cérémonie

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Waziri | 2009X 016 | Décret 50 du 06/11/2009| ???





Liste des mairies du 91

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Mairie | Date prochaine cérémonie | Possibilité d'avoir les papiers avant la cérémonie | Liste des documents à fournir pour la CNI

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Evry | 27 Novembre 2009| ???

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2009X016
AF le 17/08/2009 par Mail
Decrét 50



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/11/09 18:21 par waziri.

Citation
waziri a écrit:
En parcourant le sujet "Naturalisation : Du JO à la CNI"(page184), il parait qu'il y a un décret qui dit que les mairies peuvent établir les pièces d'identités avant la cérémonie, il s'agirait du décret 21 aout 98 qui a été remplacé par le 93 1362??? est-ce que c'est vrai?

Je fais appel à nos chers amis experts juristes Madingwa,dayrfihabatal et lverlaine.

Puisque je suis interpellé, je donne mon avis, en laissant ensuite le champ aux véritables experts

Ces textes parlent surtout de la preuve de la nationalité française. Cette preuve pouvant être apportée par une copie du JO, on peut donc faire les pièces d'identités sans attendre l'ampliation du décret (ce dernier étant remis lors de la cérémonie).

Ces textes n'ont donc à priori rien à voir avec la cérémonie, surtout qu'ils sont plus anciens...

Il pourrait y avoir une circulaire qui interdit de ne pas délivrer les pièces d'identités avant la cérémonie, mais ça m'étonnerait car ça serait totalement illégal...

Dans la pratique, les cas de nécessité absolue sont prévus. Mais, sachant comment nous sommes intelligents, nous autres immigrés, chacun finit par se créer sa situation d'urgence, et tout le monde se pointe pour demander le précieux sésame avant la cérémonie...ça va donc se jouer selon les mairies...

Iverlaine,Merci à toi l'ami!

La préfecture de l'essonne est une des plus lentes en france...d'après les anciens, il faut compter plus de 6 mois avant de recevoir une convocation pour la cérémonie de naturalisation.

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
waziri a écrit:
En parcourant le sujet "Naturalisation : Du JO à la CNI"(page184), il parait qu'il y a un décret qui dit que les mairies peuvent établir les pièces d'identités avant la cérémonie, il s'agirait du décret 21 aout 98 qui a été remplacé par le 93 1362??? est-ce que c'est vrai?

Je fais appel à nos chers amis experts juristes Madingwa,dayrfihabatal et lverlaine.

Puisque je suis interpellé, je donne mon avis, en laissant ensuite le champ aux véritables experts

Ces textes parlent surtout de la preuve de la nationalité française. Cette preuve pouvant être apportée par une copie du JO, on peut donc faire les pièces d'identités sans attendre l'ampliation du décret (ce dernier étant remis lors de la cérémonie).

Ces textes n'ont donc à priori rien à voir avec la cérémonie, surtout qu'ils sont plus anciens...

Il pourrait y avoir une circulaire qui interdit de ne pas délivrer les pièces d'identités avant la cérémonie, mais ça m'étonnerait car ça serait totalement illégal...

Dans la pratique, les cas de nécessité absolue sont prévus. Mais, sachant comment nous sommes intelligents, nous autres immigrés, chacun finit par se créer sa situation d'urgence, et tout le monde se pointe pour demander le précieux sésame avant la cérémonie...ça va donc se jouer selon les mairies...

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2009X016
AF le 17/08/2009 par Mail
Decrét 50

Liste des essonniens

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Pseudo|Numéro Rézé|Date JO et Numéro Décrét| Date et lieu de cérémonie

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km91 | ?? | Décret 54 du 26/11/2008| ???
paule.2 | ?? | Décret 60 du 31/12/2008| ???
thesard_1983 | ?? | Décret 05 du 10/02/2009| ???
melabel | ?? | Décret 12 du 21/03/2009| ???
saidDu91 | ?? | Décret 14 du 05/04/2009| ???
Alenka | ?? | Décret 28 du 26/06/2009| ???
cha3biya | ?? | Décret 32 du 02/08/2009| ???
Waziri | 2009X 016 | Décret 50 du 06/11/2009| ???





Liste des mairies du 91

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Mairie | Date prochaine cérémonie | Possibilité d'avoir les papiers avant la cérémonie | Liste des documents à fournir pour la CNI

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Evry | 27 Novembre 2009| ???

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2009X016
AF le 17/08/2009 par Mail
Decrét 50

Salam,
Moi je suis du décret 26 et je n'ai toujours pas reçu de convocation.
Question pour melabel , saidDu91, est ce que vous avez reçu vos ampliations?
@+

moi aussi je vais savoir si qlq'un à eu la lettre de rézé le mois d'aout et le délai d'attente

Citation
master enseignement a écrit:
moi aussi je vais savoir si qlq'un à eu la lettre de rézé le mois d'aout et le délai d'attente

Loool , ce topic est vieux de 2 ans , je crois que son créateur n'est plus de ce monde !!