Puisque je suis interpellé, je donne mon avis, en laissant ensuite le champ aux véritables expertsCitation
waziri a écrit:
En parcourant le sujet "Naturalisation : Du JO à la CNI"(page184), il parait qu'il y a un décret qui dit que les mairies peuvent établir les pièces d'identités avant la cérémonie, il s'agirait du décret 21 aout 98 qui a été remplacé par le 93 1362??? est-ce que c'est vrai?
Je fais appel à nos chers amis experts juristes Madingwa,dayrfihabatal et lverlaine.
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lverlaine a écrit:Puisque je suis interpellé, je donne mon avis, en laissant ensuite le champ aux véritables expertsCitation
waziri a écrit:
En parcourant le sujet "Naturalisation : Du JO à la CNI"(page184), il parait qu'il y a un décret qui dit que les mairies peuvent établir les pièces d'identités avant la cérémonie, il s'agirait du décret 21 aout 98 qui a été remplacé par le 93 1362??? est-ce que c'est vrai?
Je fais appel à nos chers amis experts juristes Madingwa,dayrfihabatal et lverlaine.
Ces textes parlent surtout de la preuve de la nationalité française. Cette preuve pouvant être apportée par une copie du JO, on peut donc faire les pièces d'identités sans attendre l'ampliation du décret (ce dernier étant remis lors de la cérémonie).
Ces textes n'ont donc à priori rien à voir avec la cérémonie, surtout qu'ils sont plus anciens...
Il pourrait y avoir une circulaire qui interdit de ne pas délivrer les pièces d'identités avant la cérémonie, mais ça m'étonnerait car ça serait totalement illégal...
Dans la pratique, les cas de nécessité absolue sont prévus. Mais, sachant comment nous sommes intelligents, nous autres immigrés, chacun finit par se créer sa situation d'urgence, et tout le monde se pointe pour demander le précieux sésame avant la cérémonie...ça va donc se jouer selon les mairies...
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sunugal a écrit:
Bonjour,
Je sais que les posts sont vieux, mais je vais tenter ma chance.
Essonniennes, Essonniens,
Quelqu'un aurait-il des nouvelles concernant la cérémonie à EVRY (Préfecture de l'ESONNE)?
Vous remerciant par avance,
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