En principe, la durée d'un CDD, renouvellement inclus, ne peut excéder 18 mois.
Il existe toutefois des cas particuliers :
* en attendant un salarié recruté sous CDI : 9 mois, * remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste : 24 mois, * commande exceptionnelle à l'exportation : 24 mois, * travaux urgents pour des raisons de sécurité : 9 mois, * contrat à l'étranger : 24 mois, * personnes âgées de plus de 57 ans au chômage depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) : 18 mois, renouvelable une fois, soit 36 mois maximum (cependant, les professions agricoles ne peuvent pas bénéficier de ces contrats).
Renouvellement des CDD
Le CDD (conclu de date à date) peut être renouvelé une fois si:
* la possibilité de renouvellement a été prévue au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme prévu, * la durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne dépasse pas la durée maximale autorisée (variable selon le motif du recours au CDD).
Attention , renouveler un CDD consiste à prolonger le contrat initialement conclu. Il ne s'agit pas de la conclusion d'un nouveau contrat.
Délai de carence
Sauf exception, lorsqu'un contrat à durée déterminée prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à durée déterminée avant l'expiration d'une certaine période, également appelée délai de carence.
Calcul du délai de carence
La période de carence est égale:
* au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus, * à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.
Non respect du délai de carence
En cas de non respect du délai de carence, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.
L'employeur s'expose en outre à être condamné à verser une indemnité au moins égale à un mois de salaire et, depuis le 20 janvier 2002, à des sanctions pénales (amende et/ou emprisonnement).
Le délai de carence ne s'applique pas en cas de:
* nouvelle absence du salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, * emplois saisonniers, * travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, * rupture anticipée du fait du salarié, * refus par le salarié du renouvellement de son contrat, * contrats conclus au titre des mesures pour l'emploi ou d'un complément de formation, * contrats destinés à pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDD (contrats dits d'usage), * contrats conclus en vue du remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint, * contrats conclus en vue du remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/12/07 10:45 par karimero.
chargement...
+ 
