Bonjour j ai déposé ma demande le 24 avril au consulat de tunis . Nous avons était convoqué le 29 juin 2016 dans nos pays respectif pour une audition; J'ai appelé hier pour savoir ou en été mon dossier. La dame a mis 10 min avant de le trouver ensuite elle me dit c est en cours Je lui es dit c est a dire? Elle me sors on a pas traité votre dossier mais on a bien reçu votre audition donc à partir d'aujourd'hui il y aura un delai de 3 mois pour la réponse ou bien un delai d un mois a compter d aujourd hui pour recevoir un courrier vous stipulant que le dossier est chez le procureur. Ma question est; Combien de temps selon la loi ont ils pour donner une répose aprés des auditions pour acceptation du ccam Merci
Salam, La personne du consulat t'a bien répondu. Il faut savoir qu'il n'y a pas de délai contractuel pour le ccm.
Personnellement après la dernière audition (1mois d'écart entre l'audition faite au consulat et celle faite à la mairie française) nous avons attendu 6semaines avant de recevoir un courrier indiquant que c'était OK et qu'il fallait attendre maximum 2mois à partir de la date du courrier pour recevoir le ccm.
A titre d'exemple : Demande ccm 17/12/14 Audition Tunisie 20/01/15 Audition France 12/02/15 Acceptation 23/03/15 Ccm prêt 30/04/15
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