Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
CCAM et publication des bans
f
14 juin 2012 23:56
Bonsoir les amies yabiladi,

Je voudrais savoir comment de temps ca vous a pris entre le dépot du ccas et la publication des bans dans votre mairie?

j'ai déposé mon dossier ccas directement au consulat le 1er juin et la publication des bans n'est pas encore affiché est ce normal?

Merci d'avance


bonne soirée à tous!
n
15 juin 2012 00:46
Les bans concernant mon mariage ont été publiés à la mairie de mon domicile. Cela signifie-t-il forcément que le certificat de capacité à mariage va être délivré ?
Les bans ne peuvent pas être publiés avant l'audition des époux, sauf si l'autorité diplomatique ou consulaire compétente estime que celle-ci n'est pas nécessaire. Si cette autorité estime qu'il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé encourt la nullité, le Procureur de la République doit être saisi sans délai (article 171-4 du code civil). Même si aucun texte ne l’impose à notre connaissance explicitement, la pratique habituelle des consulats est de ne pas faire publier les bans lorsqu'il est décidé de saisir le Procureur de la République. La publication des bans signifie donc le plus souvent que le certificat de capacité à mariage va être délivré. Il existe malheureusement des exceptions et la publication des bans ne prive pas le Procureur du droit de faire opposition s'il est saisi. Nous sommes très intéressés par votre témoignage si votre mariage a été soumis au Procureur alors que les bans avaient été publiés en France.

Quel est le délai normal pour l’obtention du certificat de capacité à mariage ?
Aucune loi ne prévoit un délai précis. Il est toutefois certain que le droit de se marier et celui de mener une vie familiale normale impliquent que la procédure d'obtention du certificat de capacité à mariage doit être rapide. Différents éléments permettent de penser que dans le cas contraire, les intéressés pourraient se plaindre d'une voie de fait, ce qui les autoriserait à agir en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance, avec l'assistance d'un avocat, pour qu'il soit ordonné au Procureur de la République de Nantes, supérieur hiérarchique des autorités diplomatiques et consulaires en matière d'état civil, de prendre une décision rapide. Si l'on ne parle plus de délai normal (le délai qui devrait exister) mais de délai habituel (le délai constaté en pratique), ce délai varie d'un pays à l'autre. L'audition, en particulier celle du conjoint étranger, n’est parfois organisée que dans un délai de l'ordre de six mois, voire plus. La décision du consulat suit généralement alors dans un délai de quelques semaines. Il peut s'agir soit de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit de la saisine du Procureur de la République de Nantes afin que celui-ci statue sur cette délivrance. Les délais habituels peuvent le plus souvent être considérés comme anormaux. Face à cette situation, les personnes concernées ont deux solutions : soit se résigner à attendre, soit agir par l'intermédiaire d'un avocat.
n
15 juin 2012 00:58
Publication des bans
La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que personne ne s’y oppose.
En France
Le droit civil français rend la publication des bans obligatoire
Celle-ci est une publication affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours pour que la cérémonie puisse être célébrée. Elle est consultable pour une durée de un an à compter de son inscription. La publication des bans se fait à la mairie, suivant de l'article 166 du code civil
Le procureur de la République local peut dispenser, pour des causes graves, de la publication des bans3. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, Président de la République française, a obtenu une dispense pour son mariage avec Carla Bruni le 2 février 2008, par mesure de discrétion


délais publication des bans apres ccm (Certificat de capacité à mariage)
Les délais sont variables normalement entre( 2 et 6 semaine)
15 juin 2012 10:35
salam oukhty cava!!

tout d'abord Allah y wafak et felicitation!!

Pour ma part je depend du consulat de Fes , j'ai deposer le CCM le 10 avril 2012 et la publicatiob des bancs a ete faite du 27 Avril au 10 mai (avec les jours feries) et le ccm ete pret le 23 Mai 2012 voila!!
f
15 juin 2012 22:27
salam alaykioum,
merci youssef nawel , aujoud hui ma publication des bans a était affichée à la mairie. Je suis contente je voulais juste partagé ça avec vous donc( dépos du dossier le 1 er juin 2012 publication des bans le 15 juin (juqu'au 25 normalement je crois)

vopila kheir in ch allah
que allah facilite tout le monde
16 juin 2012 12:12
aaleykoum salam

avec grand plaisir oukhtyy!!! DanseDanse c'est super mabrouk deja une etape de faite kheir inch'Allah!! tu depend de quel consulat?
s
24 mars 2013 16:55
salam

la publication des bans concernant mon mariage a été faite en date du 07 février pour un futur mariage avec une tunisienne et dans l'attente du CCAM normalement la durée de 2 mois si tout va b1 incha allah à partir du 7 avril.

si vous avez déposé vous aussi dans ces périodes là pourriez vous me dire ou vous en êtes afin de pouvoir me situer sur le temps.

merci a tous et félicitations aux futurs mariés.
qu'allah nous fasses miséricordes et accepte notre mariage à tous.

Amine
n
21 janvier 2014 16:11
Salam a tous

mon dossier au consulat a été déposé le 19 décembre 2013 et la publication des bans vient d’être publié. Mes questions sont :
L’enquête a lieu entre la publication des bans et le ccm ?
et
ci cette enquête sera aussi bien en France que au Maroc pour le mari

Merci a tous pour votre réponse
22 janvier 2014 18:45
je sais que l'enquête dépends des consulat et de ta situation, je sais aussi aus si il ya une enquete c'est dans le deux cas la personne au maroc sera convoquer au consulat et toi ici a ta mairie donc voilà
moi aussi j'attends mon ccm les bans en été enlever le 09 janvier dopnc j'attends si ya enquete ou pas
p
23 janvier 2014 19:00
c quand ta posé le dossier de ccm ???
9 décembre 2014 17:59
Salam wa3laikom moi jai etait avec mon mari au consulat de tanger au maroc pour faire le ccam le 24 novembre jai apeler la mairie mais sa na pas etait toujour publier donc jai apeler le consulat de tanger pour voir le 9 decembre et il mon dit que la publication des bancs a etait fait je vouler vous demander barak allah o fikom en combien de temps avez vous recu votre ccam ??
k
10 mai 2016 23:17
bonsoir tout le monde voila jai fait un entretien moi et ma femme moi je suis un algerien ma femme c'est une francaise en sé connus depuis 05 ans en a passez le ccam le 28 decembre 2015 apres j'ai recu un email de refaire le ccam tout seul le 01 feverier apres ma femme aussi a recu un message elle a passer le 08 mars 2016 donc le dossier et passer au proquireur des grand instence alors peut quelqu'un me dit combien de temps et es ce que c'est normal merci
11 mai 2016 01:02
Le procureur doit donner sa réponse sous 2 mois maximum.

Si votre dossier a été transmis au Procureur, c'est que le consulat estime qu'il y a mariage de convenance.

Comme je ne connais pas votre situation je ne peux pas vous aider davantage.

Mais souvent les raisons pour lesquelles le consulat a des doutes sont :

- Séjour irrégulier en France,
- dossier de mariage avec une autre personne,
- un mariage par le conjoint français avec un étranger qui lui a permis d'avoir un titre de séjour,
- Un divorce trop récent par rapport au nouveau mariage,

etc etc
Citation
kamel15220 a écrit:
bonsoir tout le monde voila jai fait un entretien moi et ma femme moi je suis un algerien ma femme c'est une francaise en sé connus depuis 05 ans en a passez le ccam le 28 decembre 2015 apres j'ai recu un email de refaire le ccam tout seul le 01 feverier apres ma femme aussi a recu un message elle a passer le 08 mars 2016 donc le dossier et passer au proquireur des grand instence alors peut quelqu'un me dit combien de temps et es ce que c'est normal merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
z
24 juillet 2016 02:07
Bonjour comment le procureur peut refuser le ccam?
L
19 décembre 2016 17:49
Bonjour

Je voudrait un renseignement concernant le mariage franco marocain, Jaime ma copine plus que tout comme elle aussi ,et nous voulons nous marier mais c’est que je suis jamais venu au maroc simplement elle en France ,je dois déposer mon dossier pour le ccm en février 2017 ,sur mon passeport il y aura un tampon , mais ont sais vu plusieurs fois sauf que c’est elle qui venait en France , pouvez vous me renseigner ,ont ma dit qui aurai aucun soucie merci
c
4 janvier 2017 17:05
bonjour,

moi et mon homme avons déposer notre dossier CCM le 6 décembre 2016 au consulat de fes , je voudrais savoir une chose :
je dois quitter mon appartement que j'ai maintenant car j'ai trouver un travail dans une autre ville et je dois prendre un autre appartement , est ce que ça peut poser problème ?

c'est urgent

je vous remercie
4 janvier 2017 19:16
Bonjour,

il suffira de fournir les photocopies des pages de sont passeport avec les tampons d'entrée/sortie.
Citation
Lemaire62 a écrit:
Bonjour

Je voudrait un renseignement concernant le mariage franco marocain, Jaime ma copine plus que tout comme elle aussi ,et nous voulons nous marier mais c’est que je suis jamais venu au maroc simplement elle en France ,je dois déposer mon dossier pour le ccm en février 2017 ,sur mon passeport il y aura un tampon , mais ont sais vu plusieurs fois sauf que c’est elle qui venait en France , pouvez vous me renseigner ,ont ma dit qui aurai aucun soucie merci
4 janvier 2017 19:18
Bonsoir,

tu as demandé à recevoir par courrier ton ccam ?

je ne vois pas où est le problème il suffit de les prévenir de ta nouvelle adresse.
Citation
cha.dbz22 a écrit:
bonjour,

moi et mon homme avons déposer notre dossier CCM le 6 décembre 2016 au consulat de fes , je voudrais savoir une chose :
je dois quitter mon appartement que j'ai maintenant car j'ai trouver un travail dans une autre ville et je dois prendre un autre appartement , est ce que ça peut poser problème ?

c'est urgent

je vous remercie
c
4 janvier 2017 20:23
bonsoir ,

je voudrais savoir en moyenne , combien de temps après que la publication des bans soit terminé peut on recevoir le CCAM ?

merci beaucoup
4 janvier 2017 23:31
En moyenne 15 jours 3 semaines.

Mais moi je l'ai recupéré sur place au consulat
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook