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CASIER JUDICIAIRE ETRANGER ET NATIONALITE PAR DECLARATION
p
14 juillet 2008 11:02
Salut


Peut on nous refuser la nationalite par declaration parceque dans le casier judiciaire il ya arrestation et non comdanation ?

il ya eu arrestation par erreur et la personne na jamais ete comndane ni juge?

merci#
q
14 juillet 2008 11:12
salut

une chose est sure il faut un casier vierge , donc sii tu n'es pas passé par le tribunal devant un juge en principe y'a rien sur ton casier ,et par consequanr faut pas t'inquiter
p
14 juillet 2008 11:53
oui mais ca ce pour le casier francais mais le casier judiciare ds d autre pays il mettent toute information qu il ont sur la personne donc l'arrestation a ete ecrite dans le casier judiciaire avec la mention non-comndanation
donc je ne c pas si cela influ sur la decision pour la nationalite ou non sachant qu il n ya eu ni jugement ni conmdanation mais c ecrit qu il ya eu arrestation
q
14 juillet 2008 12:05
je connais un collegue de travail , lorsequ'il avait 27 il a pris le train avec une carte de son ami de - de 25 pour beneficier de la reduction ,il a ete arrete et la police est venu jusqu'a chez lui pour fouiller son appart , pour te dire il est marie et a obtenu sa nationalite par mariage aussi.
donc du moment qu'il n'a pas ete condamné c'est l'essentiel

j'espere que cela te remonte le moral
p
14 juillet 2008 12:38
merci quark pour me remonter le moral
mais c vrai que c dur de ne pas savoir et d 'etre ds le doute
ca sera bete qu on refuse a cause d'un delit qui n a pas ete comis

est ce que tu connaitrai des cas ou on a refuse la nationalite par mariage dernierement?
 
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