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Carton rouge de l'UFC-Que Choisir à la "TVA sociale"
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21 juin 2007 15:27
L'UFC-Que Choisir adresse une "alerte" au gouvernement sur la "TVA sociale", mettant en avant les "effets inflationnistes évidents" de la mesure et réclamant à la place une "réforme fiscale diversifiée".

Selon l'organisme de défense des consommateurs, augmenter ne serait-ce que de deux points le taux de la TVA "entraînerait un prélèvement net de plus de six milliards d'euros sur la consommation des ménages", soit 270 euros par foyer, et alourdirait très fortement leur facture énergétique.

L'UFC précise s'être appuyé sur un rapport de la Direction de la prévision du ministère des Finances de 2004 - date à laquelle Nicolas Sarkozy était à Bercy - qui concluait, selon cet organisme, à des "résultats décevants" en termes de croissance et d'emploi.

Il préconise en échange une fiscalité incitative pour taxer plus lourdement les produits néfastes à la santé ou à l'environnement.

"Contre-vérités", "discours démagogique", "mythes": le président de l'UFC, Alain Bazot, a eu des mots très durs pour expliquer son "hostilité" à ce projet qui aura - "on ne peut le nier" selon lui - un fort impact sur le pouvoir d'achat.

"Notre devoir aujourd'hui, c'est de lancer une alerte", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse tout en se défendant de vouloir présenter une "réforme fiscale clé en mains".

"Il existe un vrai risque d'augmentation des prix. C'est la seule certitude" avec cette réforme envisagée par le gouvernement Fillon, a-t-il souligné, critiquant une mesure décidée sans consulter les consommateurs "qui sont quand même les principaux intéressés".

L'EXEMPLE ALLEMAND DÉMONTÉ

Le président de l'UFC-Que Choisir a donc demandé que l'expérimentation puisse avoir lieu dans un "secteur à forte densité capitalistique, pourquoi pas la téléphonie mobile".

De son côté, François Carlier, directeur des études de l'organisme, a réfuté l'argument selon lequel en baissant les charges sociales on baisserait le coût de revient.

Cela "ne tient pas pour les produits importés. L'effet inflationniste va jouer à plein", a-t-il expliqué. La mesure ne permettra donc pas, selon lui de lutter efficacement contre la mondialisation.

Il a également démonté la comparaison faite par les responsables de la majorité avec l'Allemagne.

D'une part, cette mesure n'y est en vigueur que depuis janvier et l'impact mesuré sur cinq mois seulement "ne veut pas dire grand chose" compte tenu du fait que les entreprises peuvent étaler les hausses de prix pendant toute l'année, a-t-il expliqué.

De plus, l'Allemagne a augmenté sa TVA en partant d'un taux plus bas qu'en France pour arriver à 19%. Si cela veut dire que le gouvernement veut baisser la TVA, "nous sommes tout à fait favorables à l'idée d'imiter les Allemands", a-t-il plaisanté.

"Si on veut tendre vers le modèle fiscal européen, on ne peut pas simplement augmenter la TVA. Il faut une réforme fiscale diversifiée qui toucherait à tous les impôts", sur le revenu, sur les sociétés, cotisations employeurs etc., a déclaré François Carlier.

Lors de son intervention télévisée mercredi soir, Nicolas Sarkozy a déclaré que la "TVA sociale" ferait dans un premier temps l'objet d'une expérimentation. Alain Bazot a dit "flairer une sorte de piège" dans cette formulation. "Tout dépend du secteur" choisi pour l'expérimentation, a-t-il fait valoir.

Si elle avait lieu uniquement dans un secteur à forte main d'oeuvre, où la baisse des cotisations sociales pourrait être vraiment répercutée sur le prix de revient d'un produit et donc ne pas entraîner de hausse de prix, les consommateurs seraient "un peu roulés dans la farine".

Le président de l'UFC a précisé qu'il avait transmis le dossier au gouvernement et sollicité, pour l'instant en vain, un rendez-vous auprès du Premier ministre et des ministres de Bercy. "Visiblement, nous avons mal dirigé notre courrier. J'ai cru comprendre qu'il fallait plutôt l'adresser à Nicolas Sarkozy", a-t-il ironisé.

Le dossier, a-t-il précisé, était prêt depuis un mois mais l'UFC a choisi de le médiatiser une fois les législatives passées pour ne pas être accusé de "politique politicienne".
 
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