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Carte de séjour "Vie privée et familale" pour étudiant
C
2 août 2013 11:20
Bonjour,

Tunisien, ingénieur en CDI, titulaire d’une carte résident de 10 ans

Je vais me marier au Bled à la fin de cette année. Ensuite ma future femme viendra faire ses études en France avec Visa Etudiant. Sur place, elle ce qu’elle peut demander de la préfecture une carte de séjour « Vie privée et familiale » ?? Sachant que la loi dit :

[vosdroits.service-public.fr]

Merci pour vos aides
2 août 2013 11:48
Citation
khaled_ettounsii a écrit:
Bonjour,

Tunisien, ingénieur en CDI, titulaire d’une carte résident de 10 ans

Je vais me marier au Bled à la fin de cette année. Ensuite ma future femme viendra faire ses études en France avec Visa Etudiant. Sur place, elle ce qu’elle peut demander de la préfecture une carte de séjour « Vie privée et familiale » ?? Sachant que la loi dit :

[vosdroits.service-public.fr]

Merci pour vos aides
SALAM ALEIKOM
je pense qu'il n'y aura pas de problème inch'LAH pour qu'elle ait sa carte "vie peivée vie familiale".j'ai des amis qui étaient dans le même cas, le mari informaticien en CDI , et sa femme étudiante.elle a eu sa carte
en france.voici ce que j'ai trouvé:
[vosdroits.service-public.fr] ikammal 3likom blkhir.et demande ALLAH qu'elle ait déjà son visa étudiantgrinning smiley.bi rafa2 wa lbanine inch'LAH
2 août 2013 17:27
Bonjour,
Il faudrait faire attention il y a 02 cas :
- Si vous voulez demander un TDS vie privé familiale par un regroupement familial normal votre femme sera obligée de retourner en Tunisie en attendant que les démarches aboutissent,
- Par contre si vous faites un Regroupement familial sur place il faudrait que le mariage soit célébré en France ( cad tu fais le mariage religieux en Tunisie et le civil en France), votre femme pourra continuer à résider en France en attendant la réponse du préfet.

Conseil : célébrer le mariage religieux en Tunisie, elle vient en France avec un visa étudiant, une fois qu’elle ait sa carte, faites le mariage civile en France
C
2 août 2013 19:22
En tunisie, on ne fait pas un mariage sans papier. Je le ferais, mais les familles n'accepteront pas.

Si je ne demande pas de Regroupement Familial ? Ma femme ira à la préfecture et demande une carte de séjour Vie privée et familiale
L
3 août 2013 16:08
Bonjour,

L'article de loi que vous mentionnez est claire ainsi que sa circulaire : Le conjoint déjà en France peut, dans certains cas, bénéficier d'un regroupement familial sans retour dans le pays d'origine.

Il s'agit d'une procédure exceptionnelle car l'une des conditions requises pour l'acceptation du regroupement familial est normalement la résidence hors de France de la famille.

Possibilités d'un regroupement familial sur place

Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers, titulaires d'une carte de séjour d'au moins un an, qui se sont mariés en France. Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.

Le regroupement familial peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons :

liées à la situation dans le pays d'origine (danger en cas de retour).

La loi est très claire, pourquoi poser la question ?

Mariage en Tunisie = Pas de regroupement sur place, elle devra revenir en Tunisie, aucune chance d'y échapper.

Donc :

- Soit vous faîtes plaisir aux familles et votre femme passe une année au moins en Tunisie à vous attendre pour le regroupement familiale

- Soit vous mettez le couteau sous le cou des 2 familles et c'est soit Mariage en France soit pas de mariage du tout

- Soit vous faites un bras d'honneur à tous le monde et vous allez épouser votre belle en France que les familles soient d'accord ou pas.

- Soit vous chercher tout de suite une nouvelle femme dont la famille comprend le problème administratif

Mais ne rêvez pas, la loi ne fait pas du sur mesure pour chaque personne, soit vous êtes dans le cadre de la loi, soit vous ne l'êtes pas. Vous n'aurez pas le RF sur place en vous mariant en Tunisie.

Cordialement.
C
3 août 2013 18:50
Citation
a écrit:
Le regroupement familial sur place peut concerner 2 étrangers, titulaires d'une carte de séjour d'au moins un an, qui se sont mariés en France. Les enfants mineurs du couple peuvent également en bénéficier.

Le regroupement familial peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint et aux enfants déjà présents en France pour des raisons :

liées à la situation dans le pays d'origine (danger en cas de retour).

"L'article R411-6 créé par décret n°2006-1561" n'exige pas un mariage en France. Il suffit que le conjoint soit autorisé à séjourner sur le territoire national sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an. Peu importe si le mariage a eu lieu en France ou pas. L'OFII me l'a dit. Donc, ce n'est pas lié à la situation du pays.
J'ai contacté deux OFII et j'ai bien précisé que le mariage aura lieu au Bled. En se basant sur l'article R411-6, un OFII me dit que l'autorisation du séjour du coinjoint doit être antérieure au mariage. Un autre OFII me dit: peu importe si c'est antérieur ou postérieur. Ma soeur est aussi allée à la prefecture de Dijon. Elle a expliqué la situation. On lui a dit, c'est bon, le conjoint de ton frère peut déposer une demande de carte de séjour "Vie privée et familiale" !! Donc, je ne lache pas le morceau !!


Citation
a écrit:
L'article R411-6: Le bénéfice du regroupement familial ne peut être refusé à un ou plusieurs membres de la famille résidant sur le territoire français dans le cas où l'étranger qui réside régulièrement en France dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 et R. 411-2 contracte mariage avec une personne de nationalité étrangère régulièrement autorisée à séjourner sur le territoire national sous couvert d'une carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an. Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d'introduction.


Merci en tout cas et bonne soirée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/08/13 18:52 par khaled_ettounsii.
5 août 2013 12:11
Salam khaled,
Tout d’abord dans ce forum on est là, pour partager nos expériences et se donner des conseils donc on n’est pas là pour te juger.
Concernant l’article dont tu fais référence, après l’avoir lu, à mon avis concerne le RF sur place et quand tu regardes ce lien ( [vosdroits.service-public.fr]) tu trouves les conditions de ce regroupement, cad ce que latha97 a énoncé dans son mail.

Maintenant, je partage mon expérience de RF sur place, ma femme était présente depuis 3 ans en France avec le statut étudiant et on a célébré notre mariage en France. Après des mois d’attente, qd enfin j’ai eu la réponse du préfet, dans sa lettre il a commencé par un rappel à la loi ( j’ai cru au début que c’était un refus) : l'une des conditions requises pour l'acceptation du regroupement familial est normalement la résidence hors de France de la famille, et qu’il acceptait ma demande à titre exceptionnelle ( alors que je remplis toutes conditions de RF sur place).

J’ai un 2ème cas, c’est ma cousine elle a fait la même procédure que celle que tu veux faire, elle a même eu une fille en France, la deuxième année on lui a refusé le renouvellement de sa carte étudiant ( pcq elle avait un dossier de RF) et on la priée de rentrer dans son pays pour attendre la réponse à sa demande de RF ( elle a dû rester 16mois avant de pouvoir revenir).

Après, tu dis que l’OFII te dit que c’est possible, moi je te donne la réponse de l’OFII quand je les appelais pour connaitre le sort réservé à ma demande : « Monsieur, l’OFII ne statut que sur les conditions de ressources et de logements, la décision d’accorder ou non et du ressort du Préfet, et il est souverain dans ces décisions», donc l’OFII peuvent te dire ce qu’ils veulent ce n’est pas eux qui décident mais bien la préfecture. Donc, un conseil si tu veux connaitre la vraie réponse demande plutôt à la Préfecture et non à l’OFII.

En tout cas, bon courage dans tes démarches et tiens nous informer, ça pourra aider d’autres personnes dans le même cas.
C
5 août 2013 12:52
Citation
a écrit:
J’ai un 2ème cas, c’est ma cousine elle a fait la même procédure que celle que tu veux faire, elle a même eu une fille en France, la deuxième année on lui a refusé le renouvellement de sa carte étudiant ( pcq elle avait un dossier de RF) et on la priée de rentrer dans son pays pour attendre la réponse à sa demande de RF ( elle a dû rester 16mois avant de pouvoir revenir).

wa Alaykom Asslaam "valid",

Je me renseignerai auprès de la préfecture. Il est primordial que ma femme continue ses études sans ennuis. Je pense que je vais laisser tomber le RF, sinon, elle sera bloquée en lui refusant le renouvellement de son titre de séjour Etudiant.

Merci mes frères et mes soeurs
5 août 2013 17:47
Khaled,

Je pense que si tu laisses tomber le RF tu décalleras ton problème dans le temps !!! tot ou tard tu devrais le faire !! en plus j'ai vu que t'as déposé un dossier de naturalisation et si tu te maries à l'étranger c'est un refus que tu risques.
A mon avis la meilleure solution, c'est d'attendre que ta femme ait son visa qu'elle vienne en France, une fois son TDS étudiant en poche vous faites le mariage civil ici puis tu fais ton mariage en tunisie, le plus normalement du monde.
Si tu fais ça tu gagnes sur tous les plans, t'as le droit au RF sur place (elle ne sera pas obligé de retourner en Tunisie), elle peut continuer ses études, et enfin tu ne risques rien dans ta procédure de naturalisation pcq ta femme est surplace et t'as initié une procédure de RF.
Bon courage
C
5 août 2013 20:23
Salam valid,

j'ai appelé la préfecture de Police de Paris et la préfecture de Rouen. Les deux services de naturalisation me confirment qu'il n' y aura aucune incidence sur mon dossier si je me marie à l'étranger et que ma femme arrive sur le territoire fraçais avec un Visa étudiant.

Les deux m'ont dit: ne retarde pas la date de ton mariage. Tu n'auras pas de problème. Ils insistent là-dessus.

!!!!!!!

De toute façon, le mariage est inévitable et il aura lieu dans une semaine smiling smiley Si j'annule le mariage, ça sera la Chao chez ma famille et ma belle famille.
C
6 août 2013 12:53
La préfecture de Police de Paris m'a répondu par mail:

"Le fait qu'un postulant se marie avec une personne régulièrement établie en France au cours de l'instruction de son dossier de demande de naturalisation est sans incidence sur la suite de sa demande".

Donc même avec un visa étudiant, ca ira bien.

Bonne nouvelle



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/08/13 12:55 par khaled_ettounsii.
m
6 août 2013 14:44
Après un réfus de changement de statut étudiant salarié , peux t'on demander un changement de statut vie privée vie familiale en changeant de préfecture ?
merci ceux d'entre vous ayant eu ou vécu cette situation merci de faire part de votre expérience.
C
6 août 2013 16:09
Je te conseille de faire une inscription dans une faculté bidon pour renouveler ton titre de séjour étudiant. Au moins, tu garantis que reste en France. Demande à tes enseignants pour t'aider à t'inscrire en master par exemple.

Pour le visa Vie privée et familiale, donne nous plus d'infos sur la raison de refus de changement de statut. T'es marié ? Ton conjoint vit en France ? Et quel est sa situation ?
b
28 décembre 2013 12:19
Bonjour,

Peux tu nous donner de tes nouvelle? t'as fais le changement de statut VPF pour ton épouse ? t'as eu la nationalité ?

Merci d'avance.
F
21 août 2016 06:37
bonjour tout le monde, je voudrai demander si un étudiant avec une cartes de sejour lien privée et familiaux peu avoir un refus de visa pour motif que le parcours d'avant ne correspond pas au études envisagée.
i
18 septembre 2016 23:57
Hello,

Juste pour vous dire que pour les tunisiens , on peut faire le regroupement sur place pour deux statuts ( étudiant ou bien visiteur).
Je suis passé par là, sachant que j'ai contracté mariage à Tunis.
Je l'ai fait pour ma femme ( étudiante) et mes enfants ( visa visiteur).
Sinon, c'était OFII Montrouge, et la procédure a durée un peu moins de 6 mois.
J'espère que cela élucidera bcp de points d'autant plus que les commentaires que j'ai vu sont parfois complètement erronés.
 
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