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Carte de séjour 10 ans .. nouvelles formalités ?
s
smk
15 septembre 2011 17:35
Bonjour

mon mari (marocain) et moi meme (francaise) sommes mariés depuis 2007
a son arrivé en france depuis 2008, il a eu 3 cartes de séjour d'un an
aujourd'hui nous avons eu rdv a la prefecture pour faire le renouvellement de sa carte, qui pour nous était pour la carte de 10 ans
hors la personne qui nous à recu, nous à dit, qu'il fallait faire un courrier au procurreur pour faire cette demande, et donc que la procedure ne sera que pour l'année prochaine (soit 4 x 1 carte d'un an)

je voudrais savoir pourquoi cela n'est pas fait automatiquement, alors que j'ai toujours lu et sut, qu'au bout de 3 ans de mariage la carte de 10 ans est "donnée" automatiquement

pourquoi devoir faire cela + un test d'ortographe le jour du rdv du dépot du dossier + attente de l'accord ou non du prefet, qui peut ne pas validé la demande

pourriez vous me renseigner svp
en vous remerciant
s
16 septembre 2011 00:38
Citation
smk a écrit:
Bonjour

mon mari (marocain) et moi meme (francaise) sommes mariés depuis 2007
a son arrivé en france depuis 2008, il a eu 3 cartes de séjour d'un an
aujourd'hui nous avons eu rdv a la prefecture pour faire le renouvellement de sa carte, qui pour nous était pour la carte de 10 ans
hors la personne qui nous à recu, nous à dit, qu'il fallait faire un courrier au procurreur pour faire cette demande, et donc que la procedure ne sera que pour l'année prochaine (soit 4 x 1 carte d'un an)

je voudrais savoir pourquoi cela n'est pas fait automatiquement, alors que j'ai toujours lu et sut, qu'au bout de 3 ans de mariage la carte de 10 ans est "donnée" automatiquement

pourquoi devoir faire cela + un test d'ortographe le jour du rdv du dépot du dossier + attente de l'accord ou non du prefet, qui peut ne pas validé la demande

pourriez vous me renseigner svp
en vous remerciant

bonjour,
tu demande pourquoi ton mari ne peut pas avoir sa carte de 10 ans après seulement 3 carte de séjour....car tu as toujours lu et su que c'est au bout de 3 ans. ben la réponse est simple les lois ont changé et aussi évolué.je sais qu'il ya une époque la carte de résidence était au bout de un an seulement. dans mon cas je l'ai eu après 3 carte de séjours 1 an la 4eme était une carte de résidence. Dans certains cas je connais des personnes qui l'ont eu au bout de 2 ans seulement.(allez comprendre).
Tout cela pour dire que les lois changent selon la politique de l'état en matière d'immigration et lutte contre la fraude et les mariages blanc.
Toutefois, je te conseille de suivre le conseil de la dame et écrire une lettre de motivation pour la carte de résidence au préfet (même si la dame a dit le procureur)... moi j'en ai fait deux (une lors de mon 3eme renouvellement et l'autre lors de mon 4eme renouvellement à son issue jai eu la carte de résidence)...difficile à dire si la lettre impact sur le changement de type de carte mais c'est conseillé.. tu n'as rien a perdre.
Pour répondre à ta question sur laquelle tu te demande pourquoi ton mari a passé un test d'orthographe...ben c'est une procédure commune pour tous les étrangers qui arrivent du bled directement cela sert à évaluer le degrés d'assimilation de la langue française et leur niveau d’études.... il faut jouer le jeu même si ça parait bête de demander a quelqu’un de niveau bac+2 d’écrire des phrases en français. dit toi que y'a des gens qui viennent en france car marié et ils n'ont jamais été à l’école (et oui ça existe encore).Les candidats dont leur degrés d'assimilation de la langue française est jugé insuffisant suivront des formations d'apprentissage du français tout simplement.
Une autre chose à dire, lorsque la préfecture jugera bon de lui octroyer la carte de résidence ton mari sera convoqué avec toi à la préfecture pour un entretien qui se base sur le degrés d'assimilation de la langue francaise et la connaissance des valeurs de la république.
j’espère que jai répondu à tes questions.
cordialement
s
smk
16 septembre 2011 12:02
Bonjour

merci pour votre reponse, on va s'y prendre serieusement
par contre la lettre au procurreur ne concerne que les marocains
les tunisiens et algériens ont la carte direct sans faire le test ou la demande
donc c'est un peu injuste, soit tt le monde le fait soit c'est automatiquement donné
mais pas juste pour les marocains,et que les autres n'ont rien à faire mais bon

merci de touts ca je sais quoi faire maintenant
smiling smiley
s
18 septembre 2011 00:47
bonjour,

moi je suis bien marocain mes deux lettres ont été adressé au prefet de la pref du var.. ce n'etait pas obligatoire mais juste recommandation par la dame de la mairie.

peut être que les lois ont changé entre temps.... allez savoir aussi si les lois ne sont pas itérprétés différemment par les agents administratifs...bon prenez votre mal en patience.
concernant le fait que cette procédure concerne que les marocains et non pas les tunisiens et algériens cela est peut être du aux accords bilatéraux en matière d'immigration et des accords signés au préalable.... et même si ce n'est pas juste c'est comme ca cela concerne les affaires de l'etat et de ses interêts avec les pays du maghreb...on y peut rien je sais juste que les algériens ont plus d'avantages car l'algerie etait considéré comme un territoire français contrairement aux autres pays du Maghreb.
voilà
 
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