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carte séjour membre de la famille d'un citoyen italien
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10 juin 2015 16:23
Bonjour à tous,

je vais essayer d’être bref, j’ai la femme de mon ami qui a son RDV demain pour déposer un premier titre de séjour à la préfecture des Ardennes, dans la convocation qu’elle a déjà retiré sur place de la préfecture, l’agent à demander qu’elle doit restituer sa carte de séjour permanente italienne au autorité italienne et qu’elle apporte la preuve de restitution le jour de dépôt avant qu’elle dépose une demande à la préfecture des Ardennes, je pense que c’est illégal de demander ca. Mon ami à contacter deux avocats et ils veules pas l’aider l’un a jugé que si la préfecture à demander cela c’est que elle a raison.

Voici la situation de la famille :

Le mari est italien, il est venu en France en mars 2015 et il travail depuis son arrivé, il est salarié en CDI cuisinier avec 1600 euros net par moi, et dispose de carte séjour citoyen union européen délivré ce mois par la préfecture de l’Ardenne il a un logement social a son nom depuis 2 mois, sa femme est ces deux enfants l’on rejoint le mois dernier. Sa femme à une carte séjour italien illimité depuis 2007, il a deux enfants 8 ans et 3 ans. Le premier à une carte italienne illimité et le deuxième est de nationalité italien.

À votre comment il doit procéder avec la préfecture afin qu’elle dépose sa demande

Merci d’avance
 
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