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carte séjour étudiant ->commercant->salarié
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière.

Je suis marocain qui vient de finir les études d'ingénieur d'une grande école en septembre derniers (BAC+6) en France.

Durant l'année scolaire j'ai travaillé sur un projet qu'on a transformé en création d'entreprise.

J'ai fait une demande de carte de séjour "commerçant" et j'ai actuellement un récépissé.
Ma demande de carte a été acceptée mais au cours de la procédure j'ai eu une opportunité d'emploi chez un gros groupe dans une ville différente.

Je veux changer de statut de commerçant à salarié. mais je n'ai pas encore reçu ma carte de commerçant. Ma question est simple : Peut on changer de statut avec un récépissé valide? sans attendre la fabrication de la carte?

J'ai appelé la préfecture il mon demandé d'aller à l'ancienne préfecture et demandé l'annulation de ma carte commerçant.

Le problème c'est que si j'annule ma carte je serai en situation irrégulière et je perdrai mon statut commerçant si on me refuse le changement de statut vers salarié.

Doit-je attendre la fabrication de ma carte commerçant puis faire une demande de changement de statut vers salarié?

Merci de me donner une réponse si vous êtes vraiment sûr.
bonjour,

je suis dans le même cas que toi et je souhaiterai savoir comment tu as réglé ton souci.
ma situation est un peu différente puisque je dispose de la carte de commerçant ( je suis auto-entrepreneur) et là j'ai pu avoir un CDI dans ma spécialité et je suis allé a la ddte pour avoir l autorisation de travail et pouvoir changer de statut de commerçant a salarié, il m'ont dit qu'il ne savait pas si c'était possible et qu' ils allaient demander a paris ?????

je suis en attente, j'ai déjà mon contrat de travail

merci d'avance pour toute information utile

cordialement
Citation
humain2 a écrit:
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière.

Je suis marocain qui vient de finir les études d'ingénieur d'une grande école en septembre derniers (BAC+6) en France.

Durant l'année scolaire j'ai travaillé sur un projet qu'on a transformé en création d'entreprise.

J'ai fait une demande de carte de séjour "commerçant" et j'ai actuellement un récépissé.
Ma demande de carte a été acceptée mais au cours de la procédure j'ai eu une opportunité d'emploi chez un gros groupe dans une ville différente.

Je veux changer de statut de commerçant à salarié. mais je n'ai pas encore reçu ma carte de commerçant. Ma question est simple : Peut on changer de statut avec un récépissé valide? sans attendre la fabrication de la carte?

J'ai appelé la préfecture il mon demandé d'aller à l'ancienne préfecture et demandé l'annulation de ma carte commerçant.

Le problème c'est que si j'annule ma carte je serai en situation irrégulière et je perdrai mon statut commerçant si on me refuse le changement de statut vers salarié.

Doit-je attendre la fabrication de ma carte commerçant puis faire une demande de changement de statut vers salarié?

Merci de me donner une réponse si vous êtes vraiment sûr.





Bonjour ;
je suis dans la meme situation commerçant sa fait 3 ans , demande de changement de statut salarie 11 octobre , recipicés de titre de sejour en cours juska 12 decembre ,carte de commerçant tjrs en cour de validite , la qustion que je me pose pareil que vous esque on a le droit de garder notre statut commerçant si on a le refus de la DDTTE et esque la prefecture nous retire pas le titre de sejour commerçant , tient moi aucourant de l'avencement de votre situation moi pareil de mon cote pour lemoment j'ai reçus lacuse de reception de mon dossier de la direction de travail pour completer mon dossier il manque l'annoce et justificatif ANPE que mon entreprise doit justifier ..sa s'annoce chaud.... INchalah ghir ilkhir pour tout monde..
Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous, j'ai eu macarte de commerçant depuis le 23/07/2010 , est ce que ya possibilité de refus de changement de statut commerçant vers salarié ? parceque là je m'inquiète trop et je veux trouver un poste dans mon domaine d'étude parceque le statut de commerçant sert a rien, vous pouvez m'expliquer les démarches a suivre SVP (DDTTE, pole emploi..........), merci à tout monde..



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/02/11 17:24 par yacine_ayoub.
Citation
yacine_ayoub a écrit:
Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous, j'ai eu macarte de commerçant depuis le 23/07/2010 , est ce que ya possibilité de refus de changement de statut commerçant vers salarié ? parceque là je m'inquiète trop et je veux trouver un poste dans mon domaine d'étude parceque le statut de commerçant sert a rien, vous pouvez m'expliquer les démarches a suivre SVP (DDTTE, pole emploi..........), merci à tout monde..


Bonjour,

Pourquoi tu dis le statut commerçant ça sert à rien ?
moi je suis entrain de faire un changement de statut étudiant ->salarié en ce moment ...
parceque

depuis que j'ai changé mon statut de étudiant vers Commerçant je galére ya plein de truc a payé (charges, cotisations, assurance,,,,,,) et tu va rien garder pour toi, moi lors de mon travaille kan j'été étudiant je m'on sortais mieux, la depuis que j'ai changé mon statut vers commerçant je suis dans la me........, j'arrive meme pas a louer un studio, parcequ eje déponse environ 1000E par moi juste pour les charges et cotisations et ....., donc je l'ai regreté ce changement;;;;; en plus ya pas d'une bon retraite pour les commerçant( si on vois plus loin), mé de etudiant vers salarie c'est l'idéal c tu peut le faire,,,,,,,
ça reste mon point de vue peut etre y'on a qui sont reussi leurs commerce.
moi pour l'instant je cherche un poste avec mon diplôme pour changer de commerçant vers salarie mé je ne sais pas est ce que c'est fusable? tu peut m'aider c'est ta des connaissances,

Merci d'avance
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis de nationalité Algérienne, je suis arrivé en france en 2001 avec unvisa d'étude.
j'ai réussi à obtenir mes diplomes de Licence, Maitrise et Master2 en économie, ce qui m'a parmet de trouver un CDI dans mon domaine d'abord à temps partiel pendant 10 mois (lorsque je termais mon master2) puis à temps complet en demandant un changement de statut. Ma demande a été acceptée par la DDTEFP de nanterre le 17 février 2010 et mon contrat a repris le 01/03/2010. mar carte de séjour salarié débute le 08/02/2010 et expire le 08/02/2011.
J'ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour salarié il ya quelques jours et j'ai eu mon 2ème titre salarié qui expire le 09/02/2012.
Actuellement ma boite traverse des difficultés financières et ele n'arrive plus à payer mes salaires. Le patron me propose une rupture conventionnelle de contrat et pour le moment j'ai pas donné mon accord.
je souhaite savoir, si vous voulez bien m'aider, quelques détails pour ne pas me retrouver dans des situations difficile plus tard:
1) une rupture conventionnelle permet-t-elle de bénéficier des Assedic? si oui quelle sera ma période de droit sachant que mon CDI à temps partiel a commencé le 09/04/2009 ensuite ce meme contrat est passé à temps complet depuis le 01/032010 à aujourd'hui.
2)Dans le cas ou je ne trouverais pas un autre travail d'ici la date de renouvellement, est ce que je peux renouveller avec les attestations Assedic ? si oui, quelle sera la durée de cette carte?
3)j'ai lu quelque part sur le net que le code de travail permet de renouveller sa carte pour un an même si on est au chomage, à condition que la perte d'emploi soit INVOLONTAIRE. dans le cas d'une rupture conventionnelle est ce que la perte de travail est considérée comme VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE (puisque le salarié accepte d'arrêter son contrat)
4) Enfin si vous avez des conseils pouvants m'aider dans ma situation n'hésitez pas à me les communiquer.

Je vous remercie infiniment de vos réponses.
Excellente journée à toutes et à tous
ya personne qui peut repondre a ma question wellah je m'inquiète a mort
là je suis a font a la rechrche d'emploi dans mon domaine d'etudes, mais franchement je sais mempas est ce que j'ai le droit de changer mon statut de commerçant a salarie, je pense que ça sera pas possible, de tt les cas je vais prendre le risque j'ai rien a perdre j'on ai mar de statut commerçant je fair rien avec ce statut c de perte de temps wellah, je vais trouver un CDI avant,,,,,,,,,,,,,,,,,,c ya quelcun qui est passé par là ou il peut m'aider n'esiter aps et merci d'avance
salut yacine,
je suis dans le même cas que toi !! est ce que c possible de changer le statut de commerçant vers salarie ?

Merci d'avance

cordialement
Bonjour,
je suis dans le meme cas que toi ! est c'est possible de changer le statut de commerçant vers salarie

merci
salam

en fet moi j'ai demander a la préfecture et a des gens qui connaisse les lois français ils m'ont dit que ya rien qui empêche ce changement de commerçant vers salarie ( suivant les régions)
té sur quelle département, ?
et ça fait combien de temps tu fait le commerce?
c tu veux met ton mail et on discutera pour échanger les aidées

bon courage
Bonjour ;
je suis dans la meme situation commerçant sa fait 3 ans , demande de changement de statut salarie 11 octobre , recipicés de titre de sejour en cours juska 12 decembre ,carte de commerçant tjrs en cour de validite , la qustion que je me pose pareil que vous esque on a le droit de garder notre statut commerçant si on a le refus de la DDTTE et esque la prefecture nous retire pas le titre de sejour commerçant , tient moi aucourant de l'avencement de votre situation moi pareil de mon cote pour lemoment j'ai reçus lacuse de reception de mon dossier de la direction de travail pour completer mon dossier il manque l'annoce et justificatif ANPE que mon entreprise doit justifier ..sa s'annoce chaud.... INchalah ghir ilkhir pour tout monde..[/quote]


Salut

tu peut me tenir o courant de ta situation après avoir déposer le dossier o DDTTE
parce que je compte déposer le dossier de changement de statut commerçant salarie la semaine prochaine et je m'inquiète trop, merci de m’éclaircir ça STP

merci d'avance
bonjour
je suis un etudiant tunisien en DCG (DIPLOME DE COMPTABILITE ET GESTION) je demande comment je fait pour changer mon statut de tudiant vers un commercant .MERCI A TOUS
bonjour a tous
je suis algérien j'ai déjà fait mon changement de statut étudiant commerçant et comme j'ai gardé toujours mon petit boulot a mi-temps la ils me proposent un CDI svp si vous avez des information sur
-le salaire exigé
-le diplôme (j'ai pas validé mon master)
-pièces a fournir .
merci d'avance
 
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