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carte séjour étudiant ->commercant->salarié
h
11 décembre 2009 11:23
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière.

Je suis marocain qui vient de finir les études d'ingénieur d'une grande école en septembre derniers (BAC+6) en France.

Durant l'année scolaire j'ai travaillé sur un projet qu'on a transformé en création d'entreprise.

J'ai fait une demande de carte de séjour "commerçant" et j'ai actuellement un récépissé.
Ma demande de carte a été acceptée mais au cours de la procédure j'ai eu une opportunité d'emploi chez un gros groupe dans une ville différente.

Je veux changer de statut de commerçant à salarié. mais je n'ai pas encore reçu ma carte de commerçant. Ma question est simple : Peut on changer de statut avec un récépissé valide? sans attendre la fabrication de la carte?

J'ai appelé la préfecture il mon demandé d'aller à l'ancienne préfecture et demandé l'annulation de ma carte commerçant.

Le problème c'est que si j'annule ma carte je serai en situation irrégulière et je perdrai mon statut commerçant si on me refuse le changement de statut vers salarié.

Doit-je attendre la fabrication de ma carte commerçant puis faire une demande de changement de statut vers salarié?

Merci de me donner une réponse si vous êtes vraiment sûr.
m
3 octobre 2010 20:04
bonjour,

je suis dans le même cas que toi et je souhaiterai savoir comment tu as réglé ton souci.
ma situation est un peu différente puisque je dispose de la carte de commerçant ( je suis auto-entrepreneur) et là j'ai pu avoir un CDI dans ma spécialité et je suis allé a la ddte pour avoir l autorisation de travail et pouvoir changer de statut de commerçant a salarié, il m'ont dit qu'il ne savait pas si c'était possible et qu' ils allaient demander a paris ?????

je suis en attente, j'ai déjà mon contrat de travail

merci d'avance pour toute information utile

cordialement
A
ATM
6 novembre 2010 16:09
Citation
humain2 a écrit:
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu particulière.

Je suis marocain qui vient de finir les études d'ingénieur d'une grande école en septembre derniers (BAC+6) en France.

Durant l'année scolaire j'ai travaillé sur un projet qu'on a transformé en création d'entreprise.

J'ai fait une demande de carte de séjour "commerçant" et j'ai actuellement un récépissé.
Ma demande de carte a été acceptée mais au cours de la procédure j'ai eu une opportunité d'emploi chez un gros groupe dans une ville différente.

Je veux changer de statut de commerçant à salarié. mais je n'ai pas encore reçu ma carte de commerçant. Ma question est simple : Peut on changer de statut avec un récépissé valide? sans attendre la fabrication de la carte?

J'ai appelé la préfecture il mon demandé d'aller à l'ancienne préfecture et demandé l'annulation de ma carte commerçant.

Le problème c'est que si j'annule ma carte je serai en situation irrégulière et je perdrai mon statut commerçant si on me refuse le changement de statut vers salarié.

Doit-je attendre la fabrication de ma carte commerçant puis faire une demande de changement de statut vers salarié?

Merci de me donner une réponse si vous êtes vraiment sûr.





Bonjour ;
je suis dans la meme situation commerçant sa fait 3 ans , demande de changement de statut salarie 11 octobre , recipicés de titre de sejour en cours juska 12 decembre ,carte de commerçant tjrs en cour de validite , la qustion que je me pose pareil que vous esque on a le droit de garder notre statut commerçant si on a le refus de la DDTTE et esque la prefecture nous retire pas le titre de sejour commerçant , tient moi aucourant de l'avencement de votre situation moi pareil de mon cote pour lemoment j'ai reçus lacuse de reception de mon dossier de la direction de travail pour completer mon dossier il manque l'annoce et justificatif ANPE que mon entreprise doit justifier ..sa s'annoce chaud.... INchalah ghir ilkhir pour tout monde..
y
3 février 2011 15:58
Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous, j'ai eu macarte de commerçant depuis le 23/07/2010 , est ce que ya possibilité de refus de changement de statut commerçant vers salarié ? parceque là je m'inquiète trop et je veux trouver un poste dans mon domaine d'étude parceque le statut de commerçant sert a rien, vous pouvez m'expliquer les démarches a suivre SVP (DDTTE, pole emploi..........), merci à tout monde..



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/02/11 17:24 par yacine_ayoub.
R
8 février 2011 15:08
Citation
yacine_ayoub a écrit:
Bonjour,

je suis dans la meme situation que vous, j'ai eu macarte de commerçant depuis le 23/07/2010 , est ce que ya possibilité de refus de changement de statut commerçant vers salarié ? parceque là je m'inquiète trop et je veux trouver un poste dans mon domaine d'étude parceque le statut de commerçant sert a rien, vous pouvez m'expliquer les démarches a suivre SVP (DDTTE, pole emploi..........), merci à tout monde..


Bonjour,

Pourquoi tu dis le statut commerçant ça sert à rien ?
moi je suis entrain de faire un changement de statut étudiant ->salarié en ce moment ...
y
8 février 2011 15:44
parceque

depuis que j'ai changé mon statut de étudiant vers Commerçant je galére ya plein de truc a payé (charges, cotisations, assurance,,,,,,) et tu va rien garder pour toi, moi lors de mon travaille kan j'été étudiant je m'on sortais mieux, la depuis que j'ai changé mon statut vers commerçant je suis dans la me........, j'arrive meme pas a louer un studio, parcequ eje déponse environ 1000E par moi juste pour les charges et cotisations et ....., donc je l'ai regreté ce changement;;;;; en plus ya pas d'une bon retraite pour les commerçant( si on vois plus loin), mé de etudiant vers salarie c'est l'idéal c tu peut le faire,,,,,,,
ça reste mon point de vue peut etre y'on a qui sont reussi leurs commerce.
moi pour l'instant je cherche un poste avec mon diplôme pour changer de commerçant vers salarie mé je ne sais pas est ce que c'est fusable? tu peut m'aider c'est ta des connaissances,

Merci d'avance
r
16 février 2011 15:24
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis de nationalité Algérienne, je suis arrivé en france en 2001 avec unvisa d'étude.
j'ai réussi à obtenir mes diplomes de Licence, Maitrise et Master2 en économie, ce qui m'a parmet de trouver un CDI dans mon domaine d'abord à temps partiel pendant 10 mois (lorsque je termais mon master2) puis à temps complet en demandant un changement de statut. Ma demande a été acceptée par la DDTEFP de nanterre le 17 février 2010 et mon contrat a repris le 01/03/2010. mar carte de séjour salarié débute le 08/02/2010 et expire le 08/02/2011.
J'ai effectué le renouvellement de mon titre de séjour salarié il ya quelques jours et j'ai eu mon 2ème titre salarié qui expire le 09/02/2012.
Actuellement ma boite traverse des difficultés financières et ele n'arrive plus à payer mes salaires. Le patron me propose une rupture conventionnelle de contrat et pour le moment j'ai pas donné mon accord.
je souhaite savoir, si vous voulez bien m'aider, quelques détails pour ne pas me retrouver dans des situations difficile plus tard:
1) une rupture conventionnelle permet-t-elle de bénéficier des Assedic? si oui quelle sera ma période de droit sachant que mon CDI à temps partiel a commencé le 09/04/2009 ensuite ce meme contrat est passé à temps complet depuis le 01/032010 à aujourd'hui.
2)Dans le cas ou je ne trouverais pas un autre travail d'ici la date de renouvellement, est ce que je peux renouveller avec les attestations Assedic ? si oui, quelle sera la durée de cette carte?
3)j'ai lu quelque part sur le net que le code de travail permet de renouveller sa carte pour un an même si on est au chomage, à condition que la perte d'emploi soit INVOLONTAIRE. dans le cas d'une rupture conventionnelle est ce que la perte de travail est considérée comme VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE (puisque le salarié accepte d'arrêter son contrat)
4) Enfin si vous avez des conseils pouvants m'aider dans ma situation n'hésitez pas à me les communiquer.

Je vous remercie infiniment de vos réponses.
Excellente journée à toutes et à tous
y
25 avril 2011 16:28
ya personne qui peut repondre a ma question wellah je m'inquiète a mort
là je suis a font a la rechrche d'emploi dans mon domaine d'etudes, mais franchement je sais mempas est ce que j'ai le droit de changer mon statut de commerçant a salarie, je pense que ça sera pas possible, de tt les cas je vais prendre le risque j'ai rien a perdre j'on ai mar de statut commerçant je fair rien avec ce statut c de perte de temps wellah, je vais trouver un CDI avant,,,,,,,,,,,,,,,,,,c ya quelcun qui est passé par là ou il peut m'aider n'esiter aps et merci d'avance
y
16 octobre 2011 11:59
salut yacine,
je suis dans le même cas que toi !! est ce que c possible de changer le statut de commerçant vers salarie ?

Merci d'avance

cordialement
y
18 octobre 2011 22:53
Bonjour,
je suis dans le meme cas que toi ! est c'est possible de changer le statut de commerçant vers salarie

merci
y
19 octobre 2011 00:02
salam

en fet moi j'ai demander a la préfecture et a des gens qui connaisse les lois français ils m'ont dit que ya rien qui empêche ce changement de commerçant vers salarie ( suivant les régions)
té sur quelle département, ?
et ça fait combien de temps tu fait le commerce?
c tu veux met ton mail et on discutera pour échanger les aidées

bon courage
y
24 octobre 2011 22:12
Bonjour ;
je suis dans la meme situation commerçant sa fait 3 ans , demande de changement de statut salarie 11 octobre , recipicés de titre de sejour en cours juska 12 decembre ,carte de commerçant tjrs en cour de validite , la qustion que je me pose pareil que vous esque on a le droit de garder notre statut commerçant si on a le refus de la DDTTE et esque la prefecture nous retire pas le titre de sejour commerçant , tient moi aucourant de l'avencement de votre situation moi pareil de mon cote pour lemoment j'ai reçus lacuse de reception de mon dossier de la direction de travail pour completer mon dossier il manque l'annoce et justificatif ANPE que mon entreprise doit justifier ..sa s'annoce chaud.... INchalah ghir ilkhir pour tout monde..[/quote]


Salut

tu peut me tenir o courant de ta situation après avoir déposer le dossier o DDTTE
parce que je compte déposer le dossier de changement de statut commerçant salarie la semaine prochaine et je m'inquiète trop, merci de m’éclaircir ça STP

merci d'avance
A
8 février 2013 15:24
bonjour
je suis un etudiant tunisien en DCG (DIPLOME DE COMPTABILITE ET GESTION) je demande comment je fait pour changer mon statut de tudiant vers un commercant .MERCI A TOUS
f
24 avril 2014 11:42
bonjour a tous
je suis algérien j'ai déjà fait mon changement de statut étudiant commerçant et comme j'ai gardé toujours mon petit boulot a mi-temps la ils me proposent un CDI svp si vous avez des information sur
-le salaire exigé
-le diplôme (j'ai pas validé mon master)
-pièces a fournir .
merci d'avance
s
26 janvier 2015 17:54
bonjour tout le monde ,je voulais m adresser a vous et surtout ceux qui sont passé par la,concernant le titre de sejour commercant ,est ce qu on peut travailler a coté de notre entreprise ,je veut dire par exemple si j ai une boite de netoyage ,est ce que je peux dans mon temps libre exercer un autre travail par exemple caissier dans un supermarché? merci de m eclairer les choses,
G
10 février 2015 12:22
Bonjour,

Demande de retour d'éxperience.

Je suis Algérien, j'ai demandé un changement de statut d'étudiant à commerçant en avril 2014, la préfecture de 91 m'a délivré un récépissé qui m'autorise à exercer une activité autre que salariée qui expirera ce 03 mars 2015 (j'ai pas encor reçu ma première carte commerçant). J'ai deux questions:
1- je veux savoir si je le droit de travailler autant que salarié à temps partiel durant mon temps libre.(c.t.d avec un job avec contrat CDI ou CDD sans demander une autorisation de travail).
2- Puisse-je faire un changement de statut de commerçant à salarié si je trouve un CDI dans mon domaine d'études.

Merci d'avance.

Cordialement.
i
3 janvier 2016 20:50
salam khoya
je voudrai savoir comment t'a fini avec ta demande de changement de statut de commercant à salarié, jespére que tu a réussi, c'est dans quelle prefecture STP.
cordialement
D
4 janvier 2016 00:16
Sallam à tous les commerçants

vrais, faux, entre les deux, peut importe, c'est une situation très stressante et délicate, dont j'ai vécu une partie de mon séjour ici en France,
Pour ceux qui veulent savoir s'ils peuvent aller du statut commerçant vers salariés, la réponse et oui saufffffff que ..............
Rien ne se décide à la préfecture (ils se jettent la décision mutuellement) mais a la DDTravailleurs étrangers (les pauvres travailleurs) si chance il y a, donc changement il y aura, si votre dossier tombe sur un Os à la direcct, ils diront à votre employeur allez chercher sur le marché du travail, car y a des français qui sont déjà chez tonton Paul (pôle emploi) et là, commence une autre histoire, c'est est ce l'employeur va insister qu'il veut cette personne pour ces compétences, il doit venir avec vous a la direcct pour taper sur la table ou il vous lâchera comme un chiffon. P' vous disant désolé j'ai fait ce que j'ai pu.

Après vient la question si vous ne réussissez pas le passage du cap de changement salarié est-ce que ils vous retirent le statut commerçants, la réponse est non, (attention que le TS ne soit pas périmé au moment de la réponse)
ils vous laisseront encore courir avec ce statut, (la diahrée au ventre) jusqu'à ce que vous aurez droit à la carte de 10, là la question Qui se pose: est-ce que on peut tenir le coup 5 année consécutive (j'en ai payé 6 de ma vie) pour pouvoir voir la lumière du soleil.!!!???
Qu'Allah sobhanahu wata3alla soit avec vous.
Amine
NB: le changement de commerçant vers salarié à plus de chance de passer si la personne se présente avec un dossier à la pref dans le même domaine que les études qui ont été faites, et que Sarko ne reviennent pas avec la même crise qu'il a trainé avec lui de 2008 jusqu'à 2012.
Qu'Allah soit avec vous.
Sallam
s
13 février 2018 17:44
Bonjour,

je viens de lire tous les messages postés mais il n'y a toujours pas de réponses lol.. en fait aujourd'hui je suis dans la même situation que vous et ça m’intéresserait beaucoup de savoir comment vous avez pu régler vos situations. Comme vous, je suis venue en France pour finir mon master. Après l'obtention de mon diplôme et après avoir chercher un cdi mais en vain j'ai décidé de me mettre a mon propre compte en faisant une demande de changement de statut d’étudiante à commerçante. J'ai fait ma demande fin avril 2017 et la j'attends toujours je suis a mon 3ème récépissé qui se finit du coup en mars. Après je ne sais pas sils vont me donné ma carte de séjour ou un autre récépissé. Entre temps j'ai eu une promesse d'embauche pour un poste en cdi. Du coup cette situation me bloque dans mon activité et me stresse. J'aimerai savoir comment faire pour faire évoluer les choses (parler à un haut responsable, envoyer un courrier...?) et surtout quelles démarches effectuées.

Merciii
n
16 février 2018 23:29
Bonjour,
je suis dans la même situation sauf que moi ma carte commerçant est déjà encours de fabrication, j'ai trouvé récemment un CDI dans une AUTRE région. je me suis renseigné auprès de préfecture dont je dépend actuellement il m'ont demandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander l'annulation de ma carte commerçant et attendre la réponse et éventuellement un RDV pour régler la situation !!! ensuite envoyer un autre dossier de carte de séjour salarié à la Dirreccte.
actuellement j'ai récépissé autorise son titulaire à travailler à titre d'accessoire valable jusqu'à Mai , et je veux savoir est ce que je peux commencer mon contrat en attendant le traitement de mes demandés ou il faut obligatoirement attendre la réponse de la Dirreccte ???

Voilà, j'espère que j'ai répondu à une partie de tes questions
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