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Carte de séjour espagnole
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7 novembre 2014 22:52
Bonjour, mon ami est de nationalité marocaine et possède une carte de sejour espagnol communautaire. Il a travaillé (déclaré) durant 3 mois dans le secteur de l'agriculture en France, il a donc 3 fiches de paie et a donc logiquement cotisé auprés d'une sécurité social (alors que un résidant n'a logiquement pas le droit de travailler mais seulement de circuler sur le territoire européen). D'aprés ce que j'ai pu lire sur internet, il n'aurait pas le droit à l'ouverture de droits de santé MAIS il a tout de meme cotisé. J'ai appelé plusieurs fois MSA, mais il n'aurait pas recu tous les documents necessaire au traitemen du dossier de mon ami. Donc je suis dans l'attente d'une réponse de leur part, et nous sommes aujourd'hui dans le flou absolu. Voilà, cela fait déjà 5 mois qu'il est en France, nous ne savons pas quelles démarches adopter pour l'obtention d'un titre de sejour francais mention '' salarié '', une promesse d'embauche suffirait-il? Ou doit-il proceder de la meme manière qu'un sans papier à savoir 5ans de présence sur le territoire francais ect..
Merci d'avance à toutes les personnes qui tenteront de m'éclairer voila.
 
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