carte de séjour 10 ans après carte commerçant d'une année
Bonjour,

J'ai un titre de séjour commerçant ( le premier) et je vais bientôt la renouveler.

Je suis Algérien

je voudrais savoir si je peux demander directement la carte de 10 ans vu que j'habite en France depuis 9 ans :

de 2002 à 2010 : 8 ans de carte de séjour étudiant ( toutes mes études en France)
de 2010 à 2011 : 1ère carte de séjour commerçant ( changement de statut)

Je sais que pour les Algériens, l'obtention de la carte de 10 ans est plus facile, mais je ne sais pas exactement en quoi ...est-ce que je peux demander la carte de 10 ans dès maintenant ou il faut attendre d'avoir 3 ou 5 cartes d'une année !
Merci

Karimoparigo
Personne pour m'aider ? :-(
Bonjour karimoparigo;
Je connais aucune personne à qui on a accordé la carte de 10 ans après juste une seule carte commerçant qu'elle soit de nationalité algérienne ou autre. Dans mon cas j'en suis à la troisième cette année et comme à cite (préfecture de paris) on est pratiquement sur d'avoir un refus avant la quatrième carte j'attends l’année prochaine pour en faire la demande.
J’espère avoir répondu a ta question.
Déjà il faudrait avoir le dossier pour la carte de 10 ans. A Bobigny par exemple on refusera de te le donner. Moi j'ai pu l'avoir l'année précédente à la Sous-Préfecture du Raincy, alors que je n'avais 2 cartes, mais ma demande a été refusée car je n'avais pas déclaré mes impôts à temps...



► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13
► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
j'ai un titre de sejour commercant depuis quatre ans, a la prefecturre de creteil j'ai fai une demande de titre de sejour de dix ans je n'ai pa eu de reponse mais il m'ont renounouveler encore un ans, ca fait au total cinq titr de sejours consecutifs. un premier vpf en medical et quatre en commercant, quelq'un a la meme situation que moi ou quelqu'un a t'il demamder une carte de dix ans dans la pref de creteil. je sui algerien
Merci
Bonjours, je suis dans le meme cas que toi, je réside en France depuis 9 ans et j'ai 4 ans de carte commerçant, cette année j'ai fais la demande et j'attend entre temps il m'en renouveler encore un an. est tu dans le meme cas que moi, t'as eu ta carte de dix ans ? je depend de la pref de Creteil
en fait selon les cas que j'ai vu, il n'y a pas une loi qui dit explicitement après tel nombre de carte d'une année on a systématiquement la carte de dix ans comme par exemple vie privée et familiale la deuxième c'est une carte de dix ans pour un algérien. si quelqu'un peut nous donner un texte sur lequel on peut se baser sur nos demande ça sera bien, sinon nous sommes à la merci des préfets. il y en a ceux qui disent après 3 et d’autres après 4 cartes
aske il ya kel kun ki a recu unee carte de sejour de 10ans merci
Certificat de résidence pour Algériens de 10 ans : principe et bénéficiaires
Le certificat de résidence de 10 ans peut être délivré de plein droit ou à titre discrétionnaire (cas où le préfet dispose, en vertu de la réglementation, d'un pouvoir d'appréciation pour accorder le titre).

Seuls les ressortissants algériens, dont la situation matrimoniale est conforme à la loi française (interdiction de la polygamie), peuvent obtenir la délivrance ou le renouvellement d'un certificat de résidence.

Bénéficiaires de plein droit
Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public :

Le ressortissant algérien en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française, la communauté de vie entre les époux ne doit pas avoir cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

L'enfant algérien de moins de 21 ans ou à charge d'un citoyen français, sous réserve qu'il soit en séjour régulier en France.

Les ascendants algériens d'un citoyen français et ceux de son conjoint à sa charge, sous réserve qu'ils soient en séjour régulier en France.

Le titulaire algérien d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 %. Il doit détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier.

Les ayants droits d'un ressortissant algérien bénéficiaires d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français. Ils doivent détenir un visa de long séjour et être en séjour régulier.

Les membres de la famille du ressortissant algérien titulaire du certificat de résidence de 10 ans, autorisés à résider en France au titre du regroupement familial et en possession d'un visa de long séjour.

Le ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans.

Le ressortissant algérien qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans , sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence mention "étudiant".

A l'échéance de son certificat d'1 an, la mère ou le père algérien(e) d'un enfant français résidant en France. Elle/il doit exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.

La titulaire algérien d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale", s'il justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.


Réfugiés statutaires
Le ressortissant algérien, qui s'est vu accorder le statut de réfugié par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), bénéficie de plein droit d'un certificat de résidence de 10 ans.

Son conjoint lorsque le mariage est antérieur à la date d'obtention du statut ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins 1 an , bénéficie aussi de plein droit de ce titre. La communauté de vie effective entre les époux ne doit pas avoir été rompue.

Il en est de même des enfants de moins de 19 ans (entre 16 et 18 ans s'ils désirent travailler).

Les parents algériens d'un enfant entré mineur et non accompagné en France, qui a obtenu le statut de réfugié, bénéficient également d'un certificat de résidence de 10 ans.


Autres bénéficiaires d'un certificat de 10 ans
Titulaires d'un certificat d'1 an quelle qu'en soit la mention ("visiteur", "salarié" ou "vie privée et familiale "..."professions non-salariées".commerçants, artisans, industriels, professions libérales........"profession artistique et culturelle"winking smiley,

Sur décision discrétionnaire du préfet, les ressortissants algériens

titulaires d'un certificat d'1 an, quelle qu'en soit la mention ("visiteur", "salarié" ou "vie privée et familiale "."professions non-salariées".commerçants, artisans, industriels, professions libérales........"profession artistique et culturelle),

peuvent obtenir un certificat de 10 ans,

s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans .
Les moyens d'existence (professionnels ou non) de l'intéressé et les éventuelles justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de 10 ans sont examinés.

La délivrance du certificat suppose l'absence de menace à l'ordre public.

Personnes ayant déposé plainte ou témoigné
Sous certaines réserves, un certificat de résidence de 10 ans peut être délivré à l'Algérien qui a déposé plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ou qui a témoigné dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.

La ou les personnes poursuivies doivent avoir été définitivement condamnées.
bon jour . mai je conai un algerien ki la une carte sejour salarier d'un 1ans apré 5ans il a reçu certificat de residansse algérien mai avec toujours la même monition salarier aske normal . moi la première carte séjour, ci le 1 avril 2010 je peu demandé la carte de a10ans l’année prochaine ou juskau 2014 ma carte monition commerçant . merci
Citation
nabil06 a écrit:
bon jour . mai je conai un algerien ki la une carte sejour salarier d'un 1ans apré 5ans il a reçu certificat de residansse algérien mai avec toujours la même monition salarier aske normal . moi la première carte séjour, ci le 1 avril 2010 je peu demandé la carte de a10ans l’année prochaine ou juskau 2014 ma carte monition commerçant . merci

Normalement pour les Algériens c'est au bout de la 3ème carte. Mais tout dépend des préfecture, il y a celles qui donnent les dossiers pour carte de 10 ans avant la 3ème carte, c'est qui est mon cas (regarde un peu là haut)
merci mon frère .aske ta une carte de séjour commerçant. aske ta prie la carte de 10ans merci et saha ftorek frère .
Salam Nabil
J'ai eu ma carte de 10, mais j'étais salarié. Un ami l'a eue aussi au bout de 3 ans. Il avait la carte commerçant.
Tu as eu combien de cartes d'un an? Tu peux toujours essayer de demander 10 ans même si tu n'as pas encore 3 cartes, il y a des préfectures là ça peut passer, surtout si t'as eu de bon bilans.

Salam & saha ftourek
merci mon frere .on fait moi javai une carte de résidence on Italie de 10ans je veu dire indéterminé jl changé ici avec la montions commerçant. ma premier carte avril 2010.aske je peu la demandé de 10ans .c et stp aske ton amie il a toujours la même montions commerçant ou salarier sur ça carte séjour de 10ans .vous Etes a kel préfecture moi je suis a Nice ci la merde hachek cousin je te remeci salam
Non sur les cartes de résident de 10 ans, il n'y a aucune mention. La mention "salarié", "commerçant"...etc. c'est uniquement sur les cartes d'un an. Mon ami dépend de la préfecture de Bobigny (93) et moi de la Sous-Préfecture du Raincy (93).
Essaye de la demander, tu n'as rien à perdre, auu pire, si on te la refuse, on te donnera à nouveau une carte d'un an.

Salam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/08/12 23:49 par Goldmund.
Bonjour Goldmund,
Moi j'ai eu 5 titre de séjours, 3 étudiant et là je vais renouveler pour la 2éme fois mon titre salarié (ingénieur d'études).
l'ans dérnier à mon 1er renouvellement salarié, j'ai reussi à déposer ma demande de cartede résidence a la sous prefecture du RAINCY, mais j'ai eu un refus pour cause de ressource insufisante (zéro impos sur revennu 2010). je m'apprete donc à la redemander cette année toujours a LE RAINCY.
dis moi Goldmund, est-ce que toi,tu as la carte de 10ans au bout de 3 carte salarié ? ou bien avant ?
Merci par avance pour ta réponse.
Citation
TEZIRII a écrit:
Bonjour Goldmund,
Moi j'ai eu 5 titre de séjours, 3 étudiant et là je vais renouveler pour la 2éme fois mon titre salarié (ingénieur d'études).
l'ans dérnier à mon 1er renouvellement salarié, j'ai reussi à déposer ma demande de cartede résidence a la sous prefecture du RAINCY, mais j'ai eu un refus pour cause de ressource insufisante (zéro impos sur revennu 2010). je m'apprete donc à la redemander cette année toujours a LE RAINCY.
dis moi Goldmund, est-ce que toi,tu as la carte de 10ans au bout de 3 carte salarié ? ou bien avant ?
Merci par avance pour ta réponse.

Salam

D'après ton pseudo tu es Algérienne et donc t'as le droit de la solliciter au bout de 3 cartes salariés. Moi je l'ai eue effectivement au bout de 3 cartes, mais je l'avais demandée bien avant, et on me l'a refusée car je n'avais pas déclaré mes impôts quand il fallait.
Mais comme je dis toujours, redemande-la, tu n'as rien à perdre, au pire, tu auras la carte d'un an. Et puis tu n'as pas à faire 2 dossiers comme dans certaines préfectures.
Je te souhaite bon courage dans tes démarches et arthufath inch'Allah!
salam samholi ha lakhot li ya9dar yjawabni 3la had l mochkil bghit na3raf wach li 3ando la carte de sejour commercant nta3 2 ans ho ghadi ybadal nta3 3 ans wach momkin yatlab dyal 10 ans ho wach min yatlab dyal 10 ans wach ila 3tawhalo wach ya3twlo ydir biha hay mihna bghaha howa wala tab9a dima la carat dyal commercant waha chokran merci
Salam karimoparigo

en effet y a une loi qui dit, si t'as résidé en France en situation régulière pendent 10 ans (pas tous les 10 ans en statut étudiant) par exemple 9 ans étudiant et 1 un an commerçant ou autre statut. t'as le droits à une carte de résident de 10 ans
thumbs up
Bonjour a tous
je vous informe que je suis entre en France septembre 2007 comme étudiant algérien et j'ai fait un changement de statut commerçant en septembre 2010

J’ai déposé une demande de carte 10 ans en septembre 2012 à la préfecture d’Evry, après 28 jours j reçu une convocation pour cherché mon titre de séjour d’un

Ya t'il des gens dans mon cas à la préfecture d'Evry ?
Que me conseillez-vous pour cette année ?
.
J’attends vos réponses merci
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