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Renouvellement de la carte de résident10 ans ou "résident de longue durée - CE" et certeficat de residence algerien 10 ans
Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" et que vous souhaitez demeurer en France, vous devez en demander le renouvellement.
Vous devez accomplir des démarches en préfecture.
Le renouvellement de votre carte est payant.
Pièces à fournir
----Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre conjoint et de vos enfants.
----Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France.
----Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années (sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration)
-----Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'Union européenne (sauf dérogation de l'administration) et plus de 6 ans consécutifs hors de France, ou acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen
-----Trois photographies d'identité


Cas de péremption de la carte de résident ;
Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée. Vous ne pourrez revenir en France qu'avec un visa.
Si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - CE", il en est de même si :
vous avez résidé plus de 3 ans consécutifs en dehors de l'UE (sauf accord de l'administration),
ou plus de 6 ans consécutifs hors de France,
ou si avez acquis, depuis la délivrance de votre carte, le statut de résident de longue durée dans un autre pays de l'UE.

certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
Péremption du certificat
Le certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.

Citation
nimes46 a écrit:
Renouvellement de la carte de résident10 ans ou "résident de longue durée - CE" et certeficat de residence algerien 10 ans
Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou de "résident de longue durée - CE" et que vous souhaitez demeurer en France, vous devez en demander le renouvellement.
Vous devez accomplir des démarches en préfecture.
Le renouvellement de votre carte est payant.
Pièces à fournir
----Indications sur votre état civil, et si nécessaire, sur ceux de votre conjoint et de vos enfants.
----Si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France.
----Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au cours des 10 dernières années (sauf si une prolongation vous a été accordée par l'administration)
-----Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de l'Union européenne (sauf dérogation de l'administration) et plus de 6 ans consécutifs hors de France, ou acquis le statut de résident de longue durée dans un autre pays européen
-----Trois photographies d'identité


Cas de péremption de la carte de résident ;
Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée. Vous ne pourrez revenir en France qu'avec un visa.
Si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - CE", il en est de même si :
vous avez résidé plus de 3 ans consécutifs en dehors de l'UE (sauf accord de l'administration),
ou plus de 6 ans consécutifs hors de France,
ou si avez acquis, depuis la délivrance de votre carte, le statut de résident de longue durée dans un autre pays de l'UE.

certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
Péremption du certificat
Le certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.

Bonjour nimes46

j'ai toujours renouveler ma carte de residence sans jamais payé le moindre centimes et ca depuis ma 1 ere demande en 1991 et des le depart j'ai eu ma cate de 10 ans

faut bien lire
Cas de péremption de la carte de résident 10 ans ;
Si vous vous êtes absenté plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), votre carte de résident est périmée. Vous ne pourrez revenir en France qu'avec un visa.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/06/12 18:18 par nimes46.

[
le renouvellement de votre carte est payant.:

c'est de sa que je parles



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/06/12 13:38 par SABY213.

Citation
SABY213 a écrit:
[
le renouvellement de votre carte est payant.:

c'est de sa que je parles

Délivrance du certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
Le certificat de résidence algerien de 10 ans est délivré et renouvelé gratuitement. (accord franco algerien)
Toutefois, une taxe de 159 € est due :
en cas de non présentation du certificat lors de la demande de renouvellement,
ou en cas de demande tardive du renouvellement (déposée après l'expiration du certificat).

Droit au travail (accord franco algerien)
Le certificat de résidence algerien de 10 ans ou certificat de résidence algerien de 1 ans permet à son titulaire d'exercer en France la profession de son choix, salariée ou non salariée.(commercant,ou .....)(accord franco algerien)

Entrée en France régulière des conjoints de Français
A la différence des autres étrangers, les Algériens conjoints de Français n'ont pas l'obligation de posséder un visa de long séjour (visa d'une durée supérieure à 3 mois) pour bénéficier d'un titre de séjour. Un visa d'entrée d'une durée inférieure à 3 mois suffit.

Le certificat de résidence de 10 ans ou 1 ans (Algériens uniquement)
Accord franco algérien : globalement, la situation des algériens en France est désormais plus favorable que celle des autres ressortissants étrangers.
Le visa de long séjour n'est pas nécessaire pour obtenir le certificat de 10 ans
Les spécificités suivantes sont conservées :Accord franco algérien
--Maintien de la terminologie "certificat de résidence"
--Droit de s'établir en France pour exercer une activité commerçante ou indépendante. Il suffit de présenter une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------
Le certificat de résidence algerien de 10 ans est délivré et renouvelé gratuitement



Modifié 3 fois. Dernière modification le 08/06/12 14:39 par nimes46.

Si vous restez plus de 3 mois en France à compter de votre entrée sur le territoire français, vous devez obtenir un titre de séjour pour être en situation régulière
(sauf si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes membre d'une mission diplomatique ou consulaire)

Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir ?
-une carte de séjour temporaire
-un certificat de résidence d'un an pour les Algériens
-une autorisation provisoire de séjour
-une carte de résident
-si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans
-si vous êtes Andorran, vous pouvez obtenir une carte d'identité d'Andorran
-si vous êtes Monégasque, vous pouvez obtenir un passeport monégasque

Citation
nimes46 a écrit:
Si vous restez plus de 3 mois en France à compter de votre entrée sur le territoire français, vous devez obtenir un titre de séjour pour être en situation régulière
(sauf si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes membre d'une mission diplomatique ou consulaire)

Quel titre de séjour pouvez-vous obtenir ?
-une carte de séjour temporaire
-un certificat de résidence d'un an pour les Algériens
-une autorisation provisoire de séjour
-une carte de résident
-si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans
-si vous êtes Andorran, vous pouvez obtenir une carte d'identité d'Andorran
-si vous êtes Monégasque, vous pouvez obtenir un passeport monégasque

merci nimes47 pour ses précision

salam nimes j besoin votre aid sil vous plai ca va etre 8 mois a 24 juin depuis qu j déposé le demande de regroupment familial le question
aprés six mois on a le deux mois pour faite un recour si on depassé le deux mois on aura plus le droit de recour ou comment??

Bonjour,
J'ai une carte de résident ( 10 ans) qui arrive à échéance. J'ai la charge de deux enfants, nés en France et de père français. Je suis séparée du papa. Un de mes enfants est handicapé. J'ai du, pour ce motif quitter la France pendant plus de 6 ans. Maintenant, je dois retourner en France car mon deuxième enfant doit venir y vivre et je dois l'accompagner. Est-ce que ma carte est toujours valable ? est-ce que je peux la renouveler sachant que je n'ai jamais demander l'autorisation à l'administration. A l'époque personne ne me l'a dit.

Merci de votre réponse

Bonjour,
Votre carte de séjour n'est plus valide. Elle est annulé.

En effet, le détenteur d'un titre de séjour longue durée (carte de 10 ans) n'a pas le droit de résider plus de 3 ans et 1 jours hors de France durant les 10 ans. Le fait de le faire annule automatiquement la carte de séjour.

Vous ne pouvez donc plus revenir en France si vous êtes étranger. Il vous faut effectuer des démarches de demande de visa auprès du consulat de France pour déterminer si vous pouvez revenir en France et à quelles conditions.

concernant votre carte, elle n'a plus de valeur donc elle ne peux pas être renouvelé. Vous devrez effectuer une nouvelle procédure de demande de titre de séjour au motif de parents d'enfants Français. Maintenant, étant donné votre situation, je ne peux pas vous dire si vous serez autorisé a rentrer sur le territoire Français. Seul le Consulat peux décider et refuser.

Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/10/12 15:07 par Latha97.

Bonjour,

j'ai une carte de séjour de 10 ans qui est périmée depuis le 31 mai 2012, soit 5 mois, et je vais demander le renouvellement dans les jours prochains.
Je tiens à préciser que je suis en France depuis l'âge de 6 ans et aujourd'hui j'ai 28 ans, et j'ai jamais eu de problème judiciaire dans ma vie.

Pensez vous que je risque d'avoir des problèmes lors de mon renouvellement???

Citation
ZinotF a écrit:
Bonjour,

j'ai une carte de séjour de 10 ans qui est périmée depuis le 31 mai 2012, soit 5 mois, et je vais demander le renouvellement dans les jours prochains.
Je tiens à préciser que je suis en France depuis l'âge de 6 ans et aujourd'hui j'ai 28 ans, et j'ai jamais eu de problème judiciaire dans ma vie.

Pensez vous que je risque d'avoir des problèmes lors de mon renouvellement???

Bonjour zinotF.
tu devais recevoir un dossier de la prefecture 3 mois avant l'expiration de ton ancienne.

la mienne a expirée le 15/10/2012, en aout j'ai reçu le dossier de ma prefecture pour le renouvelement.
la semaine derniére j'ai reçu le courrier pour aller chercher ma nouvelle.

je ne pense pas que t'aura des problémes faut juste aller chercher un dossier à ta prefecture.

moi ma carte est expiré depuis 1996 j'avais une carte de sejours de 10 ans je ne ss retourné en france depuis 15 ans que dois je faire pour renouvelé ma carte

Bonsoir

Comment peut on interpreter La condition des 3 ans consécutifs en dehors de la France?

3 ans consecutifs sans retourner une seule fois en France?

Si la personne revient 1 fois par an pour un court sejour, est ce que cela interrompt la periode resté en dehors de la France ou bien ca n'a pas d'impact?

Merci d'avance.

Citation
emins a écrit:
Bonsoir

Comment peut on interpreter La condition des 3 ans consécutifs en dehors de la France?

3 ans consecutifs sans retourner une seule fois en France?

Si la personne revient 1 fois par an pour un court sejour, est ce que cela interrompt la periode resté en dehors de la France ou bien ca n'a pas d'impact?

Merci d'avance.

Bonsoir
Même question svp.

Bonsoir,

C'est 3 ans sur la période des 10 ans en un ou plusieurs séjours.

Les 3 ans peuvent être fait de manière continue ou discontinue. Exemple :

exemple 1 : Carte de 10 ans le 1er janvier 2013. départ Maroc le 2 janvier, retour en France le 2 janvier 2016. Attente de 7 ans soit 2023 avant de pouvoir effectuer un long séjour au Maroc. Total 3 ans en continue

exemple 2 : Carte de 10 ans le 1er janvier 2013. Départ Maroc le 2 janvier 2003. retour en France le 31 décembre 2003. départ Maroc le 1er juin 2014, retour en France le 1er janvier 2015. départ Maroc le 1er janvier 2018, retour en France le 1er janvier 2019. Total : 3 ans en discontinue.

Voila.3 ans maximum étalés sur les 10 ans de la carte. si la carte a déjà plusieurs années, le principe est le même, on reste toujours sur 3 ans d’absence durant la période de 10 ans même s'il ne reste plus que 4 ans de validité sur la carte.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.

Pourquoi c'est mentionné consécutifs alors et pas 3 ans tout court?

Bonjour,

Navré, je me suis trompé de réponse, j'ai confondu avec la question posé sur un autre post.

C'est 3 ans consécutif c'est à dire sans interruption. Le fait de revenir en France permet de ne pas voir sa carte annuler avant de repartir; Il en faut pas dépasser 3 ans sans revenir.

Ma réponse concernait le renouvellement de la carte. La préfecture en examinant le dossier estimera que votre carte n'est pas dans le cadre d'un résident en France et vous en refuser le renouvellement. En effet un étranger qui ne réside pas en France et qui demande une carte de séjour pour résidez à l'étranger peux dire adieu à sa carte. La déclaration fiscale est la base : Il faut avoir 6 mois de résidence fiscale en France pour pouvoir déclarer.

Bref c'est 3 ans consécutifs durant la validité de la présente carte.

Cordialement.