carte de resident " carte de 10 ans "
salamoualikoum :

j'ai besoin de votre mes freres

actuellement j'ai une carte de sèjour « vie privée et familiale » que j'ai obtenu grace à un PACS que j'ai conclu avec une française.
je suis ingènieur, et actuelement je suis en CDI avec un salaire confortable depuis un an et demi ,

Voici les cartes de séjour que j’ai obtenu pendant les cinq dernières années :

Je suis entré en France le 01/10/2001,
01/10/2001 – 31/09/2002  carte séjour étudiant
01/10/2002 – 30/09/2003  carte séjour étudiant
01/10/2003 – 30/09/2004  carte séjour étudiant
01/10/2004 – 09/12/2004  carte séjour étudiant
10/12/2004 – 09/12/2005  carte séjour vie privée et familial
10/12/2005 – 09/12/2006  carte séjour vie privée et familial

J’adresse à vous pour savoir c'est avec le PACS et avec mes condition actuelle cette fois j’ai le droit de demander une carte résident ?
salamoualikoum :

j'ai besoin de votre aide mes freres
actuellement j'ai une carte de sèjour « vie privée et familiale » que j'ai obtenu grace à un PACS que j'ai conclu avec une française.
je suis ingènieur, et actuelement je suis en CDI avec un salaire confortable depuis un an et demi ,
Voici les cartes de séjour que j’ai obtenu pendant les cinq dernières années :

Je suis entré en France le 01/10/2001,
01/10/2001 – 31/09/2002  carte séjour étudiant
01/10/2002 – 30/09/2003  carte séjour étudiant
01/10/2003 – 30/09/2004  carte séjour étudiant
01/10/2004 – 09/12/2004  carte séjour étudiant 10/12/2004 – 09/12/2005  carte séjour vie privée et familial
10/12/2005 – 09/12/2006  carte séjour vie privée et familial

J’adresse à vous pour savoir c'est avec le PACS et avec mes condition actuelle cette fois j’ai le droit de demander une carte résident ?
oui, je pense que tu as toutes tes chances ,je dirai meme que tu pourrai faire une demande de naturalisation ! bonne chance
Merci zizouzizou pour ta réponese, mais comme je me suis renseigné par intrnet, voici un exemple d'un article que j'ai trouvé de l'associatio GISTI, si tu connais :

le PACS se dénoue plus facilement que le mariage, on peut admettre qu'il ne donne pas accès automatiquement, au bout d'un an, à la carte de résident (tout en ayant conscience, comme on l'a dit plus haut, qu'il en résulte une situation inéquitable pour les homosexuels qui n'ont pas la possibilité de se marier). L'étranger lié par un PACS avec un Français devra donc, toujours " à législation constante ", attendre cinq ans avant de pouvoir obtenir de plein droit une carte de résident, comme les autres titulaires d'une carte portant la mention " vie privée et familiale ". Ce délai est trop long pour des étrangers qui ont par hypothèses des liens personnels ou familiaux en France : nous demandons qu'il soit abrégé pour l'ensemble des catégories concernées, sans faire un sort spécial aux étrangers liés par un PACS.

donc apres 5 ans pour avoir la carte resident,mais je ne sais pas si on peut compter les carte sejour etudiant ou non ?
la status "etudiant" sur la carte de séjour ne compte pas comme une residence normale
il faut 5annés de séjour regulier (sasns compter la carte "etudiant"winking smiley
donc tu devras attendre 5ans de carte VPF

mais je me demande si tu ne peux pas d'ores et déjà faire une demande de naturalisation
ce qui te permetterai de gagner du temps
vu que tu as as passé plusieurs années d'études en France , à condition d'avoir reussi au moins deux années d'etudes superieurs ... le duree de la procedure va te faire gagner du temps

à reflichir

a+++
bah oui carrément fais une demande de naturalisation, moi j'ai une situation similaire à la tienne et j'ai eu un avis favorable récemment !bon courage
je vous pose la question pour la carte de resident, par ce que j'ai déjà fais la demande de la nationalité francaire, malgré le CDI, mon diplome d'ingenieur, le PACS ils ont ajournée ma demande à 2 ans.
j'ai fais un recourts gracieux, et je viens d'avoir la reponse, ils mantient tjs la dicision d'ajournementn, pourquoi par ce que mon contrat CDI il est encore recente sachant que je l'ai signé depuis 1 ans et par ce que ca fait pas logntemps que je suis en france sachant que je suis ici depuis septembre 2001.

vous avez déjà entendu ça, n'importe qui je lui raconte mon histoit, il est étonné par cette decision.
je suis vraiment degouté par par ce que je vois que cette decison est injuste.

je suis toujours dans l delai pour faire un recourt contentieux au tribunel administratif de nante mais je suis entraine de reflechir par ce que j'ai entendu que cette procedure est lourt et ca prend vraiment le temps.

c'est pour ca je suis entraine de regarder si je peux demander une carte de resident.
c'est assez surprenant en effet !
l'administration se méfie des PACS...en particulier avec une francaise. Si tu avais une carte de sejour "salarié" d'un an, tu aurais eu une réponse positive !


Citation
tarik78 a écrit:
je vous pose la question pour la carte de resident, par ce que j'ai déjà fais la demande de la nationalité francaire, malgré le CDI, mon diplome d'ingenieur, le PACS ils ont ajournée ma demande à 2 ans.
j'ai fais un recourts gracieux, et je viens d'avoir la reponse, ils mantient tjs la dicision d'ajournementn, pourquoi par ce que mon contrat CDI il est encore recente sachant que je l'ai signé depuis 1 ans et par ce que ca fait pas logntemps que je suis en france sachant que je suis ici depuis septembre 2001.

vous avez déjà entendu ça, n'importe qui je lui raconte mon histoit, il est étonné par cette decision.
je suis vraiment degouté par par ce que je vois que cette decison est injuste.

je suis toujours dans l delai pour faire un recourt contentieux au tribunel administratif de nante mais je suis entraine de reflechir par ce que j'ai entendu que cette procedure est lourt et ca prend vraiment le temps.

c'est pour ca je suis entraine de regarder si je peux demander une carte de resident.
qu'est ce que vous pensez par rapport le recourt contentieux ? c'est utile de le faire ? ou je laisse tomber jusqu'a 2008 et je refais un autre demande .
voici un commentaire sur l'augmentation des recours contentieux pour refus de naturalisation par decret:

<< Cette augmentation tient sans doute à ce que les demandeurs ont perdu de vue que l’acquisition de
la nationalité française par décret est une faveur et qu’ils n’acceptent plus de se voir opposer une décision défavorable, quel que soit par ailleurs le bien-fondé de celle-ci.>>

De toute facon le contentieux permet uniquement d'annuler la decision mais en aucun cas de te donner un avis favorable...il vaut mieux attendre 2008 et essayer avec un dossier "BéTON".

ce n'est que mon avis !

Citation
tarik78 a écrit:
qu'est ce que vous pensez par rapport le recourt contentieux ? c'est utile de le faire ? ou je laisse tomber jusqu'a 2008 et je refais un autre demande .
a toute facon ce que je vais perdre dans le recourt contentieux c'est les fres de l'avocat, dans ce côté ca ne me derange pas, mais je ne sais pas si le recourt contentieux 'influence mal sur ma prochaine demande en 2008 si la reponse est negatif.
vraiment tu n'as pas de chance ; ajournement et durcissement de la loi pour la cate de résident" loi sarko"" !
arme toi de la patience et espérons que la gauche passera en 2007! bon courage
la loi de sarko, va etre appliquer a partir de janvier 2007 " ce qui m'ont dis a la prefecture " et moi ma renouvelement je dois le faire en novembre 2006, j'espere qui feront pas traner ma demande jusqu a 2007.
Citation
tarik78 a écrit:
la loi de sarko, va etre appliquer a partir de janvier 2007 " ce qui m'ont dis a la prefecture " et moi ma renouvelement je dois le faire en novembre 2006, j'espere qui feront pas traner ma demande jusqu a 2007.

kel demande ? celle de lla carte de 10 ans?
oui celle de la carte de 10 ans
Citation
tarik78 a écrit:
oui celle de la carte de 10 ans

il faut 5 ans sous statut vie privée apparemment, tu les as les 5 années?
non je les ai pas, par ce que j'ai 3 ans sous statut etudiant et 2 ans sous statut vie privée.
mais quand je me suis renseigné par internet, ils ne precisent pas le statut, ils exigent 5 ans de residence mais ils disent pas le statut.
Citation
tarik78 a écrit:
non je les ai pas, par ce que j'ai 3 ans sous statut etudiant et 2 ans sous statut vie privée.
mais quand je me suis renseigné par internet, ils ne precisent pas le statut, ils exigent 5 ans de residence mais ils disent pas le statut.

les années en tant k'étudiants ne comptent. la préf m'a dit ça mais tél a la préf de ton secteur.
salam,

les annees de residence en tant qu 'etudiant ne comptent pas? c est sur?

une personne ayant etudié et resider en france (normal il y etudie :-)) depuis 7 ans ou plus, ça ne compte pas administrativement?

je comprends pas!
la carte de resident n'est plus délivré de plein droit en tenant compte de l'ancienneté de séjour. du coup c'est a l'appréciation du prefet.
il n'y a a ma connaissance aucune loi qui dit comment compter les années de residence (sauf cas de delivrance de plein droit). Par défaut 1 an etudiant = 1 an de sejour.

Citation
fib1 a écrit:
salam,

les annees de residence en tant qu 'etudiant ne comptent pas? c est sur?

une personne ayant etudié et resider en france (normal il y etudie :-)) depuis 7 ans ou plus, ça ne compte pas administrativement?

je comprends pas!
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