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carte de resident " carte de 10 ans "
m
11 septembre 2006 23:06
Citation
fib1 a écrit:
salam,

les annees de residence en tant qu 'etudiant ne comptent pas? c est sur?

une personne ayant etudié et resider en france (normal il y etudie :-)) depuis 7 ans ou plus, ça ne compte pas administrativement?

je comprends pas!

oui c'est comme la carte salarié, il lobtiens aprés 3 ans de résidence ss statut salarié mem si tu as étudier pdt 10 ans en franc ss statut étudiant.

tu peut demander une carte de résident de 10 ans aprés 15 ans d'études en France par contre.
m
11 septembre 2006 23:07
Citation
vinotintojunior a écrit:
la carte de resident n'est plus délivré de plein droit en tenant compte de l'ancienneté de séjour. du coup c'est a l'appréciation du prefet.
il n'y a a ma connaissance aucune loi qui dit comment compter les années de residence (sauf cas de delivrance de plein droit). Par défaut 1 an etudiant = 1 an de sejour.

je te conseille de te renseigné auprés de ta préfecture. smiling smiley
t
12 septembre 2006 13:52
je me suis renseigné auprs de ma prefecture, ils m'ont dis que je peux poser un dossier pour demander une carte de resident, mais c'est pas sure de l'avoir, c'est le prefet qui doit decider.

Mes conditions actuelle :

Je suis entré en France le 01/10/2001,
01/10/2001 – 31/09/2002 ; carte séjour étudiant
01/10/2002 – 30/09/2003 ; carte séjour étudiant
01/10/2003 – 30/09/2004 ; carte séjour étudiant
01/10/2004 – 09/12/2004 ; carte séjour étudiant
10/12/2004 – 09/12/2005 ;carte séjour vie privée et familial car j'ai conclu un PACS avec une francaise.
10/12/2005 – 09/12/2006 ; 2 eme carte séjour vie privée et familial

j'ai obtenu un diplome d'ingenieur ici en france, actuellement je suis en CDI statut cadre avec mon diplome depuis 1an.
f
12 septembre 2006 17:46
Salam,

Bon bah si je comprends bien pour l histoire de residence en tant que etudiant, ce qui compte et ce qui ne compte pas,

un etudiant qui etudie depuis 5ans en france, a le droit de demander la naturalisation, par consequent, les 5 annees d etudes comptent comme residence, non ?
t
19 septembre 2006 20:04
salamoualikoum mes frere, j'ai vraiment besoin de votre aide, il y des nouvelles concernant mon histoir de naturalisation que je vous ai raconté ci-dessus, je vous rappel de mon histoir :



Citer:
(tarik78
je vous pose la question pour la carte de resident, par ce que j'ai déjà fais la demande de la nationalité francaire, malgré le CDI, mon diplome d'ingenieur, le PACS ils ont ajournée ma demande à 2 ans.
j'ai fais un recourts gracieux, et je viens d'avoir la reponse, ils mantient tjs la dicision d'ajournementn, pourquoi par ce que mon contrat CDI il est encore recente sachant que je l'ai signé depuis 1 ans et par ce que ca fait pas logntemps que je suis en france sachant que je suis ici depuis septembre 2001.

vous avez déjà entendu ça, n'importe qui je lui raconte mon histoit, il est étonné par cette decision.
je suis vraiment degouté par par ce que je vois que cette decison est injuste.

je suis toujours dans l delai pour faire un recourt contentieux au tribunel administratif de nante mais je suis entraine de reflechir par ce que j'ai entendu que cette procedure est lourt et ca prend vraiment le temps.
c'est pour ca je suis entraine de regarder si je peux demander une carte de resident.

)

comme j'ai envoyé un recours gracieux a Résé concernat mon dossier de naturalisation, la prefecture m'a appelé par téléph elle me demande de passer au plus tot possible a la prefecture par ce que il y a un reponse par rapport le recours que j'ai envoyé, mais ils ne veulent pas me dire la reponse : si le ministre il maintiens tjs l'ajourenement de ma demande de naturalisation ou non.

je ne peux pas passer tout de suite car je suis en vacance au maroc je vais rentrer en france d'ici 10 jours.

est ce que vous etes d'accord avec moi ? si vraiment la reponse est positif, le ministre normalement doit me repondre directement, il ne doit pas repondre la prefecture ( par ce que le recourt je l'ai envoyé directement au ministre), et comme la prefecture qui a recu la reponse, vous pensez que cette derniere elle m'appeler de passer a la prefetcure pour signé la notification comme quoi que le ministre il maintiens tjs l'ajournement ?
t
19 septembre 2006 20:11
salamoualikoum mes frere, j'ai vraiment besoin de votre aide, il y des nouvelles concernant mon histoir de naturalisation que je vous ai raconté ci-dessus, je vous rappel de mon histoir :


Citer:
(tarik78 je vous pose la question pour la carte de resident, par ce que j'ai déjà fais la demande de la nationalité francaire, malgré le CDI, mon diplome d'ingenieur, le PACS ils ont ajournée ma demande à 2 ans.
j'ai fais un recourts gracieux, et en parallel il y a un deputé parlementaire qui' a fait une intervention au minisrte ( il a envoyé une lettre). ce dernier il vient d'avoir la reponse, le ministre il mantient tjs la dicision d'ajournementn, pourquoi par ce que mon contrat CDI il est encore recente sachant que je l'ai signé depuis 1 ans et par ce que ca fait pas logntemps que je suis en france sachant que je suis ici depuis septembre 2001.

par rapport le recourts gracieux, la prefecture m'a appelé par téléph elle me demande de passer au plus tot possible a la prefecture par ce que il y a une reponse par rapport le recours que j'ai envoyé, mais ils ne veulent pas me dire la reponse : si le ministre il maintiens tjs l'ajourenement de ma demande de naturalisation ou non.


je ne peux pas passer tout de suite car je suis vacance au maroc je vais rentrer en france d'ici 10 jours.

est ce que vous etes d'accord avec moi ? si vraiment la reponse est positif, le ministre normalement doit me repondre directement, il ne doit pas repondre la prefecture ( par ce que le recourt je l'ai envoyé directement au ministre), et comme la prefecture qui a recu la reponse, vous pensez que cette derniere elle m'appeler de passer a la prefetcure pour signé la notification comme quoi que le ministre il maintiens tjs l'ajournement ?
k
20 septembre 2006 08:30
Bonjour tarik,

J'ai été dans le même cas. A mon avis, le ministre maintient sa décision quand la reponse passe par la préfecture. Espérons que çà soit autrement pour toi.

BOn courage.
t
20 septembre 2006 19:54
Merci Karim,

apres le recourts gracieux, t'as fait un recourt contentieux ou t'as laissé tombé ?
moi je suis tjs entraine de reflechir, si je le fais ou non, je ne sais pas s'il va etre utile de le faire oun non ?
k
21 septembre 2006 10:22
Non, je n'ai fais pas encore le recours contentieux. Je crois que je laisse tomber car çà n'est pas interessant. Après tout si tu gagnes, ca ne garantit pas qu'ils te l'accordent.
k
8 juillet 2008 18:23
Salam à tous,
je suis en France depuis 7 ans et il me reste 2 ans encore pour finir ma thèse ( je pourrais inchallah de prolonger encore en décrochant un poste doc ou ater après).
Je suis de nationalité tunisienne. Je possède un studio que j'ai acheté avec 45K€ à Tours c'est dans le département 37.
Ma question c'est est ce que je le droit de demandé la carte de séjour de 10 ans ou non? Vu que je suis propriétaire d'un bien? Et comment faire?
Sachant que j'ai deux diplômes français que je l'ai eu successivement (licence et DEA). C’est vrai que j'ai échoué la première année puisque je n'avais pas de ressource et les problèmes qui le suivent... mais après j'ai travaillé en temps plein durant 4 ans et la j'ai une bourse CIFRE j'ai essaie d'obtenir le changement avec le contrat CIFRE mais la société à refusé ma demande.
Merci
m
16 juillet 2008 23:20
Bonjour Tarik78,

J'ai vu un petit peu ton parcours sur ce forum et je suis exactement dans la même situation que toi j'aurai besoin de quelques informations car je suis en train de faire les mêmes démarches que toi. Peux tu me contacter en message privés pliz :-) En effet, tu as réussi à obtenir un carte 10 ans (j'ai exactement le même parcours que toi) et la préf me dit qu'il m'est impossible de déposer une demande car je n'ai pas le statut vie privée et familiale depuis plus de 5ans, je suis en France depuis plus de 7ans au total.

@+
m
16 février 2012 20:40
j ai une catre de sejour commercant et je souhaitrai faire un pacs avec une marocaine kya une catre de 10 ans est ce que avec le pacs je peu avoir une carte de sejour vie privie familliale?
t
17 février 2012 14:19
Bonjour,
je suis passé par le meme chemin, pref police paris
carte etudiant pendant de nombreuses années
Pacs en 2008
changement de carte en vie privée et familiale après le pacs
au 3em renouvellement de la carte vie privé et familiale j'ai demandé une carte 10 ans : carte obtenue
Il a fallu un peu insister la 3em année, tout de meme, lors du renouvellement à la pref (mon conjoint m'ayant toujours accompagné) mais bon rien de bien mechant
maintenant ben j'attend la naturalisation si tout vas bien ...... (demande faites en mai 2011)
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