Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

salam

je suis marocain et je suis sur Lille & je suis en CDI depuis 4 ans.

J'ai une carte de résident & ça fait 8 que je suis en France, 4 ans avec carte "étudiant" et 4 ans avec carte "Salarié".

Je voulais savoir si le fait d'avoir une carte résident accélère la procédure de la naturalisation???

la préfecture a fait une enquête sur moi lors de ma demande de carte de résident est-ce que la préfecture fera une autre enquête pour la procédure de naturalisation???

SVP repondez-moi

merci BPPPPPPPPPPPPP

salam

Bonjour,

De façon générale, la carte de résident a un impact sur la décision finale, mais n'accélère pas le traitement de la demande de naturalisation.

L'enquête pour la carte de résident n'a aucun lien avec celle de la naturalisation (cette dernière est systématique contrairement à celle pour la carte de résident qui dépend des préfectures).

Vous aurez droit à l'enquête pour la naturalisation (d'ailleurs imaginons le cas de quelqu'un qui fait sa demande de naturalisation des années après l'obtention de la carte de résident).

Citation
Ahmed__59 a écrit:
salam

je suis marocain et je suis sur Lille & je suis en CDI depuis 4 ans.

J'ai une carte de résident & ça fait 8 que je suis en France, 4 ans avec carte "étudiant" et 4 ans avec carte "Salarié".

Je voulais savoir si le fait d'avoir une carte résident accélère la procédure de la naturalisation???

la préfecture a fait une enquête sur moi lors de ma demande de carte de résident est-ce que la préfecture fera une autre enquête pour la procédure de naturalisation???

SVP repondez-moi

merci BPPPPPPPPPPPPP

salam

Merci lverlaine
moi je viens juste d'avoir la carte de résident et j'ai passé par une enquête de police, tu penses que je vais repasser par l'enquête sachant que je compte inchaa lah déposer ma demande de naturalisation très prochainement.

Tu peux me donner plus d'infos sur le fait que la carte resident impacte plus la decision final????

merci BPPPPPPPPPP

Citation
Ahmed__59 a écrit:
Merci lverlaine
moi je viens juste d'avoir la carte de résident et j'ai passé par une enquête de police, tu penses que je vais repasser par l'enquête sachant que je compte inchaa lah déposer ma demande de naturalisation très prochainement.

Tu peux me donner plus d'infos sur le fait que la carte resident impacte plus la decision final????

merci BPPPPPPPPPP

Félicitations pour la carte de résident. Je me souviens que tu as posé des questions sur le délai il y'a quelque temps.
Il semble par aille que chez vous dans le Nord, la procédure de naturalisation complète se ferait en 11 maximum mois, d'après un autre post...non?
Je t'envoie ci dessous les parties correspondantes d'une circulaire sur l'instruction de la demande de naturalisation.

penses y un peu, pourquoi le service des naturalisations irait fouiller dans les archives du service des étrangers?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/11/09 22:45 par lverlaine.

Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000

1. Enquêtes et pièces complémentaires


Vous devez, conformément à l'article 36 du décret du 30 décembre 1993, diligenter toutes les enquêtes nécessaires auprès des services de police (surveillance du territoire, renseignements généraux, sécurité publique, police judiciaire) ou de gendarmerie pour recueillir sur les postulants à la naturalisation ou à la réintégration des informations fiables et complètes. Ces enquêtes devront être lancées dès que le dossier est complet et un délai devra être fixé pour les réponses.

Il est en outre essentiel d'appeler l'attention des services de police et de gendarmerie sur la nécessité de vous adresser des rapports d'enquêtes suffisamment précis et détaillés. Cette exigence est particulièrement importante, la sous-direction des naturalisations devant motiver toutes les décisions défavorables, en application des articles 27 du code civil et de la loi n° 98.170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité.

Des mentions telles que « est connu pour » sont à proscrire car trop imprécises. La suite donnée à une procédure judiciaire doit être indiquée et les procès-verbaux et les jugements doivent être joints dans la mesure du possible. De même, le service des Renseignements Généraux ne doit pas se contenter de la mention « membre de l'association X » mais doit préciser si celle-ci présente un danger (intégrisme, secte, etc.).

La consultation des préfets des départements dans lesquels le postulant a précédemment résidé est maintenue, mais elle ne devra désormais intervenir que lorsque l'intéressé habite le département depuis moins de 5 ans.

Il nous a également été signalé que le délai pour obtenir le bulletin n° 2 du casier judiciaire, par demande écrite, est souvent excessif. Si tel est le cas, vous privilégierez la demande par minitel pour laquelle vos services ont reçu l'habilitation nécessaire.

3. Appréciation de la situation du demandeur

a) Résidence en France
Le titre de séjour est un élément nécessaire pour examiner une demande au regard des conditions de résidence mais il ne suffit pas à démontrer la fixation en France du centre des attaches familiales et des intérêts matériels.
Titre de séjour
Le titre de séjour contribue à déterminer l'objet du séjour et, partant, la stabilité ou la précarité de la résidence en France.
D'une manière générale, les titres autorisant un long séjour sur notre sol (cinq ou dix ans) apportent une présomption forte de résidence en France. La possession d'un titre de séjour d'un an est, au contraire, un indice de précarité. Dans ce cas, la stabilité de la résidence du postulant, au sens du domicile de nationalité, doit être examinée plus attentivement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 06/11/09 21:48 par lverlaine.

Merci BP c'est très clair.

juste un truc je n'ai pas compris ta question:
penses y un peu, pourquoi le service des naturalisations irait fouiller dans les archives du service des étrangers?

bon weekend

ahmed

Citation
Ahmed__59 a écrit:
Merci BP c'est très clair.

juste un truc je n'ai pas compris ta question:
penses y un peu, pourquoi le service des naturalisations irait fouiller dans les archives du service des étrangers?

bon weekend

ahmed

Rien d'important..
Je veux simplement dire, pourquoi ils iraient chercher les résultats d'une enquête passée dont ils ne sont même pas sur de l'existence...

ah ok
en fait je me disais que cet enquette est faite dans le cadre de carte de resident ils auront pas besoin de la refaire.

tu as le circulaire en entier SVP.

merci

oui, tu peux le lire sur cette page



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/11/09 11:52 par lverlaine.