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Bonjour
Je suis résident Algérien depuis 2004 en France.. j'ai pu changer mon statut étudiant en 2006 vers salarié et depuis j'ai plus ou moins des avis d'imposition supérieur à 12000 euros (seuil smig annuel), sauf pour 2008 et 2009 ou j'étais en chomage ou j'ai touché moins de 6000 euros (revenue non imposable)

J'ai essayé en 2010 et 2011 de demander la carte 10 ans, on me ressort à la préfecture de paris l'histoire des revenues qui doivent etre au dessus de 12000 euros en progression constante.

1/ Y'a t'il moyen d'obtenir cette carte de 10 ans si l'on crée une entreprise (avec ou sans un autre associé) ?

2/ Si oui, quelle est la meilleure option pour ce faire: est ce que le demandeur dois être gérant forcément ? associé minoritaire, majoritaire , ou simplement salarié ?

3/ Faut il changer de statut obligatoirement salarié vers commerçant, pour prétendre avoir une carte de 10 ans, ou seulement dans le cas ou il faut etre gérant?

4/ Si demande changement de statut nécessaire , y'a t'il un risque que la préfecture refuse et alors que l'on soit obligés de quitter le territoire, ou bien pouvons revenir à l'ancienne statut "salarié" ?

Je souhaiterai que les gens qui ont vécu une expérience similaire puissent nous éclairer (méthodiquement si possible) car cela résouderait le problème de beaucoup de personnes dans le même cas que moi.

En vous remerciant d'avance.

Djamel

j'ai entendu dire que les algériens obtiennent une 1ère carte d'un an et la seconde c'est la carte de 10 ans wa llah a3lam.
renseigne toi .

Ne t'aventure pas à changer ton statut de salarié vers commerçant! Beaucoup de commerçants souhaiteraient avoir ton statut.
En plus ce n'est pas évident de le faire avec les obstacles et difficultés que tout le monde connait.
Tu as le droit effectivement de demander la carte de 10 après avoir eu 3 cartes salarié.
Je ne sais pas ce que tu fais comme travail, mais si tu gagnes plus au moins le SMIC tu en as le droit.
Si ça ne marche pas sur Paris, essaye dans une autre préfecture. Mais attention: il ne faut pas être hébergé par quelqu'un, car ça serait un motif de refus.

Cdlt



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/05/12 10:18 par Goldmund.

Bonjour Djamel,

Surtout ne change pas de staut, essaie de faire un autre job en parallel pour que tes revenus soit supreieur au SMIC.


Je confirme pour le statut salarié il faut au moins une carte de 3 ans salarié,au 4 eme renouvelement tu as le droit de demander
une carte de 10 ans.

Voila bon courage.

Bonjour Djamel,

Tu as le droit de demander une carte de dix ans vu que tu as plus de 5 ans en France. Donc il faut faire un recours et de rappeler la préfecture des articles de lois concernant la carte 10 ans Algérien. Il faut passer par un avocat pour ton recours c'est plus rassurant.

Y a t il des algériens qui ont demandé la carte de 10 ans Sur Paris ?

Salutations

Citation
leghrib a écrit:
Bonjour Djamel,

Tu as le droit de demander une carte de dix ans vu que tu as plus de 5 ans en France. Donc il faut faire un recours et de rappeler la préfecture des articles de lois concernant la carte 10 ans Algérien. Il faut passer par un avocat pour ton recours c'est plus rassurant.

Y a t il des algériens qui ont demandé la carte de 10 ans Sur Paris ?

Salutations

Salam,

Juste pour modifier un point :

Pour le certificat de résidence de 10 ans ( Algérien uniquement), Djamel peut solliciter un certificat de résidence 10 ans à titre discrétionnaire auprès de la préfecture. Il faut être titulaire d'un certificat de résidence d'un an, justifiant d'une résidence ininterrompue sur le territoire français de TROIS ANNÉES.
La décision d'accorder ou de refuser le certificat est prise en tenant compte des moyens d'existence.
Exemples : CDI prévoyant un revenu fixe et régulier SI possible.

Djamel, semble remplir les conditions pour solliciter la carte...

Néanmoins, l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Surtout la Préfecture de Paris ... Pour avoir bosser avec eux, galère galère.

Sinon, bien évidemment, Djamel pourra former un recours le cas échéant.

Si tu as besoin d'infos, pas de problème.

Salam