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salam/bonjour,
je suis algérien je suis rentré en France le 20 oct 2009 pour faire un master R 2009/2010
puis une thèse 2010/2011 et 2011/2012 ( je suis inscrit en 3ieme année doc en spt dernier 2012)
es ce que je peux demander la carte de 10 ans à l'occasion de renouvellement de ma carte de séjour
sachant que j'avais un statut étudiant puis deux ans scientifique !

non il faut au moins une année sous le statut salarié

Bonjour Djalal,

Alors ce qu'il faut savoir par rapport à la carte de 10 ans:
Lorsqu'on est algérien on peut la demander à titre discrétionnaire au bout de Trois années de résidences régulières (ça exclut étudiant)
Alors pour ce qui est du statut scientifique c'est vraiment très aléatoire:
Sur le forum je n'ai vu qu un seul cas d'obtention de carte de 10 ans après trois carte scientifique d'un an
Dans ton cas tu pourras faire la demande qu à partir de ton 4 ème renouvellement de carte scientifique, c'est à dire qu il faudra trouver un ATER ou un Post doc après ta thèse pour demander un 4 ème titre de séjour scientifique.
I
Il faut savoir aussi, que certaines préfecture, demandent 5 ans de résidence en scientifique pour la demande de la carte de 10 ans. C'est vraiment du cas par cas. En revanche, ce qui est sur, c'est qu'avec une carte salarié ou Vie privée et familiale on te la donne a coup sur au bout de Trois ans de résidences.

Le statut scientifique reste un statut bizarre, certains le perçoivent comme un vrai statut de salarié de chercheur et d'autre comme étudiant.

Bon courage pour la suite
N'hésite pas à enrichir ce post si t as d'autre informations

Ciao

Merci pour les réponses, en tout cas moi je vais faire ma demande et vous mettre au courant de ma situation c'est promis)
salam

n'oubliez pas qu'un refus de carte de 10 ans est pénalisant pour l'avenir

Citation
made13 a écrit:
n'oubliez pas qu'un refus de carte de 10 ans est pénalisant pour l'avenir

Salam, tu peux nous expliquer en quoi un refus de carte de 10 ans peut avoir des conséquences négatives pour l'avenir. Merci !

@marocaindenador
il existe une application qui s'appelle l'AGDREF : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
Elle fiche tous les étrangers en France réguliers ou irréguliers. Elle permet el passage à l'application PRENAT des naturalisation.
Et si le séjour irréguilier est constaté dans l'AGDREF, l'application PRENAT ne peut pas être saisie et le refus de demande de naturalisation est émis
ce n'est pas moi qui invente mais tout est légiféré par les différentes juridictions françaises.

[www.cnil.fr]

Citation
made13 a écrit:
@marocaindenador
il existe une application qui s'appelle l'AGDREF : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.
Elle fiche tous les étrangers en France réguliers ou irréguliers. Elle permet el passage à l'application PRENAT des naturalisation.
Et si le séjour irréguilier est constaté dans l'AGDREF, l'application PRENAT ne peut pas être saisie et le refus de demande de naturalisation est émis
ce n'est pas moi qui invente mais tout est légiféré par les différentes juridictions françaises.

[www.cnil.fr]

Merci pour ces informations.

Mais ceci ne concerne pas un étranger qui est en France d'une manière régulière et qui n'a pas de problème particulier. Moi je je t'avais posé la question concernant le refus de carte de 10 ans, je ne pense pas qu'il aura des effets négatifs si par exemple il demande la naturalisation.

No la carte de séjour de 10 ans est aussi rentrée dans PRENAT (d'ailleurs l'application PRENAT a ét créée d'abord pour les immigrés résidents et donc avec carte de 10 ans)
Je ne peux pas vous décourager mais faites ce qu'il vous semble bon, mais il ne faut pas donner l'impression à l'administration que vous essayez de profiter des failles du système
Moi ca fait 12 ans que je suis en France, je n'ai jamais fait de demande de carte de 10 ans et j'ai attendu suffisamment longtemps pour que ma naturalisation ait le plus de chance d'aboutir
bonne chance en tout cas

je rappelle que l'AGDREF concerne aussi bien les étrangers réguliers que les étrangers sans papiers !

Citation
made13 a écrit:
No la carte de séjour de 10 ans est aussi rentrée dans PRENAT (d'ailleurs l'application PRENAT a ét créée d'abord pour les immigrés résidents et donc avec carte de 10 ans)
Je ne peux pas vous décourager mais faites ce qu'il vous semble bon, mais il ne faut pas donner l'impression à l'administration que vous essayez de profiter des failles du système
Moi ca fait 12 ans que je suis en France, je n'ai jamais fait de demande de carte de 10 ans et j'ai attendu suffisamment longtemps pour que ma naturalisation ait le plus de chance d'aboutir
bonne chance en tout cas

Merci mais tkt tu ne me décourages pas moi je crois à une seule chose c'est la LOI si on remplit les conditions on fait la demande et ça va aboutir normalement et si par défaut ça n'a pas marché on refait la demande l'année prochaine voilà c'est comme ça la vie LOL heureusement qu'on vit dans un pays d'égalité et de la démocratie !!!

si tu as autant de certitudes pourquoi tu te poses des questions alors ?
quant à la démocratie, tu ne sais pas que la démocratie n'a rien à voir avec ce dont tu parle !
d'ailleurs, l'islamophobie et la xénophobie sont de plus en plus répandues en france. Ca aussi c'est de la démocratie
Quant à l'égalité, c'est un concept bureaucratique et en aucun cas transposable aux immigrés en France



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/10/12 21:48 par made13.

Citation
made13 a écrit:
si tu as autant de certitudes pourquoi tu te poses des questions alors ?
quant à la démocratie, tu ne sais pas que la démocratie n'a rien à voir avec ce dont tu parle !
d'ailleurs, l'islamophobie et la xénophobie sont de plus en plus répandues en france. Ca aussi c'est de la démocratie
Quant à l'égalité, c'est un concept bureaucratique et en aucun cas transposable aux immigrés en France

Moi je me poses pas de questions j'ai assez d'éléments hamdollah sur ce sujet, moi j'étais juste étonné de ce que tu as dis au posteur "n'oubliez pas qu'un refus de carte de 10 ans est pénalisant pour l'avenir " et je voulais une explication de ce que tu lui as dit car ça ne me parait pas du tout logique mais toi tu n'as pas réussi à me convaincre. désolé !

ca ne te parait pas logique ??????
tu parles bien de "ta" logique !!!
sur ce forum, il existe plein de cas comme ça qui se sont fait refusé ou ajourné une demande de naturalisation pour cause de refus antérieur
il suffit de lire le forum au lieu de croire qu'on est le meilleur et qu'on sait tout !
de toute les façons, je ne vous ai pas adressé la parole et je m'étonne que tu m'interpelles bêtement et sans raison !

Citation
made13 a écrit:
ca ne te parait pas logique ??????
tu parles bien de "ta" logique !!!
sur ce forum, il existe plein de cas comme ça qui se sont fait refusé ou ajourné une demande de naturalisation pour cause de refus antérieur
il suffit de lire le forum au lieu de croire qu'on est le meilleur et qu'on sait tout !
de toute les façons, je ne vous ai pas adressé la parole et je m'étonne que tu m'interpelles bêtement et sans raison !

Tu as beaucoup de choses à apprendre sur la politesse avant de venir sur un forum et donner de "fausses" informations. Merci !!!

c'est l'hopital qui se fout de la charité !!!
il m'interpelle alors que je ne lui ai jamais adressé la parole et il m'accuse de l'avoir agressée ????
tu es un vrai lâche pour te prendre à une femme avec des arguments fallacieux et dignes de l'ère de l'ignorance الجاهلية
pauvre mec inculte et arrogant comme une racaille

petite question svp,
pour la demande es ce que l'attestation de l'ofii est obligatoire ?
merci

Je ressorts un dossier ancien à la personne qui a posté ce sujet, avez vous finalement obtenu votre carte ?? je suis dans le même cas et j'attends une réponse ça me stresse

Bonjour,

à l’époque j’étais en ATER quand j'ai fait ma demande. j'avais un refus ( votre contrat arrive à terme fin septembre 2013....). j'ai formulé un recours gracieux ( refus aussi) puis un recours hiérarchique et là ça a pris 6 mois. le résultat, j'ai eu la carte de 10 ans. entre temps j'ai demandé la nat et je l'ai eu aussiii

merci beaucoup pour votre réponse, le chemin est long alors mais finalement ça a payé! je dois m'entrainer à faire des recours lol