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carte pluriannuelle / chromage
M
Marocain_Casaoui
20 juin 2016 10:35
salam alikoum j'ai une question mes freres et soeurs ,

Je voudrais savoir si quelqu'un sait si la nouvelle loi de carte de 4ans pour les salariés est deja appliqué ou pas encore ??


je voudrais aussi savoir , si cette carte donne droit pour toucher du chomage en cas de perte d'emploi ou rupture conventionnelle ?


merci d'avance
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sos courriers
20 juin 2016 11:14
Salam,

Oui le titre pluriannuel de 4 ans est appliqué, mais pas pour tout le monde.

Ces titres sont modulables, en fonction du statut.

- Pour les étudiants, le titre pluriannuel, correspondra au cycle d'étude,
- Pour les étudiants changeant de statut à salarié, après avoir eu un titre de 1 an salarié, ils auront un titre pluriannuel de 2 ans.
- Les conjoints de français, après le 1er titre d'un an, ou à l'issue du VLS, auront un titre pluriannuel de 2 ans,

etc etc, en sachant qu'un contrôle sera fait durant cette période. Exemple, pour un salarié, il sera vérifié qu'il est toujours en poste. En cas de départ de l'entreprise, c'est Pôle Emploi qui informera la préfecture de l'inscription à Pôle Emploi et du motif du départ de l'entreprise.
Citation
Marocain_Casaoui a écrit:
salam alikoum j'ai une question mes freres et soeurs ,

Je voudrais savoir si quelqu'un sait si la nouvelle loi de carte de 4ans pour les salariés est deja appliqué ou pas encore ??


je voudrais aussi savoir , si cette carte donne droit pour toucher du chomage en cas de perte d'emploi ou rupture conventionnelle ?


merci d'avance
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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samraf
7 juillet 2016 01:09
Bonjour sos courrier,
Tout d'abord Aid moubarak said
Est ce que cette nouvelle loi s'applique aux marocain(es) aussi?
J'ai RDV pour le renouvellement de mon titre de séjour après un an de visa vie privée et familiale, (conjoint de français) est ce que ds ce cas je peux demander un titre de 2 ans?
Cordialement,
Samraf
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