bonsoir a tout le monde , j'ai une question a vous poser , est-ce que nous pourrions avoir une carte de long sejour en France après avoir couche un bebe dans l'un de ses hopitaux? . puisque L'Enfant pourra demander la nationalite francaise au detriment de droit du sol .
Le droit du sol n'existe pas en France comme aux USA. Un enfant né en France de parents étranger est un enfant étranger ayant la nationalité de ses parents uniquement. Il pourra demander la nationalité Française entre 13 et 16 ans s'il a vécu au moins 5 ans en France et a été scolarisé durant ces 5 ans.
Cet enfant étranger ne peux pas faire obtenir une carte de séjour à ses parents car il n'est pas Français.
la loi a prévu ce cas de figure car il suffirait a un couple d'étranger d'entrer illégalement en France et avoir un enfant pour avoir une carte de séjour. Ce serait la porte ouverte a tout.
Vous devez donc faire en sorte de vous régulariser rapidement en utilisant un des moyens prévus par la loi :
- par le travail, carte de salarié - par le mariage, carte Conjoint de Français - par la demande d'asile, carte de demandeur d'asile d'un étranger d'un pays en guerre dont la vie est menacé dans son pays a cause de ses activités - par les études, carte d'étudiant dans une université ou grande école
Cordialement.
Depuis le ler septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 (Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 , Journal Officiel du 17 mars 1998) relative à la nationalité, voilà comment les choses fonctionnent :
- A 18 ans, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Auparavant il n’est pas considéré comme français.
Le jeune qui va atteindre sa majorité peut toujours déclarer, sous réserve qu’il prouve qu’il a la nationalité d’un Etat étranger, qu’il décline la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent. Dans ce cas, il est réputé n’avoir jamais été français.
- A 16 ans, il lui est cependant possible de réclamer cette nationalité française, par déclaration, si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.
- A 13 ans, la nationalité française peut également être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de huit ans.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/05/13 02:39 par Latha97.
chargement...
+ 
