Formalités administratives & aide juridique

j'ai une carte de séjour de commercant valable 1 an , c'est la troisieme carte, je voudra savoir comment exercer une activité salarie avec, pourtant j'ai essayé tous les possibilité.

répondez moi s.v.p

y a personne ki repond,

apparament y a ke moi dans cette situation.

j'attend encore merci

Avec la loi de Sarko de 2007, les commerçants étrangers peuvent bosser comme salariés sans autorisation de travail.

Cherche le texte de la loi sur le net, elle a été publiée à l'été 2007 il me semble.

Sinon pour la carte de résident, je doute fort qu'on te l'accordera à ton 4eme renouvellement, il faut normalement 5 cartes pour pouvoir faire la demande.

Un conseil demande plutôt la nationalité, c'est plus facile à obtenir que la carte de 10 ans, si tu remplis les conditions bien évidemment.

Citation
a écrit:
1.2.4.1. Professions commerciale, industrielle, artisanale et libérale
Sont donc exclus de l’obligation de justifier d’une autorisation de travail instruite par les DDTEFP les
artisans, les commerçants et les mandataires sociaux d’une part, les professions libérales d’autre part, qui
relèvent respectivement des 2° et 3e de l’article L. 313-10 du CESEDA. Il doit être à cet égard précisé que les
étrangers qui envisagent d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, y compris à titre
accessoire, doivent impérativement solliciter le titre de séjour prévu au 2° de l’article L.313-10, à moins
qu’ils ne soient titulaires d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ou d’une carte de résident. Cette
obligation concerne notamment les étrangers admis à séjourner sous couvert du statut d’étudiant ou de
salarié.

[www.immigration.gouv.fr]

Oui malheureusement t'as peu de chance d'avoir la nationalité à cause de ton séjour irrégulier.

bjr;

merci de ta réponse, je suis dans la loire, département 42, si t'as la 4 eme carte de séjour commerçant, t'auras une grosse chanse d'avoir la carte de 10 ans inchallah.je suis algérienne.

bne chance

MErci de ta reponse, et toi alors tu as fais quoi finalement?? tu as demandé la 10 ans ou pas?? il me semble t'avoir vu sur d'autre posts qui traitent de naturalisation non?? si oui t'en ai ou de ta procedure?? moi meme g deposé en nov 2008 a paris, entretien le 28 janv 2010 et j'attend tjs pr le moment

Merci de me repondre pour au moins pouvoir comparer nosa cas

bonjour,

j'ai pas fait encore la dermande , et toi tu es de kel origine et kel département et ils demandent koi kom documents pour le renouvelements.

merci

Bonjour à toutes et à tous,

Moi aussi, je suis dans le même cas que vous, étudiant de Sept 2005, JSQ Juillet 208, puis changement de statut vers Commerçant, à l'occasion du renouvellement de mon titre commerçant pour la 2eme fois, j'ai sollicité une carte de 10 ans, la semaine dernière j'ai reçu un avis favorable à ma demande de 10 ans, que je vais aller récupérer début janvier 2011.

Au même temps, j'ai tenté ma chance pour la naturalisation, entretien passé début octobre (avant même d'avoir la carte de 10 ans), là j'attends la suite.

Si l'un de vous a commencé la procédure de naturalisation, tant que commerçant, qu'il nous donne de ces nouvelles, apparemment y a une procédure spécial pour les commerçants (+ un entretien et dossier à compléter avec un conseiller de la chambre du commerce et de l'industrie), lol c'est compliqué.

Dur dur avec le statut commerçant.
Merci de partager vos expériences.

Bon courage à tous le monde.

Bonjour je vient de découvrir ce fameux forum qui ma l'air intéressant , et j'espert que chacun de nous va pouvoir régler sa situation administrative .
Je souhaite avoir des renseignements et conseils concernant ma situation qui est un peu complexe
je suis étranger résident en France depuis 7 ans , je suis rentrer en 2003 statut étudiant ,en 2OO7 j'ai fait un changement de statut commerçant délivrance d'un certificat de résidence Algérienne d'1an statut commerçant ( manque de ressources ) en même temps j'ai exercer une activité salarial dans une entreprise CDI( 2008) et j'ai continuer a déclarer mes ressources (Smig) a la préfecture toujours comme commerçant et salarié , en 2009 j'ai fait une demande de carte de résidence de 10an.
1 ans après plusieurs récipicés délivrées (5) ,je suis partis a la pref pour voir si ma carte est instruite, la préfecture ma demander une autorisation de travail de mon activité salarié sachant qu'un commerçant a le droit d'exercer une activité professionnelle autre que salarié ( je ne savais pas ) la préfecture ma expliquer que pour qui me valide mes ressources déclarées au impôts et me délivrer ma carte de résidence il faut que je change mon statut a salarié (DIRECCT) si non ils v ont prendre en considération juste les ressources commerçant que je déclarée (moins du smig)
Actuellement mon entreprise a fait la procédure de changement de statut a la DIRECCT depuis le 15 octobre 2010 et je suis en suspension de contrat .
Concernant le changement de statut salarié mon entreprise ma embaucher autan que CDD après CDI( formation et diplômé ) et elle na pas mis l'annonce a L'ANPE c'est le seul document qui manque pour mon dossiers que j'ai déposer a la Direction de travail
Ma question es que je risque d'avoir un refus de la direction de travail ou pas ?
Si oui es que la préfecture va me retirer mon titre de séjour commerçant + QTF ?
Quesque je doit faire maintenant sachant que mon récipicé de titre de séjour expire le 8 décembre 10.
Merci

slt Aghani

tu peux stp me dire comment tu as fais pour le changement de statut etudiant commerçant: le demarche à suivre?, le commerce a une liaison avec la formation? merci de me repondre

Bonjour a tous,
Je découvre ce site. si vous pouvez m'aider par vos conseils et expériences! je vous remercie d'avance.
Voici donc ma situation.
Je suis algérienne. je suis en france depuis 2008 (paris). je suis venue en tant qu'étudiante en master2.
Depuis janvier 2009 j'ai déposé dossier changement de statut étudiante à commerçante (en tant que cogérante du restaurant de mon frere). aprés 3 récepissés je me retrouve sans rien! ce qu eje veux dire mon dernier récépissé qui a expiré en novembre 2010 n'a pas été renouvelé. a la préfecture on m'a dit que je dois attendre le courrier!
il me semble que ce sera un refus! qu'en pensez-vous? et que dois je faire! un recours? certainement! mais ... dois je m'inscrire dans une fac? ou trouvé un job et faire un chagement de statut a salarié??
je ne sais plus comment faire!
Merci d'avance.
et bon courage a tous.

Salut Soumeya

Desolée pour ce qui t'arrive la, c'est vrai que ce n'est pas du tous evident les papier en France, moi meme j'ai fait un changement de statut etudiant commerçant en 2007, mais c'etait bcp plus rapide que ça, la reponse etait immediate et je n'ai eu qu'un seul rcpc le temps de fabriquer la carte

Pour ton cas 3 rcpc ca risque d'etre un mauvais signe malheuresement, car je pense que pour avoir le chgt de staut il faut etre gerant et non pas co gerant ou associé, c'est peut etre la le hic???

Tiens nous au courant, et si tu as besoin de plus de renseignement ecris moi, bon courage, il ne faut pas lacher, j'espere que tous s'arrangera pour toi

Merci pour ta réponse rapide.
en fait avant d'avoir d'époser mon dossier j'avais consulté un avocat qui m'avait assuré que c'était possible en tant que co-gérante!
donc voila.
Penses tu que je puisse déposer un dossier pour changement pour salarié au lieu de commerçant?

merci bcp.

Moi personnelement je n'ai pas eu a passer par un avocat, car ca aurait juste etét un gaspillage d'argent, mais tous ce que je peux te dire c'est que j'ai eté d'abord me renseigner à la prefecture et la dame m'a dit qu'il fallait avoir le statut de gerant pour que ça marche!!!!

Pour le changement salarié, moi perso je te conseille d'attendre la reponse, car sinon sa fera une petite "khalouta" dans ton dossier vu que tu as deja lancé une premiere procedure, et si par malheure, chose que je ne te souhaite pas' c'est negatif, essaye de savoir pourquoi et de faire en sorte d'y remedier, car le changement commerçant est bcp plus facile que salarié, ou il y a a peine 25% de reussite, toujours selon la dame de la prefecture!!!!

Bon courage a toi, a bientot inchallah

Je ne suis pas passer par un avocat. je me suis juste renseignée auprès de lui.
en tous les cas j'attends leur fameux courrier.
on verra bien.

merci bcp. et a bientot.

Bonjour parissimana,
j'ai obtenu un refus avec obligation de quitter le territoire!!

je compte faire un recours. mais !!!!
est ce que je pourrais trouver un job et déposer un autre changement de statut pendant le recours?
je me sens dans une impasse!
merci.
biz

A moonlight_567,

Je me permets de t'écrire ce message car moi aussi je suis dans cette situation... C-A-D : commerçant algérien depuis plus d'un an.

ce que je voulais savoir, c'est quand est-ce qu'on peut demander la carte de dix ans ? J'ai des amis qui ont le même statut que moi et tous m'ont dit qu'il faut attendre trois ans !!! c'est-à-dire qu'au terme du troisième bilan que tu as (LE DROIT) de demander la carte de dix ans. Toutefois, il y a quand même des changements au niveau des exigences entre les préfectures.

Pourrais-tu stp me renseigner d'avantage !?

Merci d'avance

Bonjour tous le monde et bonne année, bcp de santé inchallah

Soumeya je suis vraiment desolée pour ta reponse negative, meme si je m'attendais un peu à ça vu le temps qu'a pris la reponse, à ta place je tenterai plus un recours car refaire un changement de statut alors que tu as deja un avis de quitter le territoire je crains que ca ne donne rien, par contre pour ton recours je pense que la il te faudra un avocat, ils ont donné le motif de refus ou pas???
Courage à toi je sais ce que c'est

Surfy, je suis dans le meme cas que toi, chgt de statut commercant debut 2007 et en mai 2010 j'ai fais la demande pour la carte de 10 ans, refusée!!! Je depend de Paris et apparement labas il fallait avoir declaré sur les 3 années precedentesau moins 12 000€ d'apres ce que m'a dit la dame, ce qui n'etait pas mon cas, par contre il y a d'autres prefectures qui ne demandent pas cette condition, tous depend de ta prefecture, mais franchement si c'est à Paris à ta place je tenterai plus une naturalisation c'est plus simple à avoir que la carte de 10 ans de merde (excusez moi le terme), mais les papiers me sortent par le nez