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carte de 10 ans
r
17 mai 2013 13:01
Bonjour
je suis algérien,entré en France en septembre 2003 en tant qu'étudiant jusqu'à 2009 j'ai changé mon statut en commerçant jusqu’à ce jour j'ai toujours un titre de séjour d'1an commerçant. j'ai trouvais une loi disant que 10ans en France en situation régulière donne l’accès à la carte de 10ans sauf pour les étudiant. A cet effet je voudrais savoir si cette loi s'applique sur mon cas(6ans en tant qu'étudiant et 4ans en tant que commerçant).cordialement
G
17 mai 2013 13:03
Citation
rouj19 a écrit:
Bonjour
je suis algérien,entré en France en septembre 2003 en tant qu'étudiant jusqu'à 2009 j'ai changé mon statut en commerçant jusqu’à ce jour j'ai toujours un titre de séjour d'1an commerçant. j'ai trouvais une loi disant que 10ans en France en situation régulière donne l’accès à la carte de 10ans sauf pour les étudiant. A cet effet je voudrais savoir si cette loi s'applique sur mon cas(6ans en tant qu'étudiant et 4ans en tant que commerçant).cordialement

Salam

tu as déjà 4 cartes commerçant, alors tu peux solliciter la carte de 10 ans.

Cdlt
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
r
26 mai 2013 23:56
oui c vrais jé 4 titres de séjours commerçant mes le problème jé ps de revenu
 
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