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carte de 10ans conjoint de francais
r
28 décembre 2009 15:45
salut à tous

aujourd'hui nous sommes parti à la prefecture pour renouvelement de son 1er titre de séjour de mon mari d'un an vie privé et familliale, j'ai demandé à l'agent si il pouvait avoir un titre de séjour de 10ans, vu que cela fait plus de 3ans que nous sommes marier, et les documents qu'il faut rajouté en pluspour la carte de 10ans
il m'a repondu qu'il fallait rien changer au dossier que c soit pour la carte d'un an ou de 10 ans c'est les meme doc à fournir, et c'est le préfét qui décidera

pour les personnes passé par la j'ai vraiment besoin de votre aide

au passage mon mari vient d'obtenir son permis francais ( demande d'echange faite 26/10/09)
Mariage célébré en France en décembre 2006 Récépissé de demande de titre de séjour en septembre 2007 ordre de quitté le territoire en octobre 2007 faute de visa long séjour Retour au Maroc le 10/03/08 Dépôt de dossier de demande de visa le 12/03/08 Enquête en France date du 07/05/08 La préfecture envoi le rapport de l'enquête le 20/05/08 Le consulat donne son verdict le 23/07/08 un refus motif (mariage blanc) Saisi de la commission contre les refus de visa le 28/07/08 Ensuite le conseil d'état en référé le 28/09/08, l'audience était prévu pour le 09/12/08 Surprise le ministre a donné l'ordre au consulat par télégramme de délivrer le visa à mon mari visa délivré le 10/12/08 et Mon amoureux est rentré en France le 14/12/08 Demande de titre de séjour le 15/12/08 Titre de séjour en poche en avril 2009 Demande d’échange de permis de conduire le 27/10/09 Permis français obtenu le 14/12/09
A
28 décembre 2009 15:56
je suis desolé de te dire qu'il faudra 3 cartes VPF et pas 3 ans de vie d'autant plus que dans votre cas vous ne viviez pas ensemble durant tt la procedure pour demande de visa

Il faudra coimpter 3 ans à partir du debut de validité de la premiere carte VPF pour pouvoir acceder a la carte resident

Apres 3ans, le prefet va faire une enquete sur votre vie conjuguale pour s'assurer que ce n'est pas un mariage blanc (comme pour le renouvellement chaque année de la carte VPF) et statuera sur la demande en prenant en compte la situation du conjoint etranger (travail, impot, logement....)

A mon avis la demande est irrecevable a ce stade mais on sait jamais avec l'administration francaise

Pour ton info, apres que le conjoint a recu sa carte de resident l'etat se reserve le droit de lui retirer la carte si un divorce a lieu dans les 2 ans suivant la delivrance de la carte resident

tiens nous au courant de l'evolution de la demande

bon courage
m
28 décembre 2009 23:44
En effet normalement c'est 3 ans (selon la loi) mais il faut savoir que tout dépend de l'appréciation du préfet. Il y'a des cas où les cartes de 10 sont accordées après seulement 2 ans de vie commune.
Ici en Hautes Garonne, je connais plusieurs personnes l'ayant obtenu avant les 3 années. Par contre il y a aussi d'autres paramètres pris en compte (revenus, stabilité de l'emploi, enfants ou pas, temps de présence en France ...)

Exemples:
- Le père étranger en France depuis 8 ans, marié avec carte VPF depuis 2 ans, un enfant (stabilité conjugale). Le couple travaille et gagne bien leur vie (stabilité financière). Le préfet aura tendance à valider la demande de carte résident.

- Le père en France depuis 3 ans, marié avec carte VPF depuis 2 ans, pas d'enfants, au chômage (voir au RMI). Le préfet préférera appliquer la loi à la lettre et rejeter la demande de carte résident.
m
28 décembre 2009 23:46
Fallait pas comprendre "marié avec une carte VPF" mais "marié avec une Française et ayant obtenu une carte VPF" ptdr

Donc pas de blagues vaseuses !
m
29 décembre 2009 16:35
tu veux dire que meme s'il a une carte de 10 ans et s'il ya un divorce dans deux ans apres l'obtention de cette carte le prefect peut la retirer ?
F
29 décembre 2009 16:46
c'est apres combien d'année de vie en france on a le droit de faire la demande de naturalisation? (conjoint de français)
m
29 décembre 2009 17:19
Citation
magh_rabi a écrit:
tu veux dire que meme s'il a une carte de 10 ans et s'il ya un divorce dans deux ans apres l'obtention de cette carte le prefect peut la retirer ?
.

Je n'ai jamais dit ça ! Oh

Si une personne a DEJA une carte de 10 ans, personne ne peut la lui retirer, même pas le préfet.
Moi je parlais d'accorder ou pas la carte de 10 ans à quelqu'un qui NE L'A PAS encore ! smiling smiley
r
29 décembre 2009 18:36
merci à tous pour votre reponse
j'ai fini par trouver cette article de loi

"La carte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française" aux mêmes conditions (article 314-9 alinéa 3).
En cas de rupture de la communauté de vie (sauf si la cause en est le décès), cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage (sauf si des enfants sont nés de ce mariage) (article 414-5-1)
m
29 décembre 2009 21:23
oui mais est ce qu'il y'a des cas exceptionnels? , on sait tres bien que le prefet a tt le pouvoir de donner une carte de 10 ans dés le premier renouvelement , est ce que c'est vrai ? et appart le decés et la naissance d'un bébé , quels sont les autres cas exceptionnels?
merci
m
31 décembre 2009 18:28
Bonjour à tous

Le renouvellement d'une carte de 10 ans, ne se fait-il pas seulement à la MAIRIE ?
Ou faut-il une enquête également au niveau de la PREFECTURE ?

Entre ma 1re carte et la 2ième que je veux renouveler, j'ai eu à me marier et à divorcer avec 3 enfants mineurs restés au bled avec leur mère.

Faut-il que je déclare tout cela lors du renouvellement ?

Merci à tous et meilleurs voeux pour 2010.
7 janvier 2010 14:51
salamou alikoum ?
cela me parait bisare qu apres la delivrance de carte de residence de 10 ans , la prefecture a le droit de la retirer si le conjoint francais s il y a eu un divorce ?
D apres mes conaissances le conjoint a le droit de demander a la prefecture de la retirer pour frod ou escroqueri ou autre apart ca tout va bien non?
je vous remercie de me renseigner s il vous plait
k
21 octobre 2012 16:25
bonjour jai un visa de long séjour de 10ans jai la pri cafai un mois apré 2ans é demi de mariage bon ya des problémes entre nous é jen peu plus je veu le divorce mai je veu savoir est c ke je peu perdre la cate de sejour de 10ans apré é je rentre a mon pays ou je peu faire juste la seperation aidez moi svp j sui perdu é jai peur de perdre ma carte de séjour francais je sui tunisienne marié avec tunisien sa nationalité francaise merci
m
22 octobre 2012 00:13
salut KAKOUTCHA je pense il vaut mieux rester avec ton marie et de trouver une solution car la reponse est oui tu perd ta carte de sejour et tu risque d'etre expulsé en TUNISIE car ce graçe a ton marie que tu a un titre de sejour et surtout s'il pose plainte contre toi.alors essaye de trouver une solution et bon courage.
M
8 novembre 2012 18:37
Bonjour,
Je suis Indienne.Mon mari est nationalite Français,ne en Inde. Il est en français depuis 12 ans.je entre le france à14:04:2010 avec le visa long sejour 1an,apres jai une carte sejour de1an .Jai attend pour le 2em carte.Quand je prend de10 ans carte
Date de marriage-29/11/2009;Premier visa (passport)23/03:2010-22/03/2011
2em carte sejour(vie privee et familial)-22/03/2011-22/03/2012
3em-3 mois resipise+3mois resipise ,Jai attend pour le carte .Quand jai prend le 10 ans carte
L
5 décembre 2012 03:21
CC BONJOUR J ARRIVE AU STADE DE DEMANDER MA CARTE DE RESIDENCE AYANT PASSE 3 ANS EN FRANCE AVEC MON EPOUSE FRANCAISE J AI PU EPOCHER QUELQUE CONTRAT INTERIMES ...MON PROBLEME C EST QUE MA FEMME A DES GOSSES AVANT MOI ELLE TRAVAILLE PAS ET ELLE NE VEUT PAS QUE JE TRAVAILLE ELLE M EMPECHE TOUT LE TEMPS AVEC SES EXCUSE .... CAR ELLE VIE QUE AVEC LA CAF ET L RSA ... MIRACULEMENT J AI MES TROIS CARTE DE SEJOURS ... CAR ELLE M A JERCLER PLUS DIX FOIS DE CHEZ ELLE .. JE ME SUIS RETROUVER DS LA RUE PAS MAL DE FOIS .. J AI EU UN GOSSE AVEC ELLE MAIS PUISQUE JE SUIS UN ETRANGER ET C EST ELLE QUI PORTE LE PANTALANT COMME ELLE DIS ELLE N A PAS VOULU QUE JE RECONNAISSE MA GOSSE CE QUI FAIT ELLE PRENDS LE NOM DE JEUNE FILLE DE CA MERE SACHANT QUE MON EPOUSE PRENDS MON NOM .. JE SAIS QUE C EST BIZZARD MON HISTOIR ... JE NE PEUT PAS ALLEZ RECLAMER MES DROITS CAR ELLE ME TIENS AU CANTAGE POUR MES CARTE CE QUI FAIT QUE JE SUIS COINCER .. MERCI POUR VOS SOUTIENTS ET VOS CONCEILS
N
30 avril 2013 21:25
Bonsoir
j’ai un problème et j'ai besoin votre aide urgent svp:
je suis d'origine Marocaine j'ai 26 ans; je suis marie avec un français le 22/04/2011, et j'avis mon première titre de séjour vie privé familiale (visa de OFII sur mon passeport) le 19/08/2011 qu'il est été valable un an jusqu’au le 19/08/2012, et j'ai fait ma demande pour mon deuxième titre de séjour qu'il est valable jusqu'au le 19/08/2013, mais mon problème c'est cette année quand je suis aller la semaine dernière a la préfecture pour avoir un RDV pour le changement de mon titre de séjour ( le 2eme ) ils mon dit que je peux faire directement la demande de la carte de 10 ans sachant que ça fait que deux ans que je suis marie et que je vis avec mon marie en France depuis 2 ans aussi ; par contre j'ai un CDI depuis que je suis arrivé le 05/09/2011 ce qui fait que j'ai une vie professionnelle stable ....mais j'arrive pas a comprend ,est-ce que il y a un minimum de chance de obtenir la carte de 10 ans cette année au pas ?

j'ai besoin de votre réponse le plus vite possible svp
1 mai 2013 11:10
Citation
Nasima00 a écrit:
Bonsoir
j’ai un problème et j'ai besoin votre aide urgent svp:
je suis d'origine Marocaine j'ai 26 ans; je suis marie avec un français le 22/04/2011, et j'avis mon première titre de séjour vie privé familiale (visa de OFII sur mon passeport) le 19/08/2011 qu'il est été valable un an jusqu’au le 19/08/2012, et j'ai fait ma demande pour mon deuxième titre de séjour qu'il est valable jusqu'au le 19/08/2013, mais mon problème c'est cette année quand je suis aller la semaine dernière a la préfecture pour avoir un RDV pour le changement de mon titre de séjour ( le 2eme ) ils mon dit que je peux faire directement la demande de la carte de 10 ans sachant que ça fait que deux ans que je suis marie et que je vis avec mon marie en France depuis 2 ans aussi ; par contre j'ai un CDI depuis que je suis arrivé le 05/09/2011 ce qui fait que j'ai une vie professionnelle stable ....mais j'arrive pas a comprend ,est-ce que il y a un minimum de chance de obtenir la carte de 10 ans cette année au pas ?

j'ai besoin de votre réponse le plus vite possible svp





Salam



Peut importe ta situation professionnelle à la préfecture il compte les années de mariage au bout de la troisième automatiquement tu auras le droit à la carte de 10 ans ensuit tout dépend des préfectures et leur mode de fonctionnement mais c est bien au boute de la troisième donc année de mariage donc sois patiente
[color=#99FF66]Sur la scène du monde, la franchise est le seul rôle qu'on sache sans avoir besoin de l'apprendre et sans craindre de l'oublier.[/color]
N
1 mai 2013 11:22
Pour SORYA
Merci bcp sorya pour tes explications , bon je vais attendre l'année prochaine pour avoir cette carte ,comme ça je suis au moins sûr que j'aurai le droit de l'obtenir ...merci encore une fois sorya
G
1 mai 2013 15:06
Citation
Nasima00 a écrit:
Pour SORYA
Merci bcp sorya pour tes explications , bon je vais attendre l'année prochaine pour avoir cette carte ,comme ça je suis au moins sûr que j'aurai le droit de l'obtenir ...merci encore une fois sorya

Salam Nassima

tu ne perds rien de demander le dossier de la carte de 10 ans. Si tu ouvres droit, tu l'auras, sinon on te donnera la carte d'un an. Sache juste que ça dépend des préfectures.
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
N
2 mai 2013 00:36
salam sorya

oui effectivement ça dépend des préfectures , bon je vais aller la semaine prochaine pour avoir une réponse plus claire pour mon cas !!!!!!!!

RM (moi je suis a Rennes ) ille et vilane

merci sorya
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