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bulletin N° 3 pour les étrangers
06/10/09 12:21  
Bonjour,
on m'a demandé un document de casier judiciare bulletin N°3, sachant que je suis marocain ayant un titre de séjour en France. Comment on obtient ce document ici en France.....
Merci d'avance
06/10/09 12:37  
Citation
ville92 a écrit:
Bonjour,
on m'a demandé un document de casier judiciare bulletin N°3, sachant que je suis marocain ayant un titre de séjour en France. Comment on obtient ce document ici en France.....
Merci d'avance
Salam,
je pense que ça conerne que les étranger avec une carte 10ans.
c'est a retirer au prés le la préfecture de police de Paris...



dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
06/10/09 13:46  
Citation
ville92 a écrit:
Bonjour,
on m'a demandé un document de casier judiciare bulletin N°3, sachant que je suis marocain ayant un titre de séjour en France. Comment on obtient ce document ici en France.....
Merci d'avance

S'il s'agit du casier judiciaire en France, ce document est à demander par courrier ou en ligne ici auprès du service des casiers judiciaires
06/10/09 13:54  
MERCI BEAUCOUP lverlaine,
13/10/09 10:13  
salut,
effectivement, on envoit la demande à nantes par émail, on réçoit le doc dans 4 jours max
26/02/13 13:18  
bonjour je suis ivoirienne mariee a un francais on me demande un casier judiciaire pour une embauche , raison pour laquelle je me tourne vers vous merci
26/02/13 14:33  
Bonjour,

Prenez le temps de lire la réponse plus haut avant de poser la question, c'est tres clair !!

Cordialement.
08/03/13 19:36  
Latha97 ce bulletin est délivré par l'ambassade ou le consulat ressortissant étranger vivant en France si celui ci réside depuis moins de 10ans. Il est aussi possible et facile d'obtenir ce bulletin à Nantes mais ça reste un casier judiciaire français et n'est pas accepter par le service étrangers en préfecture (exemple) car il veule savoir si vous avez ete condamne dans votre pays dorigine avant dentrer en france.

Dsle pour les fautes mais mon clavier beugue. Donc j'espère avoir éclairci un peu la démarche à faire.
02/01/14 11:08  
Bonjour a tous je suis né au maroc et je suis en france depui lage de 6ans( la jai 30ans) suite a une demande au pré du CNAPS qui jérre les docier des agent de securité;ce dernier me demande le bulletin n° 3.marocain;il est imposible pour moi daller le chercher au maroc. et le conculat marocain ne peux pa me le delivré;;;;
17/06/16 18:31  
Pour le renouvellement de ma carte de sejour j'ai besoin d'en extrait de casier judiciaire marocain.Je suis née à Fes en 1947 sous le protectorat Français de père et de mère français..Est-ce que j'ai besoin d'un extrait de naissance pour l'obtenir? Ou est-ce que mon passeport et ma carte de sejour suffisent?
Merci pour vos réponses !
 
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