bulletin N° 3 pour les étrangers
Bonjour,
on m'a demandé un document de casier judiciare bulletin N°3, sachant que je suis marocain ayant un titre de séjour en France. Comment on obtient ce document ici en France.....
Merci d'avance
Citation
ville92 a écrit:
Bonjour,
on m'a demandé un document de casier judiciare bulletin N°3, sachant que je suis marocain ayant un titre de séjour en France. Comment on obtient ce document ici en France.....
Merci d'avance
Salam,
je pense que ça conerne que les étranger avec une carte 10ans.
c'est a retirer au prés le la préfecture de police de Paris...



dept 92 - 2009X022
AF le 15.09, Dossier transmis au MAE le 23.09
decret 53 le 17 nov. paru au JO n°0279 du 02/12/2009
Citation
ville92 a écrit:
Bonjour,
on m'a demandé un document de casier judiciare bulletin N°3, sachant que je suis marocain ayant un titre de séjour en France. Comment on obtient ce document ici en France.....
Merci d'avance

S'il s'agit du casier judiciaire en France, ce document est à demander par courrier ou en ligne ici auprès du service des casiers judiciaires
MERCI BEAUCOUP lverlaine,
salut,
effectivement, on envoit la demande à nantes par émail, on réçoit le doc dans 4 jours max