pouvez-vous me dire combien de temps il faut pour obtenir le bordereau de situation fiscale?
et aussi, ils demande pour le dossier de naturalisation l original de la copie integrale de l acte de naissace, est ce que c est la meme chose que l extrait d acte de naissance mrocain ou c est encore un autre document?
merci eaucoup pour votre aide dans ce labyrinthe administratif
Expérience personnelle : le bordereau de situation fiscale peut, en général, être retiré sur place à votre centre des impôts, mais attention, les impôts précisent qu'il n'est valable que 15jours, il faut donc aller le retirer quand vous connaissez la date de votre rendez vous à la préfecture.
Je vous conseille tout de même de les appeler car j'ai déjà vu sur ces forums que certaines personnes ont du prendre rendez vous pour le retirer.
Pour votre autre question, je ne peux pas vous répondre, à voir avec d'autres forumistes.
Bonne continuation
SOUS PREF (92) : entretien+dépot+récepissé 8 NOVEMBRE 2010
AF le 27 JANVIER 2011 par mail-- dossier traité par le MAE le 11 FEVRIER 2011 => décret 11 paru au JO le 19 MARS 2011
acte de naissance reçu le 6 juin 2011 -- convocation à la préf pour retrait du décret le 20 juin 2011
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